Publié le 12 février 2018

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Évasion fiscale : Apple assigne Attac en justice en raison de l’occupation de ses magasins

[Mis à jour le 12 février 2018] Le géant américain Apple a assigné l'association altermondialiste Attac auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris suite à l'occupation de ses magasins. L'audience se déroule ce lundi 12 février. L’ONG, menacé de 150 000 euros en cas de récidive, dénonce l’évasion fiscale de l’entreprise. 

Manifestation d'Attac le 12 février 2018 en amont de l'audience au tribunal suite à l'assignation par Apple.
Twitter

Ce 12 février, se tient une audience symbolique. Celle d'Apple contre l'organisation Attac. Le géant américain dénonce des faits qui remontent au 21 décembre. À cette date, les militants altermondialistes avait envahi plusieurs magasins de la marque à la pomme pour dénoncer l'évasion fiscale du géant américain. Selon Apple, il y a un "risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients". C’est ce qu’indique le document adressé par le géant de la tech au TGI.

"Attac menace de réitérer des actions qui ont déjà causé un préjudice à Apple et qui aboutiront à vandaliser les magasins exploités par Apple, à mettre en péril la sécurité de ses employés et de ses clients et à causer un préjudice commercial à Apple", peut-on également lire dans ce texte.

Afin de mettre fin à ces actions, Apple demande au TGI de Paris d'interdire à l'association de pénétrer dans ses magasins hexagonaux pendant trois ans sous peine d'une astreinte de 150 000 euros par violation de l'interdiction ainsi qu'à verser à Apple 3 000 euros.

Rencontre infructueuse entre Apple et Attac

Dans un communiqué, Attac répond : "Apple nous accuse de vandalisme et d'atteinte à la sécurité pour demander une astreinte en cas de future action alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle", a insisté Dominique Plihon, porte-parole d'Attac France, cité dans le communiqué.

L'association altermondialiste a mené une série d'action contre le géant américain pour "dénoncer l'évasion fiscale" pratiquée par le groupe, selon elle. Plusieurs actions ont été réalisées le 3 novembre dernier, date de la sortie du dernier smartphone de la marque, l'iPhone X, aux magasins de Paris-Opéra et d'Aix-en-Provence, dans le cadre de sa campagne #ApplePayeTesImpôts.

Le 2 décembre, plusieurs militants d'Attac avaient également envahi le magasin de Paris-Opéra dans le cadre de cette même campagne. La direction d'Apple France avait rencontré les représentants d'Attac le 18 décembre, leur demandant de cesser ces actions pour des raisons de sécurité.

Ludovic Dupin avec AFP


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Optimisation fiscale

Des entreprises multinationales choisissent de localiser artificiellement leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité leur est la plus favorable, plutôt que dans les pays où elles créent de la valeur. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive, souvent à la limite de la légalité, sont sévèrement jugées par les opinions publiques du monde entier et de plus en plus combattues par les États.

G7 biarritz Emmanuel Macron Amazonie Incendies IanLangsdon AFP

Taxe Gafa contre taxe sur le vin français : Emmanuel Macron et Donald Trump trouvent un compromis

Le G7 de Biarritz a permis de faire redescendre la pression d’un cran. Donald Trump avait menacé d’imposer des tarifs douaniers élevés sur le vin français si la France ne retirait pas son projet de taxe sur les géants du numérique. Emmanuel Macron et Donald Trump semblent avoir fini par trouver un...

En 2018, 60 multinationales américaines n’ont pas payé d’impôt aux États-Unis

La réforme fiscale américaine de 2017 leur a facilité la vie. Un rapport de l’Institute on taxation and economic policy montre que les grandes entreprises américaines du Fortune 500 ont largement profité de la réforme fiscale voulue par Donald Trump pour réduire leur impôt à zéro. Sans pour autant...

[Décryptage] Rémunérations excessives et optimisation fiscale : le début de la fin ?

En renonçant à son parachute doré Emmanuel Faber, le PDG de Danone, a ouvert un débat qu’Emmanuel Macron a soigneusement évité lors de sa conférence de presse, celui de la finalité de l’accumulation de richesses. L’envol des rémunérations des dirigeants des grands groupes multinationaux creusent...

Bruno Le Maire lance sa taxe Gafa pour mettre la pression sur la communauté internationale

Bruno Le Maire présente en conseil des ministres son projet de loi sur la taxation des géants du numérique, fixée à 3 % du chiffre d'affaires. Il espère que la position de la France fera bouger le reste de la communauté internationale. À commencer par ses homologues européens, qu'il espère...