Publié le 27 avril 2018

SOCIAL

La loi Pacte questionne l’économie sociale et solidaire sur ses fondements et ses bonnes pratiques

Depuis la fin d'année dernière, c'est un sujet qui fait couler beaucoup d'encre dans le milieu de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le projet de loi Pacte prévoit notamment de créer un nouveau statut pour les entreprises capitalistes souhaitant allier mission sociétale et rentabilité. Le secteur de l'ESS, inquiet, y voit  une possible dilution de ses valeurs et principes.

Fissure mur pixabay
Les lignes entre entreprises classiques et ESS se brouillent de plus en plus.
@Pixabay

Le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, continue de susciter le débat au sein des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celles-ci appellent à être intégrées dans le futur texte qui doit consacrer la possibilité pour les entreprises classiques de placer l’intérêt général devant le profit.

"Nous ne pouvons pas rater le train sur le futur projet de loi Pacte, explique Hugues Vidor, président de l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire). Le gouvernement doit indiquer dans le texte la place que doit avoir l’ESS, tout en faisant le lien avec le futur 'Social BusinESS Act', que doit prochainement présenter le Haut-commissaire à l’Economie sociale et solidaire, Christophe Itier".

Que serait l'économie sans l'ESS ?

"Il est important de conserver la distinction entre, d’une part, une PME qui va se donner une mission d’intérêt général, et, d’autre part, les entreprises de l’ESS dont le cœur de l’activité est d’avoir un impact positif sur l’environnement et la société. Il est ainsi de notre responsabilité de montrer nos spécificités. Que serait l’économie sans l’ESS ? À nous de l’expliquer", lance Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS.

Jusqu’à présent, quand l’ESS a pris la parole sur ce dossier, c’était surtout pour adopter une position de méfiance et se placer sur la défensive. Ce qui a pu paraître peu constructif sur certains aspects. Mais cette position s'explique par le fait que les structures de l’ESS doivent faire face à de nombreuses contraintes, par exemple en termes de lucrativité limitée, afin de bénéficier d'avantages fiscaux. Or elles n’entendent pas partager ces derniers.

Incarner une véritable alternative

"La pire ennemie de l’ESS est l’ESS elle-même, réagit Laure Delair, du CJDES (Centre des jeunes, dirigeants et acteurs de l'économie sociale). Si nous nous contentons d’être simplement altruistes, nous allons vite nous faire rattraper. Il est donc primordial de communiquer sur nos différences en termes de gouvernance, de partage du pouvoir et de la valeur. L’ESS a toujours fait preuve d’une importante capacité d’innovation et a toujours su être en avance, c’est là-dessus que nous devons miser." 

RSE, entreprises à missions, entreprises bienveillantes, label B-Corp, social business, de plus en plus, les lignes entre entreprises classiques et entreprises de l’ESS se brouillent. Au détriment souvent des secondes. "Axa a par exemple mis en place une plateforme pour que ses clients puissent commenter les offres du groupe. En quoi serait-ce moins bien en termes de gouvernance que ce que font les entreprises de l’ESS ? interroge Laure Delair.

"Nous devons être en mouvement perpétuel et continuer à innover et à parler d’une voix commune pour montrer la voie. Il y a beaucoup de choses à créer pour incarner une véritable alternative", ajoute-t-elle. Un sacré challenge lancé aux quelque 165 000 structures qui font aujourd'hui l’ESS en France.

Concepcion Alvarez, @conce1


© 2018 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Ne dites plus économie sociale et solidaire mais French Impact

Le gouvernement a lancé jeudi 18 janvier le mouvement French Impact, en référence à la French Tech. L'objectif est de fédérer les structures de l'économie sociale et solidaire et au-delà tous les acteurs de l'innovation sociale pour permettre aux solutions locales de changer d'échelle....

Quand Nicolas Hulot découvre l'économie sociale et solidaire

Après un long silence, et un capital-confiance qui commençait à s’éroder avec la réduction des contrats aidés, le gouvernement, par la voix de son ministre de la Transition écologique et solidaire, a saisi le lancement du mois de l’Économie sociale et solidaire (ESS) pour dérouler son...

Loi Pacte : les entreprises de l’économie sociale et solidaire pas prêtes à partager leurs avantages

C'est le gros chantier du printemps : la refonte du statut de l'entreprise. Dans le cadre de la loi Pacte, le rapport Notat-Sénard sera dévoilé en fin de semaine avec des premières pistes de réflexion notamment sur la création d'un nouveau statut d'entreprises à mission. La présidente de...

[INFOGRAPHIE] Que pèse l'économie sociale et solidaire en France ?

Le mois de l'économie sociale et solidaire (ESS) démarre le 1er novembre. Depuis dix ans maintenant, ce mois  est consacré à faire connaître cette économie qui se développe en parallèle de l'économie capitaliste classique. Encore méconnue du grand public, l'ESS représente pourtant 10 % du...

SOCIAL

Economie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble des entreprises de toute nature. Celles qui font de l’insertion mais aussi les grandes mutuelles appartiennent à ce secteur qui représente 10 % du PIB et près de 10 % des emplois en France. Il nourrit les politiques d’achats responsables des grands groupes.

Mois de less 2017 MTES

Un an après les promesses du gouvernement, où est passée l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?

Il y a un an, le Mois de l’Économie sociale et solidaire (ESS), organisé tous les ans en novembre, était lancé en grande pompe par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, Haut-commissaire à l’ESS, avec à la clé tout un tas d’annonces...

Entreprise cooperative istock

Les coopératives confirment leur essor et créent de l’emploi en France

Les coopératives ont encore du mal à se faire une place dans le paysage économique français, mais elles creusent peu à peu leur sillon. En 2017, elles ont créé 4 000 emplois supplémentaires, et 300 nouvelles entreprises ont vu le jour, le quart d'entre elles en transmission ou reprise d’entreprises...

Mesure impact social evaluation ESS istock erhui1979

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont de plus en plus nombreux à mesurer leur impact

Le dernier baromètre KPMG sur les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) montre qu’une majorité d’acteurs se dote d'outils pour mesurer leur impact. Une façon de fidéliser leurs partenaires, de mieux communiquer à l’extérieur et d’améliorer leur action.

French impact reconnexion istock

#FrenchImpact Wiseed, plateforme de financement participatif, s’ouvre aux coopératives pour booster l’économie réelle

Chaque semaine, Novethic vous fait découvrir un acteur clé du monde de l’économie sociale et solidaire (ESS) désormais rassemblé sous la bannière French Impact. Aujourd'hui, rencontre avec Wiseed, la plateforme de financement participatif initialement spécialisée dans les startups. Elle s’est...