L’optimisation fiscale est une pratique légale qui consiste à organiser la gestion des finances afin de réduire la charge fiscale. L’optimisation fiscale repose sur l’utilisation des avantages prévus par la législation fiscale en vigueur.
Optimisation fiscale : définition
L’optimisation fiscale est accessible à tous les contribuables (particuliers et professionnels). Il s’agit de repérer toutes les possibilités de réduire sa fiscalité. Cela passe généralement par des investissements. Le but de ces niches fiscales est d’encourager certains investissements dans des secteurs particuliers en contrepartie d’une économie d’impôts pour le contribuable qui les effectue.
L’optimisation fiscale passe aussi par une délocalisation des charges déductibles de l’impôt dans un pays à forte fiscalité et par un transfert d’un maximum de produits dans un pays à la fiscalité faible.
L’optimisation fiscale, un moyen légal
Contrairement à la fraude fiscale, l’optimisation est un moyen légal, mais très controversé, de payer moins d’impôts.
L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) a mis en place un plan de lutte en 15 actions contre l’optimisation et la fraude fiscale à la demande du G20. Ce plan d’action international se nomme le “projet BEPS” (érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfice), il s’attaque principalement aux instruments fiscaux légaux utilisés de manière détournée par les grandes sociétés pour ne payer aucun impôt. Ce projet vise à instaurer plus de transparence sur les chiffres des multinationales afin qu’elles puissent être contrôlées au même titre que les petites entreprises.
Les bases de l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale, c’est un mécanisme qui peut inclure :
- déductions fiscales : réduire la base imposable en déduisant certaines charges.
- Crédits d’impôt : bénéficier de réductions directes sur le montant de l’impôt dû.
- Exonérations fiscales : revenus ou d’activités spécifiques non soumis à l’impôt.
- Utilisation de niches fiscales : investir dans des dispositifs légaux comme le financement de PME ou les dispositifs immobiliers.
