"Vous pouvez compter sur ma détermination à soutenir l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et à lui faire une place dans les politiques publiques", a lancé François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, en introduction du très attendu Pacte de croissance de l’ESS. Reporté plusieurs fois, il a finalement été présenté ce jeudi 29 novembre par Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS. "Nous avons pris un peu de temps car nous voulions être le plus exhaustif possible et prendre le pouls de nos mesures sur le terrain", se justifie-t-il.

34 mesures ont ainsi été égrenées pendant près de deux heures. "Nous visons la croissance de l’ESS, non pas en termes de PIB, mais à travers son pouvoir d’irriguer la société et l’économie pour les rendre plus vertueuses, pour apporter des solutions concrètes aux défis qui se posent et transformer in fine les politiques publiques afin de retrouver un climat plus apaisé." Elles se répartissent en trois axes majeurs.

1) Soutenir financièrement les entreprises de l’ESS

Dès le 1er janvier prochain, toutes les entreprises de l’ESS bénéficieront d’un allègement de cotisations patronales de 1,4 milliard d’euros. Le mécénat par les TPE, jusqu’alors plafonné à 0,5 % du chiffre d’affaires, devient possible jusqu’à 10 000 euros. Le seuil d’imposition des associations est relevé de 60 000 à 72 500 euros. Par ailleurs, le dispositif "Avance +" de BPI France, qui permet une avance sur trésorerie, est élargi aux entreprises de l’ESS dépositaires d’un marché public.

Sur l’ensemble du quinquennat, le gouvernement a promis de mettre sur la table un milliard d’euros de fonds privés et publics. 340 millions ont déjà été débloqués d’ici 2022, dont 100 millions d’euros en 2019 à travers trois fonds d’amorçage pour soutenir les jeunes structures et le Fonds d’innovation sociale de la BPI. "Nous atteindrons l’objectif, garantit le Haut-Commissaire. Nous allons même le dépasser."

2) Lever les obstacles administratifs

Dans le cadre de la loi Pacte, l’agrément Esus (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) va être élargi aux entreprises culturelles, environnementales et de solidarité internationale. Son obtention va être simplifiée et fluidifiée grâce à sa dématérialisation. Par ailleurs, un réseau de "hackers publics" va être déployé dans les ministères et les préfectures pour faire sauter les freins administratifs au développement des innovations sociales.

"Deux tiers des freins peuvent être levés à droit constant", précise Christophe Itier. Au niveau européen, ce sont des opérateurs intermédiaires qui vont être désignés afin de mieux orienter les porteurs de projet et faciliter l’accès aux fonds de financements gérés par Bruxelles. Enfin un référentiel de l’innovation sociale va être créé, à l’instar de l’innovation technologique, pour bénéficier des soutiens de R&D.

3) Améliorer la visibilité des entreprises de l’ESS

L’État va montrer la voie. Il devra publier chaque année un reporting de ses marchés orientés vers les entreprises de l’ESS, puis les collectivités volontaires pourront y participer. "Nous espérons qu’avec ce classement, il y aura une émulation et un effet d’entraînement", détaille Christophe Itier. Pour aider les services d’achat, une plateforme unique de référencement sera mise en place. Les grands chantiers et projets comme les Jeux olympiques 2024 devront aussi promouvoir l’ESS.

Cette économie va également être dopée par les contrats d’assurance vie qui devront compter une unité de compte solidaire ou verte et via le microdon. L’ESS va en outre s’ouvrir au service civique mais aussi au programme Erasmus. Un fonds spécial va être lancé en 2019 pour promouvoir la mesure de l’impact social et ainsi démontrer l’utilité du secteur. Et dans la lignée de French Impact, des territoires vont être prochainement labellisés.

Enfin, le Haut-Commissaire souhaite réunir chaque année, dès 2019, une réunion des ministres sous l’égide du Premier ministre. Et plus largement, faire de la France le lieu de rencontre des pays et acteurs de l’ESS avec un premier événement international organisé au printemps prochain à Paris, avant les élections européennes pour relancer un agenda ESS. Une trentaine d’États ont déjà donné leur accord pour y participer.

Concepcion Alvarez, @conce1