Publié le 18 décembre 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Optimisation fiscale : Bruxelles veut démonter le système Ikea

La Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le Suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, qu'elle soupçonne d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. Cette investigation est l'une des plus importantes lancée jusqu'ici par Bruxelles à l'encontre d'une multinationale européenne soupçonnée de montages fiscaux.


Bruxelles a fait de la lutte contre l'évasion fiscale l'une de ses priorités. Dans son collimateur : Inter Ikea, société qui exploite l'activité de franchise d'Ikea. "Nous allons procéder à un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas leur ont appliqué", a expliqué l'exécutif européen dans un communiqué.

La Commission européenne craint en effet qu'Inter Ikea ait obtenu "des avantages fiscaux, dont ne peuvent bénéficier d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales aux Pays-Bas". Si c'est le cas, ce serait contraire au principe de concurrence, dont la Commission est la gardienne dans toute l'Union européenne

"Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d'impôts", a argué la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager dans un communiqué. Ikea a réagi en estimant être imposé "conformément aux règles européennes".

"Les Pays-Bas vont pleinement coopérer avec la Commission européenne pour l'aider dans son enquête", a promis de son côté un haut responsable néerlandais à Bruxelles, dans une déclaration à l'AFP.

La Commission européenne n'a pas donné de chiffre précis sur le montant des avantages fiscaux dont aurait pu bénéficier Ikea, mais, selon les eurodéputés verts, le géants suédois aurait évité de payer au moins un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2014.

Le plus grand paradis fiscal

Pour son enquête, Bruxelles va se pencher plus particulièrement sur deux périodes : de 2006 à 2011, puis de 2011 jusqu'à aujourd'hui. Pendant la première période, Inter Ikea a été autorisé par les autorités néerlandaises à verser une redevance de licence à une autre entité d'Ikea basée au Luxembourg. Ces revenus n'y étaient pas soumis à l'impôt. Selon une source proche de la Commission, sont concernés plusieurs centaines de millions d'euros pour chaque année de la période.

Pendant la seconde période, de fin 2011 à nos jours, après un changement de législation au Luxembourg imposée par Bruxelles, Inter Ikea a trouvé un nouvel arrangement avec les Pays-Bas. Cette fois-ci, il s'est entendu sur un prêt octroyé par une filiale basée au Liechtenstein, qui lui a également permis d'échapper à l'impôt.

Cette enquête de la Commission fait suite à un rapport publié par les eurodéputés verts en février 2016, dans lequel ils avaient dénoncé "la stratégie de planification fiscale agressive" du géant de l'ameublement suédois.

L’eurodéputé écologiste spécialiste des questions fiscales, Sven Giego, juge que les Pays-Bas sont le "plus grand paradis fiscal au monde pour les grandes entreprises". Une attitude fort regrettable, selon lui, pour un pays fondateur de l'Union.

A ce jour, la Commission européenne a conclu cinq enquêtes sur des pratiques fiscales jugées illégales, à la suite desquelles elle a ordonné à quatre pays (Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande) d'exiger le remboursement d'avantages indus qu'elles ont accordé à de grandes entreprises, dont Starbucks (Pays-Bas), Apple (Irlande), Amazon et Fiat (Luxembourg).

La Rédaction avec AFP


© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Paradis fiscaux

L’optimisation fiscale pratiquée à grande échelle par les multinationales tout comme la localisation de sièges sociaux dans des paradis fiscaux sont devenus des débats économiques cruciaux. Ils portent sur la définition des paradis fiscaux tout comme sur les pays figurant sur les listes officielles.

Le Sénat a rejeté le 18 novembre la loi sur le devoir de vigilance. GODONG BSIP AFP

Coronavirus : les entreprises présentes dans des paradis fiscaux dans le viseur des aides d'État

Le Danemark et la Pologne ont décidé de conditionner l’accès aux aides publiques, dans le cadre de la crise du Covid-19, au paiement des impôts sur le territoire national. Les entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux en sont donc exclues. En France, le Sénat vient d’adopter un amendement au...

Optimisation fiscale : Bruxelles veut démonter le système Ikea

La Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le Suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, qu'elle soupçonne d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. Cette investigation est l'une des plus importantes lancée jusqu'ici par Bruxelles à l'encontre d'une...

Dix-sept paradis fiscaux sur la liste noire de l'Union européenne

Les 28 ministres des finances européens se sont finalement mis d’accord ce mardi 5 décembre sur une liste commune des paradis fiscaux, c’est-à-dire des États non coopératifs en matière fiscale. Les Émirats arabes unis, la Corée du Sud ou encore Panama y figurent, mais d’autres places notoires de...

Suisse, Île Maurice, Nouvelle-Calédonie... Quels pays devraient figurer sur la liste européenne des paradis fiscaux

L’Union européenne dévoilera officiellement sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre prochain. En amont, l’ONG Oxfam a établi sa propre liste, se basant sur les critères fixés par Bruxelles. 35 pays y figurent parmi lesquels la Suisse ou les Bermudes mais aussi la Nouvelle-Calédonie ou...