Réglementation

GAFA : une taxe française dès cette année pour les géants du net
Google, Amazon, Facebook, Apple ou Microsoft…Les géants du net seront taxés dès cette année en France jusqu’à 5%  avec effet rétroactif…
Réglementation
Par Béatrice Heraud
Affaire Ghosn : le PDG de Renault n’est plus résident fiscal en France depuis 2012
[actualisé le 11 janvier] Le PDG de Renault, Carlos Ghosn, incarcéré au Japon depuis novembre, n'est plus résident fiscal en…
Réglementation
Par Béatrice Heraud
Gilets jaunes : Emmanuel Macron convoque les banques et les grandes entreprises à l’Élysée
Emmanuel Macron reçoit mardi 11 et mercredi 12 décembre les représentants des banques et des grandes entreprises pour leur demander…
En refusant l’optimisation fiscale, N’Golo Kanté va payer plus d’impôts qu’Amazon et Starbucks au Royaume-Uni
"Il est petit, il est gentil…" mais il est aussi exemplaire. N’Golo Kanté, le joueur français de Chelsea, a refusé une…
CumEx Files : une fraude sur les dividendes a coûté 55 milliards d’euros en Europe, dont 17 milliards en France
Des milliards d'euros d'impôts sur les dividendes qui échappent chaque année aux impôts. 55 milliards répartis entre une dizaine de pays européens,…
Fraude fiscale : Gérald Darmanin maintient le verrou de Bercy mais donne des clés aux parlementaires
Houspillé par de nombreux parlementaires, le verrou de Bercy devrait rester bel et bien fermé. Le ministre de l’Action et…
Kering épinglé pour un soupçon d’évasion fiscale de 2,5 milliards d’euros
Le groupe de luxe est sous le coup d’une enquête en Italie concernant 2,5 milliards d’euros d’impôts auquel il aurait…
Réglementation
Par Béatrice Heraud
FootLeaks : Ronaldo prêt à signer un chèque blanc pour éviter la prison, le fisc refuse
L'évasion fiscale ne touche pas que les grandes entreprises. En décembre 2016, un consortium de journalistes révélait plusieurs grands noms…
Évasion fiscale : Apple assigne Attac en justice en raison de l’occupation de ses magasins
[Mis à jour le 12 février 2018] Le géant américain Apple a assigné l'association altermondialiste Attac auprès du tribunal de…
Réglementation
Par Ludovic Dupin
Optimisation fiscale : Bruxelles veut démonter le système Ikea
La Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le Suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, qu'elle soupçonne d'avoir…
Dix-sept paradis fiscaux sur la liste noire de l’Union européenne
Les 28 ministres des finances européens se sont finalement mis d’accord ce mardi 5 décembre sur une liste commune des…
Suisse, Île Maurice, Nouvelle-Calédonie… Quels pays devraient figurer sur la liste européenne des paradis fiscaux
L’Union européenne dévoilera officiellement sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre prochain. En amont, l’ONG Oxfam a établi…
Emirats arabes unis, île Maurice ou encore Nouvelle-Calédonie, voici les pays qui devraient figurer sur la liste noire européenne des paradis fiscaux
L’Union européenne dévoilera officiellement sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre prochain. En amont, l’ONG Oxfam a établi…
Première en France : HSBC va verser 300 millions d’euros pour éviter un procès
HSBC est accusé d’avoir aidé des clients à dissimuler des avoirs au fisc. Pour éviter un procès, la banque a…
Réglementation
Par Ludovic Dupin
Paradise Papers : nouvelle fuite sur les clients des paradis fiscaux
95 médias dans le monde ont décrypté 13,5 millions de documents. Ils mettent en avant de gigantesques sommes hébergés dans…