Article 173

L’article 173 de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 définit les obligations d’information des investisseurs institutionnels concernant leur prise en compte des paramètres environnementaux et sociaux. Le décret impliquant son entrée en vigueur a été publié le 31 décembre 2015. L’article 173 s’adresse à plus de 840 investisseurs institutionnels qui sont donc désormais tenus de publier avec transparence leur intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs opérations d’investissement. Ces investisseurs institutionnels rassemblent les différentes mutuelles, sociétés de gestion, banques et compagnies d’assurance, à la taille et au statut juridique variés, qui sont maintenant soumis à la même obligation de transparence.

 Cet article fait de la loi TEE la première mondiale à inciter les investisseurs institutionnels à publier le reporting ESG de leurs activités. Ces derniers devront indiquer la part verte de leurs portefeuilles, mais aussi la contribution de leurs investissements dans la lutte contre le changement climatique et la favorisation de la transition énergétique. L’article 173 de la loi TEE est une innovation législative de premier ordre pour l’investissement responsable qui valide l’obligation pour les investisseurs institutionnels de communiquer sur leur gestion du risque climat et de la part carbone de leurs portefeuilles. A noter que les sociétés cotées en bourse sont aussi concernées par l’article 173. Elles doivent déclarer dans leur rapport annuel les risques financiers liés aux effets du changement climatique ainsi que les mesures adoptées pour les atténuer. 

Qu'est-ce que le label isr ?

Pour aller plus loin

BlackRock intègre de plus en plus l’ESG dans ses pratiques d’investissement

Le futur de l’investissement sera durable, estime BlackRock. Son think-tank interne vient de publier une étude montrant la montée en puissance de la finance durable. L’amélioration des données extra-financières, la pression réglementaire mais aussi l’opinion publique poussent de plus en...

Shell, BHP Billiton... ces entreprises quittent leurs fédérations, trop conservatrices sur le climat

Trop c’est trop ! Après BHP Billiton l’an dernier, c’est au tour de Shell de claquer la porte de certaines organisations patronales ou professionnelles. En cause, les positions de ces dernières sur le climat, jugées pas assez ambitieuses. Ces coups d’éclat sont notamment destinés à envoyer...

Les entreprises sont sensibles au climat mais peinent encore à en tirer des conséquences sur leur business model

Alors que les négociations climatiques ont repris en Pologne pour mettre en œuvre l’Accord de Paris à l'occasion de la COP24, un rapport met en lumière l’insuffisante prise en compte des risques liés au changement climatique par les entreprises. C’est particulièrement vrai pour les risques...