Publié le 18 octobre 2018

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

CumEx Files : une fraude sur les dividendes a coûté 55 milliards d'euros en Europe, dont 17 milliards en France

Des milliards d'euros d'impôts sur les dividendes qui échappent chaque année aux impôts. 55 milliards répartis entre une dizaine de pays européens, bien plus que les premières évaluations. En France, selon Le Monde, cela représenterait un coût potentiel de 3 milliards par an.

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19 médias ont identifié une fraude sur les dividendes à l'échelle européenne.
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Jusqu'à présent circulaient uniquement les estimations des sommes extorquées au fisc allemand, allant d'environ 30 milliards d'euros selon la presse à 5,3 milliards selon le ministère allemand des Finances.

Mais les investigations de 19 médias européens, dont Le Monde, concluent que le "cum ex", la fraude fiscale, a coûté 55,2 milliards d'euros à 11 États. À savoir, l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.

Ce montage, attribué à un avocat allemand de renom, Hanno Berger, consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le remboursement du même impôt sur le dividende, lésant ainsi le fisc.

17 milliards d’euros pour la France

L'affaire a éclaté en 2012 en Allemagne, entraînant l'ouverture de six enquêtes pénales et la tenue prochaine d'un premier procès à Wiesbaden, dans l'Ouest, visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse. Sur la foi "d'informations des autorités fiscales et d'analyses des données de marchés", l'enquête conjointe des 19 médias détaille désormais le préjudice supposé par pays.

Pour l'Allemagne, l'enquête reprend la fourchette haute des estimations, soit 31,8 millions d'euros extorqués au fisc, d'après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, spécialiste de fiscalité à l'université de Mannheim. L'escroquerie aurait aussi coûté "au moins 17 milliards d'euro" à la France, 4,5 milliards à l'Italie, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d'euros à la Belgique.

La Rédaction avec AFP


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