Transparence et reporting ESG

Qu'est ce que le reporting ESG ? Quelles sont les obligations des entreprises en la matière et pourquoi en réalisent-elles parfois de manière volontaire ? Qui sont les lecteurs et comment s'en servent-ils pour analyser la performance des entreprises ? Quels sont les enjeux autour de la donnée ESG ? C’est ce que vous explique Novethic dans cette page.

Reporting ESG
Reporting ESG

Qu'est ce que le reporting ESG ?

Le reporting ESG présente les données des entreprises sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces critères constituent les piliers d’une gestion responsable, aux côtés du suivi des indicateurs économiques et financiers. Ces derniers, seuls, sont insuffisants pour évaluer la pérennité et la résilience des entreprises.

L’objectif du reporting ESG est donc d’assurer la transparence des entreprises sur ces aspects pour mieux évaluer la gestion de ces risques et plus largement la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de ses parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants, clients, investisseurs...).

Ces données sont notamment analysées par des agences de notation extra-financières qui travaillent pour les investisseurs. À partir des informations déclarées par les entreprises, couplées à d’autres sources comme celles des ONG, des syndicats, des médias ou d’organismes gouvernementaux, elles vont pouvoir évaluer les pratiques ESG d’une entreprise et les comparer au sein d’un secteur d’activité. Les premiers investisseurs à utiliser ces données ont été les investisseurs responsables à travers l'investissement socialement responsable (ISR). Mais cette analyse est aujourd'hui plus globalement utilisée. 

     

Pourquoi plus de transparence sur les performances environnementales et sociales ?

La demande de transparence par les parties prenantes sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises s’est considérablement développée sur les dix dernières années.

Ce reporting répond à plusieurs enjeux :

  • Se conformer aux impératifs réglementaires (compliance)
  • Piloter sa démarche et sa performance RSE grâce à un suivi de progrès
  • Servir de base à l’évaluation de sa performance par des investisseurs, éventuellement via les analyses des agences de notation, et de plus en plus par des banques (pour des prêts à impacts par exemple).
  • Communiquer et crédibiliser sa démarche auprès des donneurs d'ordres (via des plateformes type Ecovadis qui notent les fournisseurs)
  • Communiquer auprès de ses parties prenantes externes, comme les ONG qui peuvent s’en servir comme preuves des engagements des entreprises
  • Crédibiliser sa démarche grâce à des indicateurs auditables par les Organisations Tiers Indépendantes (OTI) et/ou des labels RSE.

Outre les investisseurs, premiers destinataires des reportings ESG, les ONG notamment se sont saisies de ces informations pour dénoncer le greenwashing de certaines entreprises. À l'inverse les données du reporting ESG peuvent permettre de crédibiliser la démarche de l'entreprise auprès de ses différentes parties prenantes : donneurs d'ordre, banques, ONG, investisseurs, journalistes, etc.  

Pour autant, si la demande de transparence s’accroît, investisseurs et entreprises mettent en garde contre l’infobésité des informations non financières. Le temps et les moyens mobilisés pour les recenser avec la multiplication des questionnaires adressés par les différents acteurs de notation. Et celles-ci ne sont pas toujours pertinentes et manquent de standardisation pour assurer une comparabilité des données sur un secteur ou mesurer les progrès d’une entreprise.

Les obligations françaises

Depuis une vingtaine d'années, les entreprises sont soumises à des obligations de reporting environnemental et social.

En France, le reporting ESG est devenu obligatoire pour les entreprises cotées en bourse dès 2001, avec la loi NRE sur les nouvelles régulations économiques. Ses exigences – notamment climatiques - et son périmètre ont été augmentés par la loi Grenelle 2 (2010) puis avec avec la loi de programmation sur la transition énergétique (2015). Le reporting extra-financier s'est ensuite transformé en Déclaration de performance extra-financière (DPEF) pour se conformer à la directive européenne de 2014 sur la transparence et la publication d’informations non financières (NFRD). 

La Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

La Déclaration de performance extra-financière ou DPEF demande aux grandes entreprises européennes de publier des informations détaillées sur les aspects environnementaux, sociaux et sociétaux, pertinents pour évaluer sa responsabilité et sa durabilité. Elle est intégrée au rapport de gestion et publiée sur le site internet de l’entreprise. Si l’entreprise a plus de 100 millions d’euros de chiffres d’affaires ou en bilan, la DPEF fait l’objet d’une vérification par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) qui donne un avis motivé sur la conformité et la sincérité des déclarations.

Le périmètre

Ce sont essentiellement les SA (sociétés anonymes) qui sont concernées.

  • pour les sociétés cotées : les entreprises de 500 salariés et plus, dont le bilan dépasse 20 millions d’euros, ou ayant un chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros
  • pour les sociétés non cotées : les entreprises de plus de 500 salariés et dont le bilan ou le chiffre d’affaires net excède 100 millions d’euros.

Les filiales sont exemptées quand leur société mère produit une DPEF consolidée en France ou dans un pays de l'Union européenne. Les SAS, les SARL et les EPIC sont exclues des obligations de la DPEF.

Le contenu

La DPEF a pour but de mieux comprendre comment la RSE est intégrée dans la stratégie et les métiers des entreprises à travers la publication du modèle d’affaires et une approche par les risques selon la logique « politiques, plans d’action, résultats, indicateurs ». Elle doit contenir :

  • le modèle d’affaires qui précise la stratégie et les perspectives de l’entreprise à travers ses principales activités, réalisations et ressources.
  • les principaux risques liés à l’activité et les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services lorsque cela est pertinent
  • les politiques et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques mentionnés
  • les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance (KPIs)

Le cas du climat

Les entreprises doivent reporter sur le risque climat, quelle que soit leur analyse de matérialité, c’est-à-dire la définition des risques les plus significatifs pour elles. La DPEF prévoit deux critères liés aux changements climatiques.

  • les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre fixés volontairement à moyen et long terme.
  • les mesures prises pour s’adapter aux conséquences du changement climatique

La logique du Comply or Explain et de matérialité

La DPEF applique la logique dite du « comply or explain ». Si aucune politique n’est mise en place pour prévenir un ou plusieurs risques, l’entreprise doit donner une explication claire et motivée des raisons de cette absence. L’objectif est de présenter un document concis et pertinent pour l’entreprise et son secteur d’activité. Cela passe notamment par une analyse de matérialité qui va permettre de sélectionner, si possible avec les parties prenantes, les risques significatifs pesant sur le modèle d’affaires de l’entreprise (la matérialité). Et donc de réduire le nombre d'indicateurs.

La réforme de la directive européenne (NFRD)

La DPEF doit évoluer en 2021, à l’occasion de révision de la directive sur la transparence et le reporting non financier (NFRD). Il est notamment question d’étendre son champ d’application à un nombre plus important d’entreprises. L’objectif est de renforcer la pertinence des données et de les harmoniser pour assurer une meilleure comparabilité entre entreprises.

Le plan de vigilance

Les plans de vigilance sont issus de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre adoptée par la France en 2017. Celle-ci contraint les grandes entreprises à publier et à agir pour éviter ou réduire les atteintes de ses activités et de celle de l’ensemble de sa chaine d’approvisionnement en matière de droits de l’Homme et d’environnement. Le plan de vigilance doit être publié dans le document universel de référence de l’entreprise.

Cette loi pionnière présente la particularité d’avoir été initiée et portée par un collectif d’ONG, de syndicats, de politiques et d’investisseurs. Elle inspire aujourd’hui plusieurs pays et l’Union européenne qui prévoit une directive pour 2021. Les plans de vigilance sont particulièrement scrutés par les ONG qui utilisent aujourd’hui cette loi pour dénoncer les manquements des entreprises devant les tribunaux.

Le périmètre

Sont concernées les sociétés anonymes employant, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins 5 000 salariés en France, en leur sein ou dans leurs filiales directes ou indirectes, ou 10 000 salariés dans le monde.

Le contenu

  • une cartographie des risques
  • des procédures d’évaluation régulière de la chaîne de valeur
  • des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves
  • un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
  • un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

Le bilan carbone ou bilan GES obligatoire

Le bilan carbone est destiné à identifier les gisements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM) depuis la loi Grenelle II. Il doit être mis à jour tous les quatre ans.

Le Bilan GES doit obligatoirement couvrir le Scope 1, soit les émissions directes directement liées à la fabrication du produit et le Scope 2, c’est-à-dire les émissions indirectes associées à l’énergie. Il est également fortement recommandé de couvrir le scope 3, soit les émissions amont (achats de matières premières, fret, déplacement des salariés…) et aval (déchets, usage du produit ou du service…). Ce scope représente en général le trois-quarts des émissions d’une entreprise.

À l’occasion du plan de relance post Covid-19, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est déclaré favorable à une obligation de bilan de gaz à effet de serre simplifié pour les entreprises de plus de 50 salariés d’ici le 31 décembre 2023 (un an plus tôt pour les entreprises de plus de 250 salariés).

L'index d'égalité professionnelle

Créé par la loi Avenir Professionnel de septembre 2018, l’Index de l’égalité professionnelle a pour objectif de mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail en permettant de mettre à jour et de comprendre les éventuels écarts de rémunération à l’œuvre dans certaines entreprises. Car malgré le principe « à travail égal, salaire égal » inscrit dans la loi, la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure de 9 % à celle des hommes.

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais publier cet indice basé sur 100 points qui doit être transmis à l’administration. S’il n’est pas respecté, une pénalité financière pouvant atteindre jusqu’à 1 % de la masse salariale peut être infligé à l’entreprise.

Le contenu

  • l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes
  • l’écart de répartition des augmentations individuelles
  • le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
  • la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
  • l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés)

Le plan anti-corruption (Sapin II)

La Loi Sapin 2 publiée le 9 décembre 2016 vise à renforcer la transparence relative à l'exercice de certaines activités économiques. Il s'agit de favoriser la détection de certaines infractions comme le trafic d'influence et la corruption.

Qui est concerné ?

SLes entreprises de plus de 500 salariés, ou qui appartiennent à un groupe de plus de 500 salariés. Mais aussi celles dont le chiffre d'affaires (ou chiffre d'affaires consolidé) est supérieur à 100 millions d'euros. Au-delà des entreprises, les dirigeants sont également responsabilisés dans le cadre de ce nouveau dispositif.

Le contenu

  • un code de conduite définissant et illustrant les différents comportements à proscrire pour éviter des faits de corruption ou de trafic d'influence
  • une cartographie des risques qui identifie, analyse et hiérarchise les risques d'exposition internes et externes de la société en fonction de son activité et des zones géographiques d’exposition
  • une procédure d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de 1er rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques
  • des procédures de contrôles comptables, internes ou externes, destinées à s'assurer que les éléments comptables (livres, registres et comptes) ne servent pas à masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence.
  • une formation du personnel cadre et des salariés les plus exposés ainsi qu’un dispositif d’alerte interne
  • un régime disciplinaire sanctionnant les salariés en cas de violation du code de conduite
  • un dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en oeuvre.

Les référentiels de reporting

Pour diffuser les données les plus pertinentes pour leurs activités et répondre aux attentes de leurs parties prenantes, les entreprises utilisent des référentiels internationaux qui permettent d’assurer une certaine standardisation même si celle-ci reste insuffisante à ce jour.

ISO 26000

La norme internationale ISO 26000 (non certifiable) donne une orientation globale qui fournit une structure pour les entreprises souhaitant développer leur démarche de RSE. Elle se base sur sept piliers centraux pour assurer une politique holistique :

  • la gouvernance de la structure
  • les droits humains
  • les conditions et relations de travail
  • la responsabilité environnementale
  • la loyauté des pratiques
  • les questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur
  • les communautés et le développement local

Sur chacune de ces thématiques, des indicateurs peuvent être présentés dans le reporting, par exemple à l’aide des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI).

La Global Reporting initiative (GRI)

La Global Reporting Initiative a été initiée par une ONG américaine en 1997. Son objectif est de développer les directives applicables mondialement en matière de développement durable. Elle élabore et diffuse des lignes directrices, régulièrement mises à jour, pour aider les entreprises à produire des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales les plus pertinentes (matérielles) pour leurs activités, produits et services. Ce cadre de reporting est le plus utilisé au monde en matière de développement durable.

En France, c'est l'ORSE qui travaille sur la mise en oeuvre du référentiel par les entreprises. Depuis 2016, il fait référence aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

Les Objectifs de Développement Durable (ODD)

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) constituent les 17 priorités environnementales, sociales et économiques de l’Agenda 2030. Ils ont été définis en 2015 par l’ONU et ont été adoptés rapidement par les entreprises. Elles les ont utilisés pour communiquer sur leur démarche RSE dans les rapports ESG.

Les agences de notation extra-financière évaluent également de plus en plus la façon dont les entreprises contribuent de façon positives ou négatives aux objectifs de développement durable pour affiner leur note ESG.

Les ODD étant destinés prioritairement aux États, ils manquent cependant d’indicateurs communs destinés aux entreprises. Des tables de correspondance ont donc été établies entre les ODD et la GRI ou l’ISO 26 000.

Les lignes directrices de la Task Force on Climate Financial Disclosure (TCFD)

Le groupe de travail international sur la transparence des risques financiers liés au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD) a été créé lors de la COP21 pour établir un cadre commun mondial sur le reporting des risques climatiques qui pèsent sur les entreprises. Ces éléments sont destinés à être intégrés dans le rapport financier et non dans un rapport ESG. Contrairement à la DPEF, la TCFD oblige l’entreprise à analyser des scénarios climatiques et leurs effets sur son modèle d’affaires, ce qui permet d’évaluer sa résilience.

Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) les ont intégrés à leurs exigences de reporting. En 2020, plus de 1500 entreprises avaient adopté ce cadre, dont une cinquantaine de Françaises. Le Royaume Uni a annoncé son intention de rendre obligatoire ces recommandations pour les grandes entreprises cotées. En France, ce sont les entreprises du CAC 40 qui se sont collectivement engagées à fournir des informations sur l'impact de leur activité sur le climat dans le cadre de publications financières régulières en 2021.

Le CDP

Le CDP (ex Carbon Disclosure Project) est une organisation à but non lucratif qui regroupe des investisseurs représentant plus de 100 milliards d’actifs. Elle mène depuis 2003 une campagne annuelle de collecte des données des entreprises cotées en bourse sur leurs émissions de gaz à effet de serre via un questionnaire de plus d’une centaine de questions. Son objectif est de permettre aux investisseurs de mieux analyser l’impact des principales entreprises sur le changement climatique. En 2010, le CDP a étendu son périmètre à la gestion de l’eau (CDP Water) puis aux forêts en 2013.

Le CDP détient la base de données mondiale la plus importante sur la performance environnementale des villes et des entreprises. En 2020, plus de 9 600 entreprises soit plus de 50 % de la capitalisation boursière mondiale ont divulgué des données environnementales via le CDP.

Les entreprises sont classées selon leur maturité :

  • leadership (A) : les entreprises ayant les « Best Practice »
  • management (B) : les entreprises ayant une bonne gestion environnementale
  • awareness (C) : les entreprises conscientes de l’influence des questions environnementales
  • disclosure (D) : l’entreprise fournit toutes les données requises et répond à toutes les questions du questionnaire

Le Sustainability Accounting Oversight Board (SASB)

Le Sustainability Accounting Oversight Board (SASB) est un organisme sans but lucratif créé en 2011 qui établit des standards de reporting en matière de développement durable, par secteur industriel. Pour établir ses normes, le SASB tient compte de cinq éléments : l’environnement; le capital social; le capital humain; l’innovation et le modèle économique; ainsi que le leadership et gouvernance.

L’un des objectifs du SASB est d’établir des mesures quantifiables de la performance durable pour faciliter la comparaison entre les sociétés. Elle classe la qualité des informations fournies sur 79 secteurs d’activité selon l’ampleur de la divulgation, l’utilisation de mesures pertinentes et la crédibilité des déclarations.

Le Climate Disclosure Standards Board (CDSB)

Créé en 2007 lors du Forum Économique Mondial de Davos, le CDSB a pour objectif de créer un cadre global pour les rapports et suivis d'entreprises en matière de changement climatique. Il ne vise cependant pas à créer un nouveau standard, mais à constituer un forum collaboratif destiné à améliorer les pratiques et standards actuels, en associant la performance financière aux enjeux liés au climat.

Il regroupe huit organisations : CERES, CDP, Climate Registry (TCR), International Emissions Trading Association (IETA), World Council for Business and Sustainable Development (WBCSD), World Economic Forum (WEF) et World Resources Institute (WRI).

La Taxonomie européenne sur les activités vertes

La taxonomie est une classification standardisée mise en place par l’Union européenne dans le cadre du Green Deal pour l’aider à atteindre son objectif de neutralité carbone. Cet outil doit permettre d’évaluer la durabilité de 70 activités économiques qui représentent 93 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE et de les flécher aux investisseurs.

À partir de 2022, les entreprises vont ainsi devoir reporter sur la part de leur chiffre d’affaires qui correspond :

  • aux activités bas-carbone et compatibles avec l’accord de Paris, comme les transports bas-carbone.
  • aux activités qui pourraient contribuer à la transition vers une économie zéro émission nette en 2050 mais qui ne sont pas encore sur la trajectoire de la neutralité carbone, comme la rénovation de bâtiments.
  • aux activités qui permettent de réduire les émissions d’autres activités, comme la fabrication d’éoliennes.

Quelles sont les attentes des investisseurs sur le reporting ESG ?

Les investisseurs sont de plus en plus soucieux d’évaluer les indicateurs non financiers des entreprises qu’ils ont en portefeuille ou dans lesquelles ils pourraient investir via l'investissement socialement responsable (ISR), des fonds à thématique verte ou sociale, ainsi que des souscriptions d’obligations vertes (green ou social bonds). Cela leur permet non seulement de mieux analyser la performance globale des entreprises mais aussi leur performance financière.

En 2020, près de 11 000 milliards d’euros d'actifs européens (45 % du total) intègrent d’une façon ou d’une autre des critères ESG, selon l’étude publiée en novembre par l’EFAMA, l’association européenne de la gestion d’actifs. Les investisseurs peuvent utiliser leur propre méthodologie, celle d’agences de notations extra-financières comme V.E (ex Vigeo Eiris racheté par Moody’s) ou de brookers (courtiers).

Les investisseurs ont pour cela besoin d’informations dites "matérielles" c’est-à-dire qui impactent significativement le modèle d’affaires et la performance de la société évaluée. Ils demandent en réalité une "double matérialité" qui leur permettrait à la fois d’évaluer l’impact des enjeux environnementaux et sociaux sur l’activité de l’entreprise et l’impact des activités de l’entreprise sur l'environnement et sa sphère d'influence.

Ils souhaitent ainsi que les émetteurs (les entreprises) connectent davantage les informations ESG et financières. Ils ont également besoin d’informations prospectives qui leur permettent d’évaluer l’alignement de long terme des entreprises vis-à-vis des grandes références mondiales comme les objectifs de l’Accord de Paris ou les Objectifs de développement durable. Enfin, ils ont besoin de données plus standardisées et harmonisées pour évaluer l’entreprise dans le temps et dans sa sphère sectorielle.

Pour autant, cette qualité d’information n’est pas toujours au rendez-vous des reportings ESG. C’est pour cela qu’une réforme de la directive sur le reporting ESG (directive NFRD) est en cours en Europe et que les acteurs de l’ESG travaillent à une convergence des normes.

Le reporting des investisseurs

Si les investisseurs sont avides des données des entreprises c’est aussi qu’ils sont eux-mêmes soumis à des obligations de reporting ESG et climat depuis la loi de transition énergétique (Article 173). Ces obligations ont été encore renforcées pour les sociétés de gestion par l’article 29 de la loi énergie-climat de novembre 2019. Et avec la directive européenne Disclosure, ce sont désormais tous les investisseurs européens qui sont concernés.

Intégrée dans le plan de finance durable de l’Union européenne et du Green Deal, cette obligation de reporting doit permettre de mieux suivre les flux financiers et de faire effet de levier pour les réorienter vers une économie bas carbone et inclusive. De ce plan découle aussi la taxonomie des éco-activités qui va demander aux investisseurs de reporter sur la part verte de leur portefeuille.

Quelles sont les démarches de reporting volontaire ?

  • Le reporting intégré

La démarche de reporting intégré consiste à favoriser l’intégration des éléments financiers et non financiers, de la façon la plus concise possible, pour permettre d’évaluer rapidement comment l’entreprise créée de la valeur aujourd’hui et à long terme pour ses parties prenantes. Promu dès 2010 par l’International Integrated Reporting Council (IIRC), il inspire la logique de la DPEF.

Le reporting intégré a plusieurs objectifs :

  • améliorer la qualité des informations transmises aux investisseurs et aux parties prenantes.
  • promouvoir l'intégration de critères ESG dans les reportings et proposer un référentiel pour les entreprises
  • encourager la mise en place d'une gestion intégrée dans les entreprises pour que leurs actions soient centrées sur la création de valeurs (autres que financières).
  • prouver la rentabilité des démarches pour améliorer la confiance des partenaires

De plus en plus d’entreprises prennent l’initiative de publier un rapport intégré. En 2020, 65 % des sociétés du CAC 40 ont publié un rapport intégré et 38 % des sociétés du SBF 120 selon le cabinet PwC.

  • Le rapport développement durable volontaire

La responsabilité sociétale des entreprises étant initialement une démarche volontaire, les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de DPEF peuvent émettre un rapport RSE ou de développement durable de manière volontaire. Elles mettent ainsi en valeur leurs actions en la matière auprès de leurs parties prenantes.

Le reporting ESG se diffuse également dans les PME et ETI. Leurs donneurs d'ordre sont de plus en plus demandeurs de données RSE pour sélectionner leurs fournisseurs. Certaines peuvent aussi utiliser ces données dans le cadre de leurs discussions bancaires, pour obtenir des financements ou des prêts. Certains prêts peuvent ainsi être bonifiés si l’entreprise a de bons résultats en matière ESG.

Les entreprises qui s’engagent à respecter les dix principes en matière de droits humains, d’environnement et de lutte contre la corruption du Pacte mondial des Nations Unies, doivent par exemple rédiger une communication sur le progrès (COP). Celle-ci doit être publiée annuellement par l’entreprise pour conserver son statut de membre au Global Compact. Elle doit montrer comment l’entreprise respecte ces dix principes et si possible comment celle-ci contribue aux objectifs de développement durables (ODD).

Quelle convergence des normes ?

L’harmonisation des normes ESG entre les différentes entreprises mais aussi entre le reporting des entreprises et des investisseurs est cruciale. Elle est fortement demandée par les investisseurs du monde entier et fait l’objet d’une âpre bataille entre les acteurs de la notation et des référentiels ESG. L’enjeu est stratégique car ce sont ces normes qui vont définir la valeur globale (valeur financière + valeur ESG) des entreprises, qui tend de plus en plus à orienter la valeur des actions en bourse. Cela a notamment été le cas en 2020 où les entreprises ayant les meilleures notes ESG ont surperformé par rapport aux indices de référence.

Cette bataille des normes a une dimension presque géopolitique. D’un côté, l’Union européenne, pionnière de la notation extra-financière, travaille d’arrache-pied à la révision de la directive sur le reporting non financier (NFRD) qui doit justement amener à une meilleure harmonisation des normes. Et ce dans une logique de double matérialité (impact de l’environnement sur l’entreprise et impact de l’entreprise sur l’environnement). 

De l’autre, les acteurs privés américains se rapprochent pour promouvoir leur cadre de reporting. Depuis quelques années déjà, ils essayent de rattraper leur retard en rachetant la quasi-totalité des agences de notation extra-financière (Vigeo Eiris, Sustainanalytics, Oekom…). En septembre, le CDP, la GRI, le SASB, l’IIRC et le CDSB ont annoncé qu’ils allaient travailler ensemble et une fusion de l’IIRC et de du SASB a été annoncé en novembre 2020. Ces acteurs, qui font référence à l’international, ont donc bien repris la main et pourraient donc peser sur la portée du travail européen.

Il faudra aussi compter sur la fondation IFRS, qui gère les normes comptables au niveau internationale. Celle-ci travaille actuellement sur des standards de reporting durables.

Vers l'impact

La notation ESG montre toutefois quelques limites. Elle doit ainsi gagner en fiabilité et en comparabilité. Par ailleurs, elle est essentiellement destinée à comprendre comment les entreprises gèrent les risques et impacts négatifs générés par ses activités. D’autre part, elle donne une photographie des actions passées de l’entreprise (analyse backward looking) sans donner une projection de ses objectifs et de la trajectoire mise en place pour les atteindre (analyse forward looking).

C’est pourquoi se développe l'analyse d’impact. Celle-ci cherche à montrer à la fois comment l'entreprise gère ses impacts négatifs mais aussi comment elle contribue concrètement à résoudre des problématiques environnementales ou sociales (changement climatique, précarité, gaspillage alimentaire…) dans une logique de projection.

Plusieurs méthodologies, souvent basées sur les Objectifs de développement durable (ODD), se développent dans les agences de notation extra-financières et les sociétés de gestion. Elles sont notamment destinées à permettre le développement de l’impact investing qui met sur le même plan la rentabilité financière et l’impact social et environnemental.

Dernière mise à jour

Page mise à jour en 2021, par Béatrice Héraud