La RSE, une démarche mondiale ?

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LA RSE se développe partout dans le monde mais sous des formes et à des degrés divers. Novethic dresse un panorama de l’évolution de la RSE au niveau international et la façon dont elle est appréhendée dans les différents pays.

Sommaire

    Pourquoi la RSE est-elle par nature une question internationale ?

    La responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) est liée au modèle de la mondialisation. Elle s'est développée parallèlement à la montée en puissance des multinationales. Elle propose des garde-fous face au pouvoir de ces organisations devenues aussi, voire plus, puissantes que certains États. Elle constitue en cela un outil de régulation de la mondialisation.

    Par ailleurs, les grands défis qu'affrontent les acteurs économiques dans les prochaines années, sont également de nature internationale. C’est le cas du changement climatique, de la raréfaction des ressources mais aussi, d’une certaine façon, les inégalités croissantes dans les pays riches comme dans les pays pauvres. Les Objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015 par les Nations Unies, sont destinés à répondre à ces défis. L'ONU souligne que les entreprises sont des acteurs essentiels à la réalisation d’un développement plus soutenable pour les Hommes et la planète.

    RSE et multinationales

    Les normes que porte la RSE permettent de limiter les éventuelles dérives des activités des entreprises multinationales dont certaines ont acquis une puissance équivalente à celle des États.

    Les multinationales peuvent faire jouer la concurrence entre États.

    Cela concerne le choix de ses pays d’implantation ou de ceux de ses filiales et sous-traitants en fonction des coûts de production (salaires mais aussi réglementations sociales et environnementales en place). C’est ce qui explique par exemple que le secteur de la mode délocalise régulièrement ses zones de production dans les pays où les salaires et les réglementations sont les plus faibles.

    Cela concerne aussi la fiscalité. Des secteurs entiers, à l'image des GAFA (les géants du net: Google, Apple, Facebook et Amazon) peuvent pratiquer une optimisation fiscale agressive notamment au sein de l'Union européenne, en ne payant que très peu d’impôts dans des pays où ces entreprises ont pourtant de réelles activités.

    Cela concerne également les pays à faible gouvernance. Dans certains pays, il est difficile de faire appliquer certaines réglementations environnementales ou sociales. Cela est particulièrement problématique pour des secteurs comme le pétrole ou l'extraction minière, générateurs de richesses à partir de l'exploitation de ressources naturelles et dont la production a des impacts extrêmement forts sur l’environnement mais aussi sur les populations locales.

    En savoir + sur les zones d'ombre des multinationales

    La chaîne de sous-traitance, un sujet clé pour la RSE

    La chaîne de sous-traitance, de plus en plus complexe et de plus en plus mondialisée, est au cœur de la problématique de responsabilité des entreprises. Elle pose des questions essentielles sur le périmètre de la sphère d’influence des entreprises donneuses d’ordre. Jusqu’où doivent-elles connaître et contrôler une chaîne de production qui peut compter plus d’une vingtaine de rangs de fournisseurs ? Quelles sont les garanties qu’elles doivent offrir à leurs clients ? Autant de questions auxquelles la RSE permet d’apporter des réponses.

    Les catastrophes ou les controverses constituant des manquements graves s aux grands principes de la RSE peuvent coûter cher aux entreprises quand elles ont un retentissement mondial.

    Pour en savoir + sur la supply chain 

    • Risques sociaux

      Pour déployer une politique RSE crédible, il est essentiel de contrôler sa chaîne de sous-traitance sinon l’entreprise peut être mise en difficulté par des violations de droits fondamentaux commises par ses fournisseurs.

      C'est ce que montre par exemple le drame du Rana Plaza. L’effondrement de cette usine textile au Bangladesh a fait plus de 1138 morts en 2013 parmi les ouvriers qui travaillaient pour des marques de vêtement occidentales très connues. Ce drame a montré que les donneurs d’ordre (les marques dont les étiquettes ont été retrouvées dans les décombres) ne savaient pas forcément que leurs produits étaient fabriqués à cet endroit et dans ces conditions. Ils ont mis en avant cette ignorance pour ne pas endosser leur responsabilité, ce qui a compromis l’indemnisation des victimes et la réparation du préjudice.

      Le cas du Rana Plaza, très médiatisé et mis en avant par les ONG, a permis de faire avancer la prise de conscience sur les conditions de travail dans les ateliers du monde. Elle a conduit à la mise en place de nouvelles réglementations, sur place et dans les pays où siègent les multinationales (ex: loi sur le devoir de vigilance en France). Mais le travail reste immense.

      Pour faire avancer les choses, la réputation des grandes marques est un autre levier. Leur nom constitue une grande partie de leur valeur et celle-ci peut être entachée par des violations graves et répétées de droits sociaux fondamentaux. Au début des années 90, Nike en avait fait l’expérience avec l’exploitation des enfants pour fabriquer des ballons de foot. Plus récemment Apple et Samsung ont été mis en cause pour les conditions de travail chez leur sous-traitant chinois, Foxconn. 

    • Risques environnementaux

      Les catastrophes environnementales engendrent des procédures judiciaires complexes et longues qui peuvent entraîner de très lourdes amendes.

      Dans le domaine de la sécurité et des risques environnementaux, l’explosion en 2010 de la plateforme pétrolière Deepwater, qui a fait 11 morts parmi le personnel et provoqué la plus importante marée noire de l'histoire de l'Amérique, dans le Golfe du Mexique, a couté plus de 40 milliards de dollars et a fragilisé en profondeur l’une des majors mondiales (BP).

      Autre cas de figure : la compagnie pétrolière américaine Chevron est engluée depuis plus de 20 ans dans une bataille judiciaire qui se déroule dans trois pays (Equateur, États-Unis et Pays-Bas) autour de la pollution de l’Amazone. Le montant des dommages a été estimé à 9 milliards d’euros par un tribunal Equatorien en 2011. Mais les différents recours ont jusqu'à présent empêchés tout paiement de cette amende colossale.

    Quel cadre international sur la RSE ?

    Si les multinationales n'ont pas de personnalité juridique internationale en soi, des textes internationaux adoptés sous la pression de la société civile, précisent petit à petit le cadre de leur responsabilité. En matière de droits de l'Homme, les deux principaux textes sont les principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l'Homme et aux sociétés transnationales et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales. Ils sont qualifiés de soft law puisque les procédures qui viennent sanctionner leur application ne passent pas par des tribunaux mais par un jeu d’action des parties prenantes ou des instances spécifiques comme les Points de contacts de l’OCDE

    La Déclaration tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales (1977)

    Les conventions de l’Organisation internationale du travail, élaborées par des représentants des États, des employeurs et des travailleurs, sont des traités internationaux juridiquement contraignants

    La Déclaration tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, a été adoptée en 1977 et amendée en 2000, 2006 et 2017. Elle fournit une orientation directe aux entreprises sur leur politique sociale et sur des pratiques inclusives, responsables et durables dans le milieu de travail (emploi, formation, conditions de travail et de vie, relations professionnelles). La dernière révision ajoute les principes du travail décent, de la sécurité sociale, de la lutte contre le travail forcé, de la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle et sur l'accès des victimes à des voies de recours et d'indemnisation.Ces principes s’adressent aux entreprises multinationales, aux gouvernements et aux organisations d’employeurs et de travailleurs.

    Le Bureau international du travail fournit une assistance technique pour soutenir l'application des principes de la Déclaration. Ces services incluent le service d’assistance aux entreprises (Helpdesk du BIT), l’assistance au niveau national pour certains pays, le développement de matériels d’information et autres ressources, ainsi que l’organisation de sessions de formation.

    Huit autres conventions de l’OIT qualifiées de "fondamentales" (travail forcé, liberté syndicale ou travail des enfants) traitent de questions considérées comme des principes et des droits fondamentaux au travail. L’OIT vise une ratification universelle pour ces conventions, ce qui n’est pas le cas actuellement. Les États-Unis, notamment, n’en ont ratifié que deux.

    • La Convention n°29 sur le travail forcé (1930)
    • La Convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948)
    • La Convention n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective (1949)
    • La Convention n°100 sur l’égalité de rémunération (1951)
    • La Convention n°105 sur l’abolition du travail forcé (1957)
    • La Convention n°111 sur la discrimination (emploi et profession) (1958)
    • La Convention n°138 sur l’âge minium (1973)
    • La Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants (1999)
    Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (2011)

    Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté, en juin 2011, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations Unies. Ce texte complète et élargit le champ classique de la RSE (responsabilité sociale de l’entreprise), limité à l’environnement, au social et à la gouvernance économique, en y incluant les droits de l’Homme. Il pose que la référence en la matière est constituée par les conventions internationales relatives aux droits fondamentaux des Nations Unies et de l’OIT (Organisation internationale du travail).

    Ces principes s’articulent autour de trois axes : les États doivent protéger les droits de l’Homme en mettant en œuvre les traités internationaux à vocation universelle avec tous les moyens de la puissance publique, dont la loi et la justice ; les entreprises doivent les respecter, c’est-à-dire essentiellement ne pas violer le droit national et le droit international, ni directement, ni par un défaut de surveillance de leur chaîne de fournisseurs ; États et entreprises doivent veiller à ce que les victimes de violations aient un accès aisé à des réparations justes.

    Un mécanisme de suivi de l’application de ces principes a été mis en place à travers un comité de cinq experts indépendants, représentant les cinq continents. Celui-ci est chargé d’observer comment les principes sont respectés et de proposer des interprétations permettant de réduire les éventuelles incertitudes qu’ils pourraient susciter, en particulier la responsabilité à l’égard de la chaîne d’approvisionnement, les contours de la notion de "diligence raisonnable", la frontière entre ce qui relève de l’obligatoire et du facultatif, etc.

    Les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales (1976)

    Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales fournissent un aperçu complet des principaux instruments et méthodes dont peuvent disposer les entreprises pour adopter un comportement responsable dans leurs activités. Plusieurs thématiques sont abordées : l’emploi et les relations professionnelles, les droits de l’Homme, la lutte contre la corruption, l’environnement, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité. La dernière révision des principes directeurs en 2011 consacre la "sphère d'influence des entreprises" et leur responsabilité vis-à-vis des droits humains.

    46 pays adhèrent aux principes directeurs de l’OCDE : les 34 pays membres de l’OCDE auxquels s’ajoutent 12 pays non membres (Argentine, Brésil, Colombie, Égypte, Lettonie, Lituanie, Maroc, Pérou, Roumanie, Tunisie, Costa Rica et Jordanie).

    Différents mécanismes sont mis en place afin de faire respecter ces principes directeurs : les points de contact nationaux (PCN), le comité de l’investissement international et des multinationales, le comité consultatif économique et industriel, la commission syndicale consultative, etc. Ils peuvent être activés lorsque les sociétés ont leur siège ou leur filiale dans un pays membre de l’OCDE.

    Les points de contacts nationaux ont été mis en place dans les années 2000. Chaque État adhérant aux Principes directeurs doit en établir un sur son territoire. Ils permettent à la société civile de soumettre des "circonstances spécifiques", soit des "plaintes" lorsqu’elles estiment que des entreprises violent les principes directeurs. Les PCN sont alors chargés d’un rôle de médiation et de conciliation.

    Le Pacte mondial des Nations Unies (2000)

    Lancé en juillet 2000, le Pacte mondial des Nations Unies (ou Global Compact) est une initiative volontaire, par laquelle des entreprises, associations ou organisations non-gouvernementales sont invitées à respecter dix principes universellement acceptés, touchant les droits de l’Homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

    Les adhérents doivent attester chaque année de leur mise en œuvre effective de ces principes dans une "communication de progrès", rapport mis en ligne sur le site internet du Pacte. Ceux qui ne transmettent pas régulièrement leur communication de progrès sont radiés. A ce jour, 8 900 entreprises, dans 166 pays, adhèrent au Pacte mondial des Nations Unies.

    La norme ISO 26000 (2010)

    La norme ISO 26 000, publiée en 2010, constitue la première définition de la RSE issue d’un consensus international. Celle-ci désigne ainsi "la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales".

    Une définition qui met en valeur l’importance d’une démarche proactive de la part de l’organisation dans l’identification de ses impacts en fonction de ses activités (devoir de vigilance) mais aussi l’étendue des responsabilités de l’entreprise par rapport à toutes les activités nécessaires à la réalisation de ses propres objectifs, tout au long de sa chaîne d’approvisionnement (sphère d’influence).

    ISO 26 000 peut s'appliquer à tout type d'organisations, entreprises, collectivités locales ou encore ONG, quelles que soient leur activité, leur taille ou leur localisation. Sept domaines ont été définis : la gouvernance de l'organisation (la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les parties prenantes) ; les droits de l'Homme ; les conditions et les relations de travail ; l'environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ; l'engagement sociétal.

    Cette norme est non contraignante et n’est pas certifiable, mais il existe des démarches d'évaluation par une tierce-partie.

    Les Objectifs de Développement Durable (2015)

    Adoptés en septembre 2015 par l’ONU, les Objectifs de Développement Durable (ODD) sont destinés à élaborer le cadre d’un nouvel agenda mondial pour un développement respectueux des Hommes et de la planète à horizon 2030.

    Au nombre de 17, ils ont pour objectif d’éradiquer la pauvreté, de protéger la planète et de garantir la prospérité de tous.

    Bien qu’ils s’adressent d’abord aux gouvernements, les ODD sont conçus pour mobiliser un large éventail d’organisations et à unifier les priorités et les aspirations en matière de développement durable. Ils reconnaissent notamment le rôle clé que les entreprises peuvent et doivent jouer dans leur réalisation, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Parmi les ODD qui concernent plus spécifiquement les entreprises on trouve : celui de travail décent et de croissance économique ; la consommation et la production responsable ou encore l’énergie propre et d’un coût abordable.

    Les initiatives volontaires

    Certains secteurs ont décidé d’adopter des standards communs qui sont souvent définis en concertation entre entreprises et investisseurs. Elles permettent de diffuser au plan international de bonnes pratiques et de permettre d’identifier les entreprises les plus engagées sur la RSE.

    On peut citer l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) pour le secteur minier
    Les Principes d’Équateur pour le secteur financier ou le CDP pour la mesure de l’impact environnemental (émission de CO2, déforestation et consommation d’eau).

    Comment le reporting ESG permet de faire avancer la RSE dans le monde ?

    La RSE est une démarche volontaire sur laquelle chaque entreprise détermine sa stratégie. Pour pouvoir comparer leurs performances environnementales et sociales, il leur est demandé ce qu’on appelle un reporting ESG, c'est à dire sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance de l'entreprise. Il permet théoriquement aux parties prenantes, à commencer par les investisseurs responsables, de comprendre ce que font les entreprises dans ce domaine. 

    Le reporting ESG s’est beaucoup développé un peu partout dans le monde mais sans standardisation. Si le mouvement est parti d’Europe, et notamment de France dans les années 2000, il s’est étendu progressivement en Amérique et en Asie. Dans certains pays où la réglementation est faible, certaines initiatives émanent des entreprises ou des bourses locales.

    En savoir + sur le reporting ESG

    La RSE en France

    En France, la RSE a pris son essor fin des années 90/début des années 2000, poussée par la mise en place d’une politique gouvernementale favorable et d'une réglementation qui ne cesse de s’étoffer.

    L’arsenal législatif destiné à faire progresser la transparence des entreprises sur leurs impacts environnementaux et sociaux s’est énormément développé (voir le cadre réglementaire ici). Cela a débuté en 2001 avec la Loi sur les Nouvelles régulations économiques dite loi NRE, qui a imposé aux grandes entreprises cotées de publier un reporting extra-financier. Une première dans le monde.

    Au fil du temps, avec des lois comme celles issues des concertations du Grenelle de l'environnement (2007 et 2010) puis de la Loi sur la transition énergétique (2015), les obligations ont été étendues aux grandes entreprises non cotées et se sont développées en particulier sur le climat (réalisation de bilan carbone, publication des émissions de gaz à effet de serre et d’une stratégie climatique…).

    La loi sur le devoir de vigilance (2017) qui concerne les très grandes entreprises (de + de 5000 salariés) marque un nouveau tournant et replace la France à l’avant-garde de la réglementation en matière de RSE. Elle demande aux entreprises non plus simplement de la transparence mais un plan d'actions. Elles doivent mettre en œuvre tous les moyens possibles pour réduire les risques environnementaux, sociaux ou de corruption de leurs activités mais aussi des entreprises avec lesquelles elles ont des relations commerciales.

    Il faut aussi noter que la RSE est également largement portée par les acteurs économiques français eux-mêmes ainsi que par les syndicats, les collectivités locales et les ONG. Résultat : la RSE est aujourd’hui bien développée au sein des grandes entreprises françaises et se déploie progressivement au sein des PME.

    Cet environnement permet aux entreprises françaises de se placer régulièrement dans le haut des classements internationaux, avec toutefois un point faible en matière d’éthique des affaires vis à vis des entreprises du monde anglo-saxon (ex: lutte contre la corruption).

    La RSE dans l’Union européenne

    Mentionnée pour la première fois dans la stratégie de Lisbonne en mars 2000, la RSE a depuis pris de l'importance dans la stratégie de l’union européenne. En 15 ans, plusieurs documents (livres verts, communication de la communication, etc.) ont permis d’établir une définition et un cadre d’action communs pour la RSE.

    La stratégie actuelle se base sur une communication de la Commission qui date de 2011. Celle-ci y définit alors la RSE comme “la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société”. 

    Depuis lors, le cadre réglementaire européen sur la RSE s’est étoffé. Il concerne bien sûr le reporting ESG qui est désormais obligatoire pour quelque 6 000 grandes entreprises européennes. Mais pas seulement. Diverses réglementations ont été mises en place: par exemple pour mieux réglementer le commerce du bois (FLEGT) ou des minerais mais aussi pour accroître la transparence autour de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (directive sur le droit des actionnaires). 

    La commission européenne demande également à chaque État membre d'adopter un plan national d'action pour mettre en oeuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l'Homme et aux entreprises. 

    Le Green Deal, qui doit permettre à l'Union européenne de s'engager dans la voie de la neutralité carbone, comporte également un ensemble de mesures destinées à favoriser la responsabilité des entreprises et à flécher l'argent des investisseurs vers les plus vertueuses, via notamment un plan d'action sur la finance durable qui demande plus de transparence aux investisseurs et entreprises. 

    La RSE en Afrique

    La conception africaine de la RSE reste fortement associée à la philanthropie. Elle est cependant très diversement appliquée au sein du continent africain. Certains pays comme l’Afrique du Sud, le Maroc, le Sénégal ou le Cameroun développent des initiatives mais de nombreux obstacles ralentissent son déploiement à grande échelle.

    Parmi les défis prioritaires : le respect des lois fiscales, environnementales et sociales par les entreprises dans les pays où l’État est faible, les contre-pouvoirs peu nombreux et l’économie encore en partie informelle.

    Pour autant, le mouvement est en marche. Poussés par une population plus en plus préoccupée par les questions de répartition des richesses et des dégradations environnementales; par les donneurs d’ordre et la concurrence internationales, les acteurs économiques africains ou opérant sur le territoire africain sont de plus en plus nombreux à mettre en place des actions RSE.

    La RSE en Amériques

    • États-Unis

       

      C’est aux États-Unis qu’est née officiellement la notion de “Corporate social responsibility” (la traduction anglaise de RSE, CSR) sous la plume d’Howard Bowen, un homme d’Église, dans son ouvrage “responsibility of the business man” (1953). L’entreprise y est alors considérée comme un être moral devant assurer le bien-être de ses travailleurs, de leur famille et de la communauté.

      Aujourd’hui, la conception américaine de la RSE reste marquée par l’implication de l’entreprise dans la communauté locale, la philanthropie (avec des fondations d’entreprise) et le mécénat. L’entreprise va notamment favoriser le bénévolat des salariés auprès d’associations et leur contribution financière à des causes.

    • Le rôle de l’État, traditionnellement plus libéral, y est également moins marqué sur les thématiques liées à la RSE qu’en France avec une réglementation moins lourde mais aussi plus disparate. L’accent est cependant davantage mis sur les questions d’éthique des affaires et de gouvernance comme la loi Sarbanes Oxley, adoptée après les scandales financiers comme celui d'Enron.

      Sous la pression des consommateurs, on voit également se développer des initiatives privées de labellisation par exemple. L’un des labels les plus connus est le label B-Corp destiné à promouvoir un modèle d’entreprise plus engagé, plus responsable, plus transparent et ayant un impact positif sur la planète. Né aux Etats-Unis, il commence aussi à se développer en France.

    • Canada

       

      Le gouvernement canadien a élaboré une stratégie de RSE baptisée “le modèle d’affaires canadien”. L’idée est que le comportement responsable des entreprises accroît leurs chances de succès et peut apporter des avantages économiques au Canada et dans les pays où elles sont actives. Une déclinaison de cette stratégie est appliquée aux industries extractives qui agissent à l’étranger.

    • En termes de reporting extra-financier, les entreprises canadiennes ne sont pas contraintes par la loi d'en élaborer un, excepté les banques et autres institutions financières dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à 1 milliard de dollars. Celles-ci doivent publier une déclaration (certifiée) “faisant état de leur contribution et de celle des entités de leur groupe à l’économie et à la société canadienne”. Pour autant, beaucoup d’entreprises canadiennes en réalisent volontairement un.

    • Brésil

       

      Au Brésil, pays très inégalitaire en matière sociale, économique et environnementale,  la question de la responsabilité de l’entreprise a émergé au début des années 90 avec des lois inspirées du Sommet de la Terre de Rio (1992). Mais ce sont des initiatives publiques-privées comme celles de l’institut Ethos qui ont poussé entreprises et gouvernement sur le sujet en promouvant volontariat et politiques publiques contraignantes.

      Aujourd’hui, la RSE est plutôt bien intégrée par les entreprises brésiliennes qui ont notamment des obligations de reporting ESG. Même s’il reste encore beaucoup à faire, notamment en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.

    La RSE en Asie

    • Chine
      La RSE est une pratique récente en Chine. Mais elle est de plus en plus poussée par l’État. Depuis 2006, elle a fait son entrée dans le droit des sociétés chinoises avec la tenue d’un reporting RSE.  Créé au départ pour les entreprises d’État, il est aujourd’hui demandé par les bourses de Shenzen et de Shangaï.
      De plus en plus de réglementations environnementales s’imposent également aux entreprises sous la pression de la population qui dénonce avec vigueur la dégradation de l’environnement (pollution de l’air, du sol et de l’eau principalement), des conditions sanitaires et demande une plus grande traçabilité dans la production. La question reste celle de l’application de ses normes avec un problème de corruption endémique. C’est également sous la pression des travailleurs, qui demandent depuis quelques années des salaires plus conséquents et de meilleures conditions de travail, que la situation s’est améliorée dans ces domaines.
      La philanthropie joue également un rôle important en Chine, notamment depuis le séisme du Sichuan en 2008. Elle est également très liée aux orientations étatiques (ex: plan de reforestation).

    • Inde
      En Inde, la notion de responsabilité d’entreprise est très liée à la philanthropie et à l’aide à la communauté. C’est dans cet esprit qu’a été adopté en 2013 le “Companies bill”. Les grandes entreprises indiennes (environ 8 000 sociétés cotées en bourse) doivent allouer 2% de leur bénéfice net à des investissements “responsables”. Elles doivent spécifier dans un rapport RSE joint à leur rapport d’activité comment ces sommes ont été investies et évaluer l’impact des actions mises en place.
      Aujourd’hui les actions des entreprises indiennes en matière de RSE sont surtout focalisées sur le social mais la conscience de l’impact environnemental prend progressivement de l’ampleur.


    • Russie
      La RSE est encore balbutiante en Russie. Elle émerge essentiellement avec les filiales des entreprises occidentales et les échanges commerciaux internationaux. Sans réglementation spécifique sur la RSE, les entreprises pionnières se basent sur les standards internationaux comme la GRI ou l’ISO 26 000.

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    Page réalisée en décembre 2020 par Béatrice Héraud