Publié le 21 janvier 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

GAFA : une taxe française dès cette année pour les géants du net

Google, Amazon, Facebook, Apple ou Microsoft…Les géants du net seront taxés dès cette année en France jusqu’à 5%  avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2019. C’est en tous cas ce que prévoit un projet de loi qui sera présenté en février, assure le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, dans un entretien au Journal du dimanche.


@guirong hao

500 millions d'euros par an, c’est la somme que vise l’État français avec la future taxe destinée à lutter contre l’optimisation fiscale agressive pratiquée par les géants du numérique. Elle est annoncée pour cette année, avec effet rétroactif au 1er janvier. Dans un entretien au Journal du dimanche, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, en précise les contours. 

Les données du problème sont connues. En 2017, Google a payé 14 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en France, Apple 14,5 millions, Facebook moins de 2 millions, et Amazon 8 millions. Soit une taxation moyenne de 9% selon Bercy, contre 23% pour les PME françaises.

Taxer les multinationales du numériques : une question de justice et d'efficacité

L’enjeu est "majeur" pour le XXIème siècle selon Bruno Le Maire : il s’agit d’une "question de justice et d’efficacité". La taxe est donc bien orientée spécifiquement sur les multinationales. Pour être imposées, les entreprises "qui proposent un service numérique" devront comptabiliser et cumuler un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France, a assuré le ministre. Et pour équilibrer encore l’effort, le taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires, avec un maximum de 5 %.

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres avant la fin du mois de février. Et devrait rapidement être soumis au vote du Parlement, espère le ministre. Il devrait permettre de prendre de l’avance sur le projet européen de taxation (à 3 %) qui patine du fait de la résistance de quelques pays encore hésitants. Pour Bruno Le Maire, l’offre de compromis faite en décembre avec l’Allemagne a fait avancer les choses. "Je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici la fin mars", déclare-t-il.

Lutter contre l'évasion fiscale en général

Au-delà des GAFA, c’est bien la lutte contre l’évasion fiscale des grands groupes qui doit être repensée. "Nous allons mener un combat décisif pour réviser les règles fiscales internationales applicables aux multinationales, notamment avec l’adoption d’une fiscalité minimale dans le cadre du G7", assure le ministre. Objectif : "aller chercher l’argent qui va là où il ne devrait pas aller dans le but d’échapper à l’impôt". C’est-à-dire les paradis fiscaux.

Or il faudra dans ce cas viser les entreprises de tous les secteurs, y compris françaises. Dans un rapport rendu public le 20 janvier, l’organisation Attac ces pratiques "d'évitement fiscal" sont largement utilisées par les entreprises du CAC 40 notamment par le biais de près de 2 500 filiales implantées dans des territoires considérés comme des paradis fiscaux.

La France entend profiter de sa présidence du G7 pour le faire. À plusieurs reprises depuis le début de l’année, Bruno Le Maire s’est engagé à l’utiliser pour faire valoir la "vision française du capitalisme, luttant contre les inégalités et n’altérant pas la planète, où les activités des entreprises ont du sens et la fiscalité orientée là où se créé la valeur".

Béatrice Héraud @beatriceheraud


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