Publié le 09 décembre 2020

ENVIRONNEMENT

Projet de loi Convention climat : les premiers arbitrages concernent les mesures les plus consensuelles

Lutte contre l'artificialisation des sols, interdiction de certains vols domestiques, menus végétariens quotidiens, fin des publicités pour les énergies fossiles... Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, a dévoilé les premiers arbitrages sur le futur projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte final sera présenté en Conseil des ministres fin janvier.

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Le projet de loi Convention climat doit reprendre 40 % des propositions des 150 citoyens.
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Après la tenue de cinq réunions préparatoires, en début de semaine, entre ministres, parlementaires et membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), Barbara Pompili dévoile les premiers arbitrages de la future loi climat. Ceux-ci portent sur les mesures les plus consensuelles, tandis que la concertation se poursuit sur le reste. Le projet de loi, qui contient pour l’heure 70 articles, doit être présenté en Conseil des ministres fin janvier pour un examen au Parlement à partir de mars. 

"Ce n'est pas possible de traiter notre Convention comme ça. À quoi servent nos travaux s'il n'y a pas de volonté politique derrière?", déplore Isabelle Robichon, l'une des membres de la CCC. Plus mesuré, Sylvain Burquier retient "beaucoup d'éléments qui montrent qu'on a envie d'y aller, mais il n'y a pas le courage nécessaire pour aller au-delà des petites touches". "Tout est amoindri", dit-il à l'AFP, y voyant des blocages du ministère de l'Économie ou dans le secteur agricole. "Même si je suis critique et tenace, beaucoup d'entre nous sont plus que jamais prêts à aider Barbara Pompili à emporter les arbitrages ministériels", assure William Aucant, sur Twitter.   

"Seuls 40 % de leurs propositions (celles de la CCC, ndr) relèvent de la loi. Cela demande des arbitrages complexes car il faut, pour chaque mesure, regarder comment on la finance et comment donner à chacun la possibilité de l’appliquer sans laisser personne au bord du chemin. Notre objectif est de faire en sorte que l’écologie toque à la porte des Français. (…) Il s’agit de chantiers importants qui placent la France dans le peloton de tête des pays qui avancent le plus dans la lutte contre le réchauffement climatique. J’en suis fière", a déclaré la ministre de la Transition écologique dans Le Parisien.  

  • Rénovation thermique

Le gouvernement acte la fin de la location des passoires thermiques en 2028, mais "les débats sont toujours en cours sur l'obligation de rénover leur logement pour tous les propriétaires occupants". La CCC prône la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici 2040, avec un système progressif de prêts et subventions.

  • Artificialisation des sols

Concernant la lutte contre l’artificialisation des sols, l’objectif de diviser par deux son rythme est inscrit dans la loi. L'implantation de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels sera interdite, avec une dérogation possible en dessous de 10 000 mètres carrés. Il est à noter que la mesure ne concerne pas les entrepôts de e-commerce. La CCC proposait d'interdire toute artificialisation des sols tant que des friches sont disponibles.

  • Transports

Dans le secteur des transports, le gouvernement confirme l’interdiction des vols domestiques s'il y a une alternative possible en train en moins de 2h30, tandis que les 150 plaçaient le seuil à 4 heures. Barbara Pompili rappelle par ailleurs que les zones à faibles émissions seront étendues dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici 2025. 35 nouveaux territoires sont concernés, contre seulement quatre zones aujourd'hui. De nouveaux radars automatiques sont notamment prévus pour sanctionner les véhicules interdits en ces lieux.  

  • Agro-alimentaire

Concernant l'alimentation, "nous allons expérimenter la possibilité d'avoir un choix de menus végétariens quotidiens dans les cantines scolaires", fait savoir la ministre. La CCC vise un choix végétarien quotidien en restauration collective, sans évoquer d'expérimentation. Quant aux engrais azotés, une trajectoire de réduction des émissions d’ici 2030 va être mise en place avec une fiscalité associée pour les agriculteurs dès 2024. La CCC appelait à taxer ces engrais azotés.  

  • Publicité

Alors que la Convention défendait l’interdiction de la réclame pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, seules les énergies fossiles sont concernées. Elles ont un impact "majeur" sur le climat mais ne représentent qu'une très faible part de la publicité. Les SUV et autres produits peu durables, qui constituent le gros des revenus publicitaires, continueront eux à avoir droit de réclame. Une réponse aux craintes des médias qui ont multiplié ces derniers temps les initiatives destinées à verdir leurs créneaux publicitaires.        

Béatrice Héraud @beatriceheraud et Concepcion Alvarez @conce1, avec AFP


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