Ce qui va changer

Interdiction du dioxyde de titane 

C’est une nanoparticule présente dans beaucoup de confiseries. Elle donne de la brillance aux bonbons. Sa taille, 50 000 fois plus petite que le diamètre d’un cheveu lui permet de pénétrer dans l’organisme très facilement. Par mesure de précaution, les députés ont donc adopté une mesure du gouvernement visant à interdire l’utilisation du dioxyde de titane (E171) d’ici la fin de l’année. "Nous avons saisi la Commission européenne en vue de prendre des mesures au niveau européen, dès lors que le dioxyde de titane est susceptible de constituer un risque sérieux pour la santé humaine", a ajouté en discussion à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert.

50 % de bio ou équivalent dans les cantines

Les députés ont donné leur feu vert. D’ici 2022, dans la restauration collective, 50 % de la nourriture proposée devra être bio (au minimum 20 %) ou tenir compte de l’environnement grâce à des certifications environnementales. Mais comme le rappelle le réseau national de cantine bio, le Grenelle de l’environnement en 2008 avait fixé un seuil de 20 % de bio en 2012 mais "en l’absence de contraintes ou d’incitations financières", cette part  n’a pas augmenté. Elle représente aujourd’hui 3 % des achats dans les cantines.

Renforcement du poids des agriculteurs

Pour donner du poids aux producteurs face aux géants de la grande distribution et de l'industrie agro-alimentaire, le gouvernement souhaitait renforcer la contractualisation et la création d’organisations de producteurs. Il voulait également que la construction du prix de vente se fasse à partir du coût de production et non l’inverse. Les députés ont suivi le gouvernement dans cette voie. Quant à l’encadrement des promotions ou l’augmentation du seuil de revente à perte de 10 %, il sera introduit par ordonnance pour une période expérimentale de 2 ans.

Ce qui ne va pas changer

Le glyphosate reste autorisé

Malgré la promesse d’Emmanuel Macron de sortir du glyphosate sous trois ans - contre les cinq ans votés par les pays européens -, aucune interdiction n’a été gravée dans la loi. Le gouvernement affirme cependant maintenir l’objectif d’une sortie sous trois ans, mais "il n’y aura pas d’interdiction sans solution", affirme le gouvernement. Une décision décriée par les associations qui ne veulent pas "se contenter de la parole" d’Emmanuel Macron sur le sujet.

Le Nutriscore reste optionnel

Le code couleur censé informer plus clairement les consommateurs ne sera pas obligatoire. Les députés ont décidé de maintenir la démarche volontaire de cet étiquetage, qui indique la qualité des aliments présents dans un produit grâce à un code couleur. Par contre, pour mieux informer les consommateurs, un amendement prévoit pour certains aliments d’indiquer la mention "nourri aux OGM" ou de préciser le nombre de traitements subis par des fruits et légumes frais vendus. Mais il faudra attendre 2023 pour voir un tel affichage.

Pas de vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs

C’était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : installer des vidéos surveillance dans les abattoirs aux postes de saignée et de mise à mort. Mais finalement, Stéphane Travert a préféré un "compromis" et les députés LREM l’ont suivi. Il consiste en une expérimentation de deux ans des vidéos, sur la base du volontariat et avec l’accord des représentants du personnel. Pour l’association contre la maltraitance animale, L214, l’Assemblée nationale "préserve l’opacité des abattoirs". Parallèlement, la castration à vif des porcelets et le broyage des poussins mâles ont été maintenus. Et l’interdiction de la vente d’œufs issus de poules élevées en cage n’a pas été fixée alors que c’était une promesse d’Emmanuel Macron pour 2022. 

Marina Fabre @fabre_marina