Plan de vigilance : renforcer la RSE au sein des grandes sociétés.
La loi sur le devoir de vigilance , adoptée en mars 2017, impose aux grandes entreprises françaises l’obligation de mettre en place des mesures pour identifier et prévenir les risques liés aux droits humains, à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement. Les entreprises concernées ont désormais le devoir de constituer un « plan de vigilance » afin de réduire les risques liés à leur activité. Cette législation novatrice s’applique aux sociétés de capitaux dont le siège social est en France et présentant au cours des deux derniers exercices comptables clôturés aux entreprises répondant à deux critères : une certaine forme sociale et un nombre de salariés dépassant 5 000 en France ou 10 000 à l’échelle mondiale, incluant leurs filiales. Le plan de vigilance, qui doit être élaboré, mis en œuvre et publié par les entreprises concernées, inclut ainsi plusieurs éléments clés : une cartographie des risques, des procédures régulières d’évaluation de la chaîne de valeur, des actions pour atténuer les risques ou prévenir les atteintes graves, un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements, ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre. Cette loi vise ainsi à renforcer la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement. Pour se mettre en conformité, l’entreprise doit identifier ses parties prenantes afin d’élaborer son plan de vigilance en association avec celles-ci.
Attention, la loi sur le devoir de vigilance européen , votée en avril 2024, va remplacer prochainement la loi française. Le texte, encore en discussion au Parlement Européen, devrait rendre éligible un nombre plus important d’entreprises à de nouvelles obligations, notamment celle d’être garantes du respect des droits humains et environnementaux au sein de leurs filiales et chez leurs fournisseurs.
