Se dirige-t-on vers une liste noire objective ou bien Bruxelles va-t-elle donner carte blanche à l’évasion fiscale ? Pour le savoir, l’ONG Oxfam a publié sa propre liste noire, telle qu’elle devrait être si l’UE appliquait objectivement ses propres critères, en amont de la liste officielle qui sera présentée le décembre prochain.
Au total, 35 pays devraient y figurer. Des paradis fiscaux notoires comme la Suisse ou les Bermudes mais aussi des pays plus discrets comme la Nouvelle-Calédonie, l’Ile Maurice, les Emirats arabes unis ou encore la Serbie. Le rapport révèle également que quatre pays de l’UE (Irlande, Luxembourg, Malte et Pays-Bas) devraient figurer sur cette liste noire si l’UE appliquait ses propres critères aux États membres. Mais Bruxelles a déjà prévenu qu’elle les exclurait d’office.
Cette "fausse" liste doit ainsi "alerter sur le fait que la liste de l’UE pourrait omettre des paradis fiscaux sous l’effet des pressions politiques", explique Oxfam. L’ONG appelle ainsi l’UE et les Etats membres "à établir une liste noire ambitieuse et claire des paradis fiscaux, sans ingérence politique".
Pressions politiques
L’OCDE a publié sa liste noire des paradis fiscaux en juin dernier. Un seul pays y figure…Trinidad-et-Tobago. Ce qui montre la pression forte des Etats pour ne pas être cité. "Les critères de l’UE ne sont pas parfaits et n’engloberont pas tous les paradis fiscaux, mais ils constituent une avancée dans la bonne direction. Une liste noire objective alliée à des contremesures fortes pourrait grandement contribuer à l’éradication des paradis fiscaux" précise l’ONG. Chaque année, 45 % des bénéfices des multinationales s’envolent vers les paradis fiscaux, soit plus de 600 millions d’euros pour l’année 2015. Avec des conséquences importantes pour les États : l’Union européenne perd ainsi un cinquième de ses recettes fiscales sur les sociétés. Mais aussi pour les pays en développement. 8 millions de vies pourraient ainsi être sauvées chaque année rien qu’avec un tiers du montant de l’évasion fiscale des entreprises.
Concepcion Alvarez, @conce1
Publié le 27 novembre 2017
L’Union européenne dévoilera officiellement sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre prochain. En amont, l’ONG Oxfam a établi sa propre liste, se basant sur les critères fixés par Bruxelles. 35 pays y figurent parmi lesquels la Suisse ou les Bermudes mais aussi la Nouvelle-Calédonie ou encore la Serbie. Reste à vérifier que l’UE ne cèdera pas aux pressions politiques et présentera une liste identique.
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