Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale est accessible à tous les contribuables (particuliers et professionnels). Il s'agit de repérer toutes les possibilités de réduire sa fiscalité. Cela passe généralement par des investissements. Le but de ces niches fiscales est d'encourager certains investissements dans des secteurs particuliers en contrepartie d'une économie d'impôts pour le contribuable qui les effectue.

L'optimisation passe aussi par une délocalisation des charges déductibles de l'impôt dans un pays à forte fiscalité et par un transfert d'un maximum de produits dans un pays à la fiscalité faible.

Contrairement à la fraude fiscale, l'optimisation est un moyen légal, mais très controversé de payer moins d'impôts. L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) a mis en place un plan de lutte en 15 actions contre l'optimisation et la fraude fiscale à la demande du G20. Ce plan d'action international se nomme le "projet BEPS" (érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfice), il s'attaque principalement aux instruments fiscaux légaux utilisés de manière détournée par les grandes sociétés pour ne payer aucun impôt. Ce projet vise à instaurer plus de transparence sur les chiffres des multinationales afin qu'elles puissent être contrôlées au même titre que les petites entreprises.

Qu'est-ce que le label isr ?

Pour aller plus loin

Paradis fiscaux, secret bancaire… l’histoire rocambolesque de 15 ans de bataille contre la fraude

Il est le chef d’orchestre de la lutte internationale contre la fraude et l'optimisation fiscales. Pascal Saint-Amans, ancien directeur du centre des politiques fiscales de l’OCDE, raconte dans un livre les multiples rebondissements qui ont jalonné la réforme de la fiscalité...

Syndicalistes actionnaires : un pouvoir méconnu de pression sur les entreprises

Les manifestations du 1er mai sont redevenues un symbole fort de la capacité de mobilisation des syndicats, dopés par les protestations contre la réforme des retraites. Mais ils poussent aussi les entreprises à adopter d’autres modèles Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) en...

Uber : rouleau compresseur du lobbying anti-régulation, dénoncé par son ex-lobbyiste

Les "Uber Files" : 124 000 documents explosifs qui révèlent les pratiques les plus sombres de lobbying de la firme, ont été confiés au Guardian par celui qui était en charge du lobbying d’Uber pour l’Europe, Mark MacGann. Cet irlandais de 52 ans est le premier lobbyiste de ce niveau qui...


Découvrez l'Essentiel de la Finance Durable