Les vœux de la rédaction #3 : une taxation sur les plus hauts patrimoines pour réduire les inégalités

Une taxation des patrimoines les plus élevées n’a jamais été aussi proche d’aboutir. D’un côté, les plus grandes fortunes mondiales vont de record en record. Selon la dernière étude d’Oxfam, publiée à l’occasion du Forum mondial de Davos, la fortune des milliardaires a augmenté de 2 000 milliards de dollars en 2024, soit trois fois plus rapidement qu’en 2023. Rien qu’en France, leur fortune a augmenté de 24 milliards d’euros. De l’autre côté, les déficits publics n’ont jamais été aussi élevés, le cas de la France étant particulièrement parlant, et les financements des services publics de plus en plus difficiles à réunir.

Au carrefour de ces deux éléments, se trouve la fiscalité, un élément qui structure profondément nos sociétés, en permettant aussi bien d’assurer le financement de nos infrastructures publiques, que de réduire les inégalités de richesse par la progressivité de l’impôt. Mais la mécanique semble s’être enrayée depuis plusieurs années dans la plupart des pays du monde. Une étude de l’Institut des politiques publiques montre que l’impôt sur le revenu n’est plus progressif pour les personnes disposant d’un patrimoine très élevé, les milliardaires voyant leur taux d’imposition tomber à 26%, contre 46% pour 0,1% les plus riches.

Plus de justice fiscale

L’année 2025 pourrait enfin être celle où un impôt sur les grandes fortunes verrait le jour et où la justice fiscale regagnerait du terrain. Un élan a été donné par le G20, présidé par le Brésil en 2024, qui a obtenu un accord historique pour travailler sur une taxation mondiale des hauts patrimoines. L’économiste français Gabriel Zucman, qui dirige l’Observatoire européen de la fiscalité, leur a mâché le travail avec un rapport intitulé “Un plan pour une fiscalité minimale efficace et coordonnée pour les individus ultra-riches” en juin 2024.

Gabriel Zucman propose d’instituer une taxe minimum équivalente à 2% du patrimoine des personnes dont la fortune se compte en milliards de dollars et dont les impôts sur le revenu n’atteignent pas ce taux. Près de 3 000 individus dans le monde seraient concernés et une telle taxation permettrait de lever entre 200 et 250 milliards de dollars par an de revenus fiscaux au niveau international. Une manne pour des finances publiques dans le rouge !

Tous les éléments sont en place

Et le projet n’est plus une utopie, les pays du G20 et plus largement de l’OCDE sont en grande partie prêts à se lancer. Tout le travail réalisé par l’OCDE sur la lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales ont préparé le terrain. Pendant plus de 15 ans, les experts de l’organisation des pays développés ont travaillé pour comprendre ces mécanismes d’optimisation, qui permettent à de très grandes entreprises de remonter leurs bénéfices réalisés à l’international vers des paradis fiscaux et d’échapper à l’impôt sur les sociétés. Ces travaux ont abouti à un accord international visant à mettre en place des dispositifs comme un impôt sur les sociétés minimal de 15% ou encore l’échange d’informations entre les administrations fiscales des pays.

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Tous les éléments semblent donc en place pour s’attaquer aux techniques d’évitement ou de suroptimisation fiscales des plus riches. La France semble vouloir prendre les devants. Le nouveau gouvernement prévoit ainsi d’inscrire dans le prochain projet de loi de finances une contribution différentielle sur les hauts revenus, pour mettre en place un impôt minimal de 20% pour les plus riches. Bercy travaille également à la mise en place d’un plan de lutte contre l’optimisation fiscale des hauts patrimoines.