Publié le 21 février 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Condamnation record d’UBS : les petits arrangements des banques avec la fiscalité ne sont plus à l’abri

Le spécialiste suisse de la gestion de fortune a écopé d’une amende record de 3,7 milliards d’euros pour avoir facilité l’évasion fiscale de contribuables français. Cette décision de la chambre correctionnelle du tribunal de Paris marque l’attitude plus ferme de l’État français vis-à-vis de l’évasion fiscale.

Siege UBS 3
Siège d'UBS à Zurich, Suisse
@UBS

C’est un jugement qui marquera un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale. La 32ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a condamné la banque Suisse UBS à une amende record en droit français pour ses pratiques en matière d’aide à la fraude fiscale. Le juge a sanctionné la banque pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale".

En tout, la banque devra payer plus de 4,5 milliards d’euros, dont 3,7 milliards d’euros d’amende pour la maison-mère suisse, 15 millions d’euros pour la filiale française pour complicité, et 800 millions d’euros de dommages et intérêts au profit de l’État français. UBS a fait appel.

UBS conteste les faits

Les faits remontent aux années 2000. Selon le jugement, entre 2004 et 2012, les chargés d’affaires suisses participaient à des événements au cours desquels ils rencontraient des prospects fortunés pour leur proposer des solutions d’optimisation fiscale. Une pratique interdite alors que l’entité suisse ne dispose pas du passeport européen lui permettant d’exercer en France.

Des faits contestés par UBS qui, dans un communiqué, affirme que "la condamnation ne repose pas sur des preuves concrètes" mais sur des "allégations d’anciens employés". Le gestionnaire de fortune va même plus loin en affirmant que le jugement du tribunal revient à appliquer la loi française en Suisse et donc "porte atteinte à la souveraineté du droit suisse".

Mais le tribunal français a frappé un grand coup en suivant les réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui a travaillé sur l’affaire. Il marque aussi le changement d’attitude de l’État qui, depuis la crise financière de 2008 et les nombreux scandales découverts via différentes fuites dans la presse (LuxLeak, SwissLeak, etc.), veut se montrer plus ferme avec les fraudeurs.

Des mesures contre l’évasion fiscale

L’État a notamment pris deux mesures en 2013 pour lutter contre l’évasion fiscale. La première était un dispositif de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger, qui permettait jusqu’en 2017 aux évadés fiscaux de déclarer leurs biens sans risquer d’amende. C’était la carotte.

Le bâton, c’est le Parquet national financier, une institution créée en 2013 pour enquêter sur les affaires particulièrement complexes de grande délinquance financière. Aujourd’hui, sur près de 500 affaires en cours auprès du PNF, 42 % concernent des "atteintes aux finances publiques" (fraude fiscale aggravée, blanchiment de fraude fiscale, escroquerie à la TVA).

Le montant de l’amende et des dommages et intérêts infligés à UBS symbolise l’aboutissement de cette réglementation, même si le montant final dépendra du juge d’appel. Pour éviter de telles poursuites, la banque HBSC avait quant à elle préféré signer, en novembre 2017, une transaction avec l’État français pour un montant de 300 millions d’euros. Il s’agissait de la première Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), ce dispositif récent issu de la loi Sapin 2. UBS, qui a refusé de signer une telle convention, a peut-être fait un mauvais pari.

Arnaud Dumas @ADumas

 

 


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