Publié le 10 janvier 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Affaire Ghosn : le PDG de Renault n'est plus résident fiscal en France depuis 2012

[actualisé le 11 janvier] Le PDG de Renault, Carlos Ghosn, incarcéré au Japon depuis novembre, n'est plus résident fiscal en France depuis 2012. Il est fiscalement domicilié aux Pays-Bas, où la législation est plus avantageuse pour les hauts revenus, selon Libération. Des révélations qui ne changent pas la position de Renault, sachant que la mission d'information sur les rémunération des hauts dirigeants du constructeur présentée hier au conseil d'administration, conclut à "l'absence de fraude" sur 2017-2018.  

Carlos Ghosn, PDG de Renault, détenu à 15% par l'État français, n'est plus résident fiscal en France depuis 2012 selon le quotidien Libération
@Renault

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire Ghosn. Dans son édition de jeudi 10 janvier, le journal Libération assure que le PDG de Renault, actuellement détenu au Japon pour des malversations présumées, n’est plus résident fiscal en France depuis 2012.

À cette date, qui correspond à l’arrivée au pouvoir de François Hollande à la présidence française et d’une augmentation de la fiscalité sur les hauts revenus, Carlos Ghosn a "choisi de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas. C'est là où siège Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise qui coiffe l'alliance entre les deux constructeurs automobiles, précise Libération.

Mais c'est aussi un pays qui ne pratique pas d'équivalent à l'impôt sur la fortune (ISF), que payait jusqu'alors Carlos Ghosn. Après 2012, le dirigeant aurait également dû s'acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) mise en place sous la présidence de François Hollande.

"Rien de particulier à signaler sur la situation fiscale" ? 

Interrogées par les médias, les différentes parties refusent de commenter ces nouvelles accusations. Renault estime qu'il s'agit là de "données personnelles", le fisc néerlandais explique être tenu par la loi de garder le silence sur ce genre d’information... Et l'administration fiscale française assure ne pas pouvoir s'exprimer sur des cas particuliers "sans contrevenir à la loi".

Jusqu’à présent, le gouvernement est resté sibyllin sur la situation fiscale de Carlos Ghosn. Avec 15% du capital, l’État est actionnaire de référence de Renault. Au début de l’affaire en novembre, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait déclaré qu’il "n’y avait rien de particulier à signaler sur la situation fiscale de Carlos Ghosn en France".

Carlos Ghosn peut-il rester PDG de Renault ?

Cette nouvelle révélation concernant "l'exil fiscal de Carlos Ghosn" pose "la question de sa démission ou de son remplacement (...) pour l'intérêt industriel du pays mais aussi pour l'intérêt politique du grand débat à venir", estime Patrick Mignola, président du groupe Modem à l'Assemblée nationale.

Mais au sein de Renault, Carlos Ghosn conserve toujours la confiance du conseil d'administration, qui a refusé de le démettre de ses fonctions, contrairement à ses homologues de Nissan et Mitsubishi.

Malgré ces nouvelles révélations, les premières conclusions de l'enquête interne la rémunération de ses principaux dirigeants, présentées jeudi en réunion extraordinaire au conseil d'administration de Renault ne montrent "aucun signe de fraude" sur la rémunération sur 2017-2018. Certes mais les faits reprochés par la justice nippone concernent une période plus vaste, dès 2013.

Carlos Ghosn, qui clame son innocence, s'est dit mardi 8 janvier "faussement accusé et détenu de manière injuste". Mais le parquet de Tokyo a refusé sa demande de fin de détention et vient, ce vendredi 11 janvier de l'inculper de deux chefs d'accusation supplémentaires. 

Béatrice Héraud avec AFP    


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