ESUS

L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ou ESUS permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire de recevoir des aides et des financements, dont l’épargne salariale solidaire et les réductions fiscales.

Ce nouvel agrément fait partie d’une réforme qui a pour but de simplifier le moyen d’identifier les entreprises éligibles. En l’occurrence, seulement les entreprises appartenant à l’ESS pourront en bénéficier.

Pour obtenir l’agrément ESUS, il faut faire une demande auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) du département de l’entreprise (siège social). Il existe certains critères d’obtentions qui doivent être respectés par l’entreprise :

 

  • Elle doit rechercher un but d’intérêt général ou d’utilité sociale
  • Elle doit disposer d’une gouvernance démocratique qui associe les parties prenantes
  • Elle doit réinvestir la majorité de ses bénéfices dans l’entreprise afin d’assurer sa pérennité et son développement

L’objectif principal est de motiver les investisseurs privés à participer davantage aux projets des entreprises avec une utilité sociale. Ainsi, leurs investissements ont un autre but que le profit, et ils participeront à la création d’un environnement encourageant le développement des entreprises solidaires.

Pour inciter les investisseurs à participer à ce développement, ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse avec des réductions d’impôts.

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