Publié le 23 mai 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

"Malta Files" : Bouygues, Total, Ikea pointés du doigt pour leur optimisation fiscale

Treize journaux européens, dont Mediapart, viennent de publier une liste d'entreprises et de personnalités pratiquant de l'optimisation ou de l'évasion fiscales à Malte. Parmi elles, on retrouve Bouygues, Total ou Ikea et les grands patrons français Xavier Niel de Free ou Jean-François Decaux, du groupe Decaux.

Malte port optimisation fiscale
Selon Mediapart, Malte est devenu l'un des principaux paradis fiscaux de la plaisance grâce à de multiples avantages, notamment à l'achat d'un yacht

Après les Panama Papers, les Mata Files. Treize journaux européens, dont le site d’investigation Mediapart, membres du réseau European Investigate Collaborations (EIC), ont publié, vendredi 19 mai, des documents révélant des pratiques d'évasion et d'optimisation fiscale à Malte, pays par ailleurs président de l’Union européenne jusqu’au 30 juin.

Parmi les 53 247 immatriculations impliquées dans l’affaire, on retrouve plusieurs multinationales, comme Bouygues, Total, BASF ou encore Ikea. Selon le journal allemand Spiegel, Deutsche Bank, Puma, Bosh, Merck détiendraient également des sociétés immatriculées à Malte. La compagnie aérienne allemande Lufthansa compterait, quant à elle, 18 filiales installées dans le pays.

Deux milliards de recettes fiscales en moins

Des noms de grands chefs d’entreprises sont aussi présents : Xavier Niel de Free, Jean-François Decaux, patron du groupe Decaux, ou encore Stéphane Courbit de Lov Group. Les trois hommes d’affaires possèdent des yachts de plusieurs millions d’euros chacun à Malte. Grâce à un montage financier, l'achat de ces biens se fait avec une TVA abaissée à 5,4% contre 10% en France, rapportent les journaux.

Mediapart estime le manque à gagner pour les pays européens d’au moins "deux milliards d’euros de recettes fiscales chaque année" pour cause "d’optimisation et d’évasion fiscales, de blanchiment et de corruption".

Le taux réel d’impôts sur les sociétés offshore est de 5%

"Évidemment, tous ne sont pas des fraudeurs. Certains apparaissent dans la liste parce qu’ils vivent à Malte. D’autres font des affaires ou optimisent leur fiscalité sur l’île en toute légalité. Mais ceux qui ont des choses à cacher au Fisc ont du souci à se faire", explique Mediapart.

Malte est considérée comme un paradis fiscal par plusieurs ONG tel qu’Oxfam France. Le taux officiel d’impôts sur les sociétés est de 35%, mais, "lorsqu’une société détenue par des étrangers distribue des dividendes à ses actionnaires, le Fisc lui rembourse jusqu’à 85% de l’impôt", explique Mediapart. Le taux réel de l’impôt est donc de 5% pour les sociétés offshore. 

Marina Fabre @fabre_marina


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