Publié le 01 juin 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

La liste noire de l’Union européenne sur les paradis fiscaux risque d’être une coquille vide

Auditionné par la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama Papers, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a rappelé que le projet de liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne sera complété "d’ici la fin de l’année". Le problème, c’est que cette liste ne mentionne pas certains pays comme … le Panama ou le Luxembourg !


vandervelden / iStock

Auditionné par les eurodéputés, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a invoqué un manque de moyens pour constituer convenablement la liste noire des paradis fiscaux commune à l’Union européenne. "Nous n’avons pas les ressources humaines pour procéder à ce genre d’examens", a-t-il expliqué.

Pour établir cette liste, très attendue depuis l’éclatement des différents scandales d’évasion fiscale, les ministres de l’Union européenne ont défini trois principaux critères de classement : transparence fiscale (accords bilatéraux passés), équité fiscale et mise en œuvre des mesures anti-BEPS (érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices) de l’OCDE.

En fonction de ces critères, les États membres ont envoyé des requêtes à 92 juridictions, dont les États-Unis ou encore la Suisse pour "solliciter des clarifications sur certains aspects de leur politique fiscale". Si celles-ci n’apportent pas les réponses souhaitées, elles seront placées sur la liste noire. Les discussions devraient durer jusqu'en juillet 2017.

Aucun État membre sur la liste

"C’est un pas en avant énorme par rapport à ce qui existe aujourd’hui. La définition du paradis fiscal retenu n’est pas parfaite mais elle a le mérite d’inclure le critère du taux d’imposition nul pour les sociétés ou encore les régimes préférentiels", explique Manon Aubry, chargée de plaidoyer au sein de l’ONG Oxfam. "Mais il y a fort à parier que les juridictions très influentes comme les Etats-Unis, les îles britanniques de Jersey et Guernesey ou encore Hong-Kong n’apparaîtront pas sur la liste finale car c’est compliqué diplomatiquement", ajoute-t-elle.

Le projet de liste ne contient par ailleurs aucun pays membre de l’Union, comme l’Irlande, Malte ou le Luxembourg, pays propices à l’évasion fiscale. "Il n’y aura pas de liste au sein même de l’UE, car si les directives (contre l’évasion fiscale, ndlr) que nous avons prises sont bien mises en œuvre, les problèmes seront réglés", a répondu Jean-Claude Juncker.

Chaque mois, le "groupe du code de conduite" se réunit dans un bureau de la Commission européenne à Bruxelles. Composé des représentants de chaque État membre de l’Union européenne, il travaille à huis clos sur l’élaboration de cette liste qui ne suscite plus guère d’espoirs.  

Concepcion Alvarez, @conce1


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