Publié le 05 décembre 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Dix-sept paradis fiscaux sur la liste noire de l'Union européenne

Les 28 ministres des finances européens se sont finalement mis d’accord ce mardi 5 décembre sur une liste commune des paradis fiscaux, c’est-à-dire des États non coopératifs en matière fiscale. Les Émirats arabes unis, la Corée du Sud ou encore Panama y figurent, mais d’autres places notoires de l’évasion fiscale comme le Qatar, Hong-Kong, la Suisse ou encore Taïwan n’ont pas été retenues.

Le Qatar, Hong-Kong, Taiwan, la Suisse ou encore Singapour font partie des grands absents.

Elle était très attendue. Après la multiplication des scandales d’évasion fiscale - Luxleaks, Panama Papers, Paradise Papers - Bruxelles a publié ce mardi 5 décembre sa liste noire des paradis fiscaux. Celle-ci contient 17 pays ou juridictions (1), tous extérieurs à l’Union européenne. La Corée du Sud, Panama, la Tunisie ou encore les Emirats Arabes Unis figurent parmi les États blacklistés.

Jusqu'au tout dernier moment, cette liste a fait l'objet de tractations entre les 28 États membres pour arriver à l’unanimité. Un véritable numéro d’équilibriste pour rester crédible tout en préservant les intérêts commerciaux de l’Europe. Alors qu’elle comptait encore 29 noms vendredi 1er décembre, elle s’est petit à petit réduite. Le Maroc et le Cap Vert, qui ont envoyé des engagements très récemment, ont finalement été retirés. De même que le Qatar, partenaire commercial incontournable. Hong-Kong, Taiwan, la Suisse ou encore Singapour, font également partie des grands absents.

Liste grise de 47 pays

Deux autres listes ont été publiées, une liste dite "grise" qui comporte 47 pays ayant pris des engagements à suivre. Les pays développés ont jusqu'à la fin 2018 pour se plier aux demandes de l'UE et les pays en développement jusqu'à la fin 2019, sans quoi, ils passeront sur la liste noire. Par ailleurs, une liste baptisée "ouragan" concerne quant à elle huit petites îles en développement de la zone Caraïbes touchées par les ouragans cet été, et qui ont obtenu un délai supplémentaire pour se conformer aux demandes européennes.

Une semaine auparavant, Oxfam avait publié sa propre liste noire avec 35 pays répondant aux critères de l’UE, soit deux fois plus de pays que ceux finalement retenus par Bruxelles. L’ONG avait également pointé du doigt quatre États membres - l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas - mais l’UE avait décidé de les exclure d’emblée.

"Il est incompréhensible de voir des 'petits' paradis fiscaux principalement figurer sur la liste noire alors que la plupart des paradis fiscaux notoires comme la Suisse ou les Bermudes, siège du cabinet Apple By au cœur des Paradise Papers, y échappent. Placer ces pays sur une 'liste grise' ne doit pas les faire sortir du radar comme ça a pu être le cas dans le passé" a réagi Manon Aubry, porte-parole d'Oxfam.   

"Cette liste doit être efficace, c'est-à-dire qu'elle doit nous permettre de prendre des sanctions pour que ceux qui ne respectent pas les règles soient effectivement et concrètement sanctionnés, pour qu'ils changent leur comportement" a déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade.


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