Publié le 31 janvier 2018

ENVIRONNEMENT

Les trois limites de la future loi sur l'agriculture et l'alimentation

Le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation est présenté ce 31 janvier en Conseil des ministres. S'il porte de belles ambitions, il risque de se heurter à la réalité. Certes la loi va inverser la construction du prix de vente pour qu'elle tienne compte du coût de production mais cette obligation ne concerne que les filières soumises à une contractualisation, soit la filière lait et celle des fruits et légumes.

En 2016, un agriculteur sur trois gagnait en moyenne 350 euros par mois.

Cinq mois après le lancement des États généraux de l’alimentation, voici venu le temps de la loi. Très attendu par les producteurs, le projet est présenté ce mercredi 31 janvier en Conseil des ministres. Si la FNSEA, principal syndicat agricole, se dit satisfaite pour l’instant, les premières limites de la loi se dessinent déjà.

1 - Nous ne sommes pas dans une économie administrée

Le premier volet, économique, vise à "préserver la capacité de production agricole". Autrement dit, il s’agit de rémunérer plus justement les agriculteurs qui traversent aujourd’hui une crise. "C’est la principale condition pour maintenir la souveraineté alimentaire de la France", glisse une source proche de Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture. Pour se faire, le gouvernement compte inverser le processus de construction du prix en partant du coût de production pour établir le prix de vente.

Sur le papier, l’idée paraît bonne. En réalité, c’est un peu plus compliqué. Aujourd’hui, seules deux filières obligent déjà à une contractualisation : la filière lait et celle des fruits et légumes. Sur ces deux filières, la loi pourrait exercer un vrai changement, pour les autres, c’est moins sûr. "Notre choix a été de ne pas rendre obligatoire la contractualisation par la loi", explique le ministère de l’Agriculture. "Mais s’il y a un contrat, il faudra respecter les clauses que nous imposons", ajoute-t-il. "On n’est pas dans une économie administrée mais libérée dans laquelle on dit que les prix ne doivent pas être faits à la sauvage", tranche cette même source.

2 - Les distributeurs ne sont pas obligés d’accepter le prix proposé par le producteur

Autre limite : le poids du producteur. Certes, dans les filières soumises à une contractualisation, les producteurs pourront proposer leur prix aux distributeurs mais ces derniers ne sont pas dans l’obligation de les accepter. D’autant qu’un producteur ne fait pas le poids face à un distributeur. 

"Les 400 000 exploitants agricoles pèsent peu face aux distributeurs et industriels", concède le ministère, "mais la loi va justement les inciter à se regrouper en OP, organisation de producteur pour faire pression", explique cette même source. Elle tempère cependant : "la loi ne va pas résoudre le problème de déficit de compétitivité de certaines exploitations".

3 - Produits locaux : les marchés publics interdisent la préférence locale

Enfin, le projet de loi compte réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité de durable. Pour cela le gouvernement veut atteindre, d’ici 2022, dans la restauration collective, une part de 50 % de produits durables dits bio ou locaux. "La restauration collective, qui fournit aujourd’hui un septième des repas pris en France, a un rôle à jouer dans la réduction des inégalités, avec notamment une capacité à donner accès à une offre alimentaire de bonne qualité nutritionnelle", affirme Stéphane Travert.

Problème : les marchés publics interdisent la préférence locale. Pour "contourner" cette règle l’idée est de prendre en compte l’impact environnement du cycle de vie du produit, en particulier le poids du transport. "Le but est de privilégier des modes de production durable", affirme le ministère qui n'a pas encore fini de plancher sur la question. 

Marina Fabre @fabre_marina


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Agriculture

Avec ou sans pesticides, bio ou OGM, les modes de production agricole jouent un rôle déterminant sur la biodiversité et la pollution. Le développement massif de monocultures comme celle de l’huile de palme dans certaines régions entraine des problèmes variés dont la déforestation.

Sortie glyphosate impasse pesticide

36 produits à base de glyphosate, représentant trois quarts des ventes en France, sont retirés du marché

L'Agence française de sécurité sanitaire (Anses) a annoncé le retrait de 36 produits à base de glyphosate, un herbicide que la France a décidé d'interdire à partir de 2021, ce qui représente près des trois quarts des tonnages de produits utilisés en 2018.

Chlordecone bananier

Le chlordécone, un scandale environnemental et sanitaire dont l’État serait le premier responsable

C'est un scandale environnemental et sanitaire d'envergure. Quarante ans après son interdiction, près de la totalité des Guadeloupéens et Martiniquais sont contaminés au chlordécone, un insecticide largement répandu dans les Antilles de 1973 à 1993. Un nouveau rapport parlementaire désigne le...

Ble agriculture bio emissions co2

[Science] À grande échelle, l'agriculture 100 % bio augmenterait les émissions de CO2

L'agriculture bio est-elle vraiment l'exemple à suivre ? Des chercheurs ont estimé que si l'Angleterre et le Pays de Galles optaient pour une production agricole 100 % bio, les émissions de gaz à effet augmenteraient. Les rendements étant moindres, les pays seraient obligés de convertir des prairies...

Moutons cargo echoue mer noire

14 600 moutons piégés dans un navire échoué, une dérive du transport d’animaux vivants

Un navire transportant 14 600 moutons à destination de l'Arabie Saoudite s'est échoué dimanche 24 novembre aux larges des côtes roumaines. Si l'équipage a pu être sauvé, seule une centaine de moutons ont été évacués. Un drame qui symbolise la dérive du transport d'animaux vivants, pourtant encadré...