Une loi climat très attendue en France

Le début de l’année 2021 va être marqué en France par la présentation, fin janvier en Conseil des ministres, du projet de loi Climat issu des travaux de la Convention citoyenne. Celui-ci a fait l’objet de premiers arbitrages début décembre. Mi-décembre, le Conseil national de la transition écologique devait se prononcer sur le texte mais le gouvernement n’a pas pu le transmettre dans les temps, si bien que la réunion a été reportée au 5 janvier.

Le Président de la République a par ailleurs donné son feu vert à la tenue d’un référendum pour faire entrer le climat, la biodiversité et l'environnement dans l’article 1er de la Constitution. Un projet de réforme constitutionnelle doit être présenté en même temps que le projet de loi climat. Leur examen au Parlement est prévu en mars pour un vote avant l’été.

La concrétisation du Green deal européen

D’ici juin 2021, dans le cadre de son Green Deal, la Commission européenne va présenter un paquet législatif permettant d’aligner l’Union européenne avec son nouvel objectif de réduction des émissions de -55 % à 2030. Elle souhaite notamment étendre le marché carbone au transport routier et aux bâtiments, durcir les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules et les camionnettes à l’horizon 2030 et lancer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

En parallèle, la loi européenne sur le climat devra entériner l’objectif de neutralité carbone en 2050 et intégrer les nouvelles ambitions pour 2030. Les eurodéputés se sont pour leur part prononcés en faveur d’une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2030.

L’année de toutes les COP 

À l’échelle internationale, la fin de l’année verra se tenir les COP des trois conventions de Rio, sur le climat (du 1er au 12 novembre), la biodiversité et la lutte contre la désertification. Des décisions importantes doivent y être prises. Les États du monde entier devront se fixer de nouveaux objectifs post-2020 en matière de protection de la nature lors de la COP15 sur la biodiversité qui devrait se tenir en octobre en Chine. Pour préparer cette conférence, la France organisera, à la rentrée (du 3 au 11 septembre), le Congrès mondial de la nature à Marseille. Et le 11 janvier, elle tiendra un One Planet Summit spécial biodiversité.

En novembre, la communauté internationale se retrouvera à Glasgow, en Écosse, pour la COP26 sur le climat. Celle-ci doit acter la relève de l'ambition conformément à l'Accord de Paris alors que de premiers engagements ont été pris le 12 décembre dernier, lors d’un sommet de l’ambition. En amont de ces trois COP, Emmanuel Macron propose qu'un sommet soit organisé à New York "pour leur donner une impulsion décisive et aboutir à des résultats tangibles".    

Concepcion Alvarez @conce1