Les 27 sauvent in extremis la crédibilité climatique de l’UE, au prix de nombreuses concessions

Il aura fallu lâcher du lest, beaucoup de lest, pour parvenir à ce compromis. Jeudi 23 octobre, au terme de longs débats, les 27 se sont mis d’accord sur un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -90% pour 2040. Les chefs d’Etat et de gouvernement européens donnent ainsi mandat aux ministres de l’environnement pour finaliser les cibles climatiques de l’Union européenne (NDC), lors du conseil Envi extraordinaire du 4 novembre prochain. Quelques jours seulement avant le début de la COP30 de Belém. L'Union européenne ne se rendra donc pas au sommet les mains vides. C'est un ouf de soulagement.

"Les dirigeants européens envoient enfin un signal fort aux entreprises et à leurs partenaires internationaux : l’Europe reste bel et bien dans la course mondiale vers la transition écologique", a réagi Neil Makaroff, directeur de Strategic Perspectives. "Aucun pays n’a opposé son veto — un résultat qui, il y a encore quelques semaines, semblait hors de portée. Certes, certains pourraient le juger timide, mais il s’agit là d’une étape décisive", ajoute-t-il.

Clause de révision, crédits carbone

Beaucoup redoutaient en effet un débat houleux, évoquant "l’agonie du Pacte vert" et "l'attaque la plus lourde" contre le projet depuis son introduction en 2019. "La discussion sur l'objectif 2040 aurait dû se tenir au niveau des ministres de l’Environnement et du climat, ce qui n’aurait nécessité que la majorité qualifiée. Mais la manœuvre de la France pour le porter au niveau du Conseil était très risquée puisqu’il faut obtenir l’unanimité des chefs d'Etat. On craignait vraiment le pire", commente pour Novethic Caroline François Marsal, Responsable Europe au sein du Réseau Action Climat.

Si le compromis finalement trouvé semble équilibré, c’est que le Pacte vert a fait l’objet d’un important marchandage afin de contenter le plus d’Etats possibles pour les rallier à l’objectif 2040. Au cœur des discussions : l’alignement de l’ambition climatique et de la compétitivité. La Pologne a ainsi obtenu une "clause de révision" sur l’objectif 2040 pour potentiellement l'affaiblir à l’avenir. Une nécessité qui doit tenir compte "des données scientifiques les plus récentes, des progrès technologiques et de l'évolution des défis et des opportunités pour la compétitivité de l'UE à l'échelle mondiale", précisent les conclusions du Conseil.

De même, le recours aux crédits carbone afin d’atteindre l’objectif est volontairement flou. Aucun pourcentage n’est cité. Il s’agit de définir "un niveau adéquat de crédits internationaux de qualité". En juillet dernier, la Commission européenne prévoyait d’autoriser 3% de crédits carbone internationaux hors UE à partir de 2036 mais il se pourrait que ce chiffre soit bien plus élevé. De nombreuses études scientifiques récentes ont pourtant démontré l’inefficacité de ce dispositif. Autre symbole du Pacte vert attaqué par certains pays : l'interdiction de vendre des voitures thermiques neuves dans l'UE à partir de 2035. Le chancelier allemand Friedrich Merz, s’est ainsi engagé à "tout faire" pour la lever. La France et l’Espagne en revanche s’y opposent et plaident plutôt pour une flexibilité pour le secteur, favorisant le "made in Europe".

"Des brèches dangereuses"

En amont du Conseil, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, avait envoyé une lettre d’apaisement aux 27 dans laquelle elle évoquait plusieurs assouplissements à venir comme l’autorisation de vendre des véhicules fonctionnant avec des carburants neutres en carbone et des biocarburants au-delà de 2035. Sur l’extension du marché carbone aux logements et aux transports (ETS 2), elle promet aussi un mécanisme de stabilisation des prix. Sur la loi anti-déforestation enfin, la Commission propose de limiter fortement les obligations imposées aux petites et microentreprises et évoque un report de six mois et non plus d’un an.

"Toutes ces flexibilités ouvrent des brèches très dangereuses dans le contexte politique actuel avec le risque de renégocier des textes et de les vider de leur substance. Tout dépendra de la fermeté de la Commission européenne et de ce qu’elle remettra sur la table. Mais sans ces législations, il n’est pas réaliste d’atteindre les cibles climatiques", souligne Caroline François Marstal. Elle estime toutefois que l'accord trouvé au Conseil permet de "maintenir le cap de transition pour les entreprises". Dans une tribune publiée le 16 octobre, plus de 130 investisseurs et entreprises appelaient l'Union européenne à adopter l'objectif de -90%.