Publié le 18 octobre 2018

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

CumEx Files : une fraude sur les dividendes a coûté 55 milliards d'euros en Europe, dont 17 milliards en France

Des milliards d'euros d'impôts sur les dividendes qui échappent chaque année aux impôts. 55 milliards répartis entre une dizaine de pays européens, bien plus que les premières évaluations. En France, selon Le Monde, cela représenterait un coût potentiel de 3 milliards par an.

Vol CumEx Files JaaakWorks
19 médias ont identifié une fraude sur les dividendes à l'échelle européenne.
@JaaakWorks

Jusqu'à présent circulaient uniquement les estimations des sommes extorquées au fisc allemand, allant d'environ 30 milliards d'euros selon la presse à 5,3 milliards selon le ministère allemand des Finances.

Mais les investigations de 19 médias européens, dont Le Monde, concluent que le "cum ex", la fraude fiscale, a coûté 55,2 milliards d'euros à 11 États. À savoir, l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.

Ce montage, attribué à un avocat allemand de renom, Hanno Berger, consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le remboursement du même impôt sur le dividende, lésant ainsi le fisc.

17 milliards d’euros pour la France

L'affaire a éclaté en 2012 en Allemagne, entraînant l'ouverture de six enquêtes pénales et la tenue prochaine d'un premier procès à Wiesbaden, dans l'Ouest, visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse. Sur la foi "d'informations des autorités fiscales et d'analyses des données de marchés", l'enquête conjointe des 19 médias détaille désormais le préjudice supposé par pays.

Pour l'Allemagne, l'enquête reprend la fourchette haute des estimations, soit 31,8 millions d'euros extorqués au fisc, d'après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, spécialiste de fiscalité à l'université de Mannheim. L'escroquerie aurait aussi coûté "au moins 17 milliards d'euro" à la France, 4,5 milliards à l'Italie, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d'euros à la Belgique.

La Rédaction avec AFP


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Optimisation fiscale

Des entreprises multinationales choisissent de localiser artificiellement leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité leur est la plus favorable, plutôt que dans les pays où elles créent de la valeur. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive, souvent à la limite de la légalité, sont sévèrement jugées par les opinions publiques du monde entier et de plus en plus combattues par les États.

Taxe google GAFA iStock guirong hao

En 2018, 60 multinationales américaines n’ont pas payé d’impôt aux États-Unis

La réforme fiscale américaine de 2017 leur a facilité la vie. Un rapport de l’Institute on taxation and economic policy montre que les grandes entreprises américaines du Fortune 500 ont largement profité de la réforme fiscale voulue par Donald Trump pour réduire leur impôt à zéro. Sans pour autant...

Remuneration PDG ecarts salaires erhui1979

[Décryptage] Rémunérations excessives et optimisation fiscale : le début de la fin ?

En renonçant à son parachute doré Emmanuel Faber, le PDG de Danone, a ouvert un débat qu’Emmanuel Macron a soigneusement évité lors de sa conférence de presse, celui de la finalité de l’accumulation de richesses. L’envol des rémunérations des dirigeants des grands groupes multinationaux creusent...

Bruno Le Maire

Bruno Le Maire lance sa taxe Gafa pour mettre la pression sur la communauté internationale

Bruno Le Maire présente en conseil des ministres son projet de loi sur la taxation des géants du numérique, fixée à 3 % du chiffre d'affaires. Il espère que la position de la France fera bouger le reste de la communauté internationale. À commencer par ses homologues européens, qu'il espère...

Siege UBS 3

Condamnation record d’UBS : les petits arrangements des banques avec la fiscalité ne sont plus à l’abri

Le spécialiste suisse de la gestion de fortune a écopé d’une amende record de 3,7 milliards d’euros pour avoir facilité l’évasion fiscale de contribuables français. Cette décision de la chambre correctionnelle du tribunal de Paris marque l’attitude plus ferme de l’État français vis-à-vis de...