Réglementation
Paradise Papers : nouvelle fuite sur les clients des paradis fiscaux
95 médias dans le monde ont décrypté 13,5 millions de documents. Ils mettent en avant de gigantesques sommes hébergés dans…
Verrou de Bercy : l’Élysée refuse d’élargir les poursuites pénales pour fraude fiscale
Nouveau tour de clé pour le verrou de Bercy. Cette disposition unique au monde donne au seul ministère des Finances…
Google contre le fisc : “Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès”, juge Gérard Darmanin
[Mise à jour le 25 juillet] Le 13 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé le redressement fiscal de…
Trinidad-et-Tobago, seul pays sur la liste noire des paradis fiscaux présentée au G20
Trinidad-et-Tobago, petite île au large du Venezuela, est le seul pays à figurer sur la liste noire de l'OCDE sur…
L’OCDE met un coup d’accélérateur à la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales
C’est un tournant dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. 70 pays ont adopté, mercredi 7 juin, une convention…
La liste noire de l’Union européenne sur les paradis fiscaux risque d’être une coquille vide
Auditionné par la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama Papers, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne,…
“Malta Files” : Bouygues, Total, Ikea pointés du doigt pour leur optimisation fiscale
Treize journaux européens, dont Mediapart, viennent de publier une liste d'entreprises et de personnalités pratiquant de l'optimisation ou de l'évasion…
Paradis fiscaux : Oxfam dénonce l’”usage abusif” de certaines banques européennes
Les 20 plus grandes banques européennes déclarent 26% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. C’est ce que montrent l’ONG…
Optimisation fiscale : la France ratifie l’accord multilatéral de l’OCDE
Le Sénat a ratifié hier l’accord multilatéral de l’OCDE pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales. 200 grands groupes français…
Evasion fiscale : les “faucheurs de chaises” devant la justice
C’est inédit. Pour la première fois un "faucheur de chaise" est poursuivi en justice. Jonathan Palais est accusé d’avoir volé…
Lutte contre l’évasion fiscale dans l’UE : du mieux, surtout pour la France
Un bilan en demi-teinte mais meilleur que l’année dernière. Eurodad rend aujourd’hui son rapport sur la lutte contre l’évasion fiscale…
Transparence fiscale des multinationales : “Les gouvernements ont accepté et nourri le désordre fiscal international”
La Commission européenne a présenté, début avril, une proposition qui vise à obliger les multinationales présentes en Europe (dont le…
Optimisation fiscale : la mue de Jean-Claude Juncker
Haro sur l’optimisation fiscale. Depuis que Jean-Claude Juncker en a pris les commandes, la Commission européenne traque les accords qui permettent…
Quelle protection pour les lanceurs d’alerte en Europe ?
Le procès d’Antoine Deltour s’est déroulé en avril. Cet ancien auditeur, à l’origine des révélations du scandale Luxleaks, a permis de mettre au jour…
Procès LuxLeaks : quelle protection pour les lanceurs d’alerte en Europe ?
Le procès d’Antoine Deltour s’est ouvert mardi 26 avril. Le lanceur d’alerte est à l’origine des révélations du scandale Luxleaks.…