En signant, de manière volontaire, les principes d’Équateur (EP), une banque s’engage à prendre en compte un certain nombre de critères d’évaluation sociaux et environnementaux dans le choix des projets qu’elle finance. On peut considérer les principes de l’Équateur comme une application de la RSE au domaine de la finance. Il s’agit d’une liste de 10 principes qui engagent les banques signataires à choisir leurs investissements en fonction de critère sociaux et environnementaux.
Quels sont les principes de l’Équateur ?
Les 10 principes Équateur sont les suivants :
- Principe 1 : Revue et catégorisation
- Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale
- Principe 3 : Standards environnementaux et sociaux applicables
- Principe 4 : Plan d’action et système de gestion
- Principe 5 : Participation des parties prenantes
- Principe 6 : Mécanisme de règlement des griefs
- Principe 7 : Revue indépendante
- Principe 8 : Engagements à faire ou à ne pas faire (“Covenants”)
- Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting
- Principe 10 : Présentation de rapports par les EFPIs
Cadre général des principe de l’Équateur
On compte 3 versions des Principes de l’Équateur : une première version qui a vu le jour en 2003, une version révisée en 2006, la dernière en date étant celle de 2013 qui est plus exigeante que les anciennes.
Les Principes de l’Équateur reposent sur les normes de performance de la Société Financière Internationale (IFC) et les critères environnementaux et sociaux de la Banque mondiale.
Institutions adhérentes aux principes de l’Équateur
La première vague d’adoption volontaire des “Equator Principles” a eu lieu en Juin 2003, et a concerné les dix banques suivantes : ABN Amro, Barclays, Citigroup, Crédit lyonnais, Crédit suisse, Hypo, Rabobank, Royal Bank of Scotland, West LB et Westpac Banking Corp. En 2004, le nombre total de signataires était de vingt. Aujourd’hui, on compte 35 pays qui appliquent les principes d’Équateur.
Importance des principes de l’Équateur
Ces principes sont cruciaux pour:
- Réduire les risques juridiques et financier pour les institution financières,
- Promouvoir le développement durable.
- Intégrer les enjeux climatiques et les droits de l’homme dans les projets financés.
Impact des principes de l’Équateur sur le financement des projets
Signer les principes d’Équateur entraîne des modifications dans le processus d’octroi des crédits : l’emprunteur doit remplir un formulaire d’évaluation environnementale et sociale dont le degré d’exigence varie en fonction de l’impact potentiel du projet.
Selon des critères directement inspirés des principes utilisés par la Société Financière Internationale (IFC), filiale de la Banque Mondiale, chargée de soutenir des initiatives privées de développement, les projets peuvent être de trois types selon les impacts environnementaux et sociaux du projet et leur degré de réversibilité.
