Publié le 06 novembre 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Paradise Papers : nouvelle fuite sur les clients des paradis fiscaux

95 médias dans le monde ont décrypté 13,5 millions de documents. Ils mettent en avant de gigantesques sommes hébergés dans des paradis fiscaux et des business offshores. Au rang des cités, on trouver directement ou indirectement Elizabeth II et des proches de Donald Trump et Justin Trudeau.

Au Royaume-Uni, une dizaine de millions de livres sterling d'avoirs de la reine Elizabeth II ont été placés dans des fonds aux Iles Caïmans et aux Bermudes.
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Un ministre américain en affaires avec des proches du président russe, les investissements aux Bermudes de la reine d'Angleterre : une enquête journalistique internationale a levé le voile dimanche sur des circuits planétaires d'optimisation fiscale, s'appuyant sur une fuite massive de documents.

Dix-huit mois après les "Panama Papers" portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé à dévoiler les "Paradise Papers".

A l'appui de ces révélations : la fuite de 13,5 millions de documents financiers, provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby, obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung.

Des documents provenant d'Appleby dévoilent notamment que le ministre américain au Commerce Wilbur Ross a gardé des participations dans une société de transport maritime ayant des liens d'affaires étroits avec un oligarque russe visé par des sanctions américaines et avec un gendre de Vladimir Poutine, selon le New York Times.

Elizabeth II et les Îles Caïmans

Au Royaume-Uni, une dizaine de millions de livres sterling d'avoirs de la reine Elizabeth II ont été placés dans des fonds aux Iles Caïmans et aux Bermudes, selon la BBC et The Guardian.

Au Canada, le milliardaire Stephen Bronfman, à la tête de l'ex-société de vins et spiritueux Seagram, a placé avec son parrain Leo Kolber 60 millions de dollars américains (52 millions d'euros) dans une société offshore aux Iles Caïmans, a révélé le Toronto Star.

Cet ami de Justin Trudeau, responsable de la collecte de fonds lors de la campagne électorale de 2015 pour le compte du parti libéral canadien, pourrait être encombrant pour le Premier ministre, élu sur des promesses de réduction des inégalités et de justice fiscale.

Les circuits auxquels ont recours les personnes fortunées et les multinationales pour déplacer leurs fonds dans les paradis fiscaux ne sont en soi pas illégaux. Cette pratique se joue des failles réglementaires pour leur permettre de payer le moins d'impôts possible.

Le cas du ministre américain du Commerce pourrait toutefois poser des problèmes éthiques, estime Richard W. Painter, ancien responsable du bureau d'éthique sous la présidence de George W. Bush.

Un proche de Vladimir Poutine

Financier réputé, Wilbur Ross a réduit sa participation personnelle dans cette société, Navigator Holdings, lors de sa prise de fonctions en février, mais en contrôle toujours 31 % via des entités offshores.

Or l'un des principaux clients de Navigator Holdings est la société russe de gaz et produits pétrochimiques Sibur, qui a contribué à hauteur de 23 millions de dollars à son chiffre d'affaires en 2016, écrit Le Monde.

Et parmi les propriétaires de Sibur figurent Guennadi Timtchenko, un oligarque proche du président russe sanctionné par le Trésor américain après l'invasion de la Crimée par Moscou, et Kirill Chamalov, marié à la plus jeune fille de Vladimir Poutine.

"Le secrétaire Ross n'a pas participé à la décision de Navigator de faire affaire avec Sibur", qui "n'était pas sous sanctions à cette époque pas plus que maintenant", a réagi le département du Commerce dans un communiqué transmis à l'AFP. Il n'a en outre "jamais rencontré les actionnaires de Sibur mentionnés", a-t-il ajouté, assurant que le ministre respectait les normes éthiques du gouvernement.

Le début de mandat du président américain, un an après son élection, est toujours empoisonné par les enquêtes sur une éventuelle collusion entre son équipe de campagne et la Russie.

Parmi les autres clients de Navigator Holding figure le groupe pétrolier d'Etat vénézuélien PDVSA, frappé par des sanctions de Washington depuis l'été.

Les États impuissants selon Oxfam

Les fonds de la reine Elizabeth II placés aux Iles Caïmans et aux Bermudes - 10 millions de livres (11,3 millions d'euros) - ont été réalisés via le Duché de Lancaster, domaine privé de la souveraine et source de ses revenus.

Les fonds placés dans ces paradis fiscaux sont investis dans de nombreuses sociétés, dont Brighthouse, une société de location avec option d'achat de meubles et de matériel informatique accusée de profiter de la misère, ou encore une chaîne de magasins de spiritueux aujourd'hui en dépôt de bilan.

"Tous nos investissements font l'objet d'un audit complet et sont légitimes", a affirmé à l'AFP une porte-parole du Duché de Lancaster. "Nous effectuons un certain nombre d'investissements, dont quelques avec des fonds à l'étranger". Ces derniers ne représentent que 0,3 % de la valeur totale du Duché, selon elle.

Le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn a réagi sur Twitter, estimant qu'"il y a une règle pour les super riches, une autre pour les autres quand il s'agit de payer les impôts".

 

Pour Manon Aubry, porte-parole d'Oxfam France, "Ces révélations, qui touchent notamment des géants économiques et des personnes politiques de premier plan, nous rappellent l'ampleur du fléau de l'évasion fiscale qui continue malheureusement à prospérer. Tout juste 3 ans après les Luxleaks, 18 mois après les Panama Papers, les Paradise Papers démontrent aujourd'hui une fois de trop l'incapacité des Etats à mettre fin à ces pratiques scandaleuses".

La Rédaction avec AFP


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