Qu’est ce que l’ESUS ?
L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ou ESUS permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) de recevoir des aides et des financements, dont l’épargne salariale solidaire et les réductions fiscales. L’ESUS est un label qui distingue les entreprises engagées dans des missions d’intérêt général ou à forte utilité sociale.
L’ESUS fait partie d’une réforme qui a pour but de simplifier le moyen d’identifier les entreprises éligibles. En l’occurrence, seulement les entreprises appartenant à l’ESS pourront en bénéficier.
Comment obtenir l’agrément ESUS ?
Pour obtenir l’agrément ESUS, il faut faire une demande auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du département de l’entreprise (siège social).
Il existe certains critères d’obtentions qui doivent être respectés par l’entreprise pour l’obtention de l’ESUS :
- Elle doit rechercher un but d’intérêt général ou d’utilité sociale
- Elle doit disposer d’une gouvernance démocratique qui associe les parties prenantes
- Elle doit réinvestir la majorité de ses bénéfices dans l’entreprise afin d’assurer sa pérennité et son développement
Les particularités du statut ESUS
L’agrément ESUS offre certains avantages pour les entreprises :
- Attirer des investisseurs privés : l’objectif principal de l’ESUS est de motiver les investisseurs privés à participer davantage aux projets des entreprises avec une utilité sociale. Ainsi, leurs investissements ont un autre but que le profit, et ils participent à la création d’un environnement encourageant le développement des entreprises solidaires.
- Exonérations fiscales : pour inciter les investisseurs à participer à ce développement, ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse avec des réductions d’impôts.
