L’article 173 de la LTECV est un pilier dans la lutte contre le changement climatique. Cette disposition législative impose de mieux intégrer les enjeux climatiques dans la stratégie des acteurs économiques.
Les objectifs de l’article 173 de la LTECV
L’article 173 de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 définit les obligations d’information des investisseurs institutionnels concernant leur prise en compte des paramètres environnementaux et sociaux.
L’article 173 de la loi sur la transition énergétique vise à :
- Renforcer la transparence climatique des entreprises : les grandes entreprises doivent inclure dans leur rapport des informations sur leur stratégie en matière de transition énergétique.
- Impliquer le secteur financier : les investisseurs institutionnels doivent publier des informations sur la prise en compte des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans leurs opérations d’investissement.
- Encourager la transition énergétique : en favorisant les investissements responsables et durables, l’article 173 de la LTECV incite à soutenir des projets innovants et respectueux de l’environnement.
Le décret impliquant l’entrée en vigueur de la loi sur la transition énergétique a été publié le 31 décembre 2015.
Qui est concerné par l’article 173 de la loi sur la transition énergétique ?
L’article 173 de la LTECV s’adresse à :
- plus de 840 investisseurs institutionnels. Ces investisseurs institutionnels rassemblent les différentes mutuelles, sociétés de gestion, banques et compagnies d’assurance, à la taille et au statut juridique variés, qui sont maintenant soumis à la même obligation de transparence.
- Des entreprises cotées : elles doivent déclarer dans leur rapport annuel les risques financiers liés aux effets du changement climatique ainsi que les mesures adoptées pour les atténuer.
L’article 173 de la LTECV, une innovation législative
Cet article fait de la loi sur la transition énergétique la première mondiale à inciter les investisseurs institutionnels à publier le reporting ESG de leurs activités. Ces derniers devront indiquer la part verte de leurs portefeuilles, mais aussi la contribution de leurs investissements dans la lutte contre le changement climatique et la favorisation de la transition énergétique.
L’article 173 de la loi sur la transition énergétique est une innovation législative de premier ordre pour l’investissement responsable qui valide l’obligation pour les investisseurs institutionnels de communiquer sur leur gestion du risque climat et de la part carbone de leurs portefeuilles.
