Publié le 28 novembre 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Suisse, Île Maurice, Nouvelle-Calédonie... Quels pays devraient figurer sur la liste européenne des paradis fiscaux

L’Union européenne dévoilera officiellement sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre prochain. En amont, l’ONG Oxfam a établi sa propre liste, se basant sur les critères fixés par Bruxelles. 35 pays y figurent parmi lesquels la Suisse ou les Bermudes mais aussi la Nouvelle-Calédonie ou encore la Serbie. Mais il est peu probable que la liste officielle soit similaire.

Oxfam révèle également que quatre pays de l'UE devraient figurer sur cette liste noire mais ils sont d'ores et déjà exemptés.

Se dirige-t-on vers une liste noire objective ou bien Bruxelles va-t-elle donner carte blanche à l’évasion fiscale ? Pour le savoir, l’ONG Oxfam a publié sa propre liste des paradis fiscaux, telle qu'elle devrait être si l'Union européenne appliquait objectivement ses propres critères, en amont de la liste officielle qui sera présentée le 5 décembre prochain.

Au total, 35 pays devraient y figurer. Des paradis fiscaux notoires comme la Suisse ou les Bermudes mais aussi des pays plus discrets comme la Nouvelle-Calédonie, l’Île Maurice, les Émirats arabes unis ou encore la Serbie. Le rapport révèle également que quatre pays de l'Union (Irlande, Luxembourg, Malte et Pays-Bas) devraient figurer sur cette liste noire si l'Union appliquait ses propres critères aux États membres. Mais Bruxelles a déjà prévenu qu’elle les exclurait d’office.  

Pressions politiques  

Cette "fausse" liste "alerte sur le fait que la liste de l'UE pourrait omettre des paradis fiscaux sous l'effet des pressions politiques", explique Oxfam. L’ONG appelle ainsi l'Europe et les Etats membres "à établir une liste noire ambitieuse et claire des paradis fiscaux, sans ingérence politique". La présidence maltaise de l'UE a publiquement préconisé une liste noire vide. En outre, à la suite d'une réunion avec les ministres des Finances européens, le gouvernement suisse a ouvertement déclaré que son pays ne devrait pas figurer sur cette liste.

L’OCDE a publié sa propre liste des paradis fiscaux en juin dernier. Un seul pays y figure : Trinidad-et-Tobago. Ce qui montre la pression forte des États pour ne pas être cités. "Les critères de l'Union ne sont pas parfaits et n'engloberont pas tous les paradis fiscaux, mais ils constituent une avancée dans la bonne direction. Une liste noire objective alliée à des contre-mesures fortes pourrait grandement contribuer à l'éradication des paradis fiscaux", précise l’ONG.

Chaque année, 45 % des bénéfices des multinationales s’envolent vers les paradis fiscaux, soit plus de 600 millions d’euros pour l’année 2015. Avec des conséquences importantes pour les États : l’Union européenne perd ainsi un cinquième de ses recettes fiscales sur les sociétés. Mais aussi pour les pays en développement. Huit millions de vies pourraient ainsi être sauvées chaque année rien qu’avec un tiers du montant de l’évasion fiscale des entreprises. 

Concepcion Alvarez@conce1


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