Publié le 04 juin 2019

ENVIRONNEMENT

Économie circulaire : le projet de loi qui doit remettre le gouvernement sur les rails de l’écologie

C’est un projet de loi considéré comme très ambitieux sur l’économie circulaire qui est arrivé le 3 juin devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et d’ici un mois au Conseil des ministres. Le texte qui a fuité a pour socle le principe du pollueur-payeur. Il met clairement l’accent sur la responsabilité des producteurs.

Le projet de loi sur l'économie circulaire doit être présenté en Conseil des ministres début juillet 2019.
@BsWei

La première mouture du projet de loi sur l’économie circulaire qui avait fuité en janvier avait déçu. La seconde est saluée comme un texte ambitieux. Faut-il y voir un effet de la mobilisation sur l’environnement qui s’est traduite dans les urnes lors des élections européennes ? Sans doute. Mais la logique de l’économie circulaire est aussi entrée dans le business model d’un nombre croissant d’entreprises. Il y a deux ans, le patron de Suez, Jean-Louis Chaussade, affirmait ainsi à l’Université d’été du Medef que l’économie circulaire était "le moyen le plus économique, le plus juste et le plus sensé pour produire des biens sur la planète".

La loi écologique du quinquennat ?

La loi se veut servir de preuve que le gouvernement a un vrai engagement écologique. Pour l’avocat spécialisé Arnaud Gossement, "ce texte deviendra sans doute l'une des lois les plus importantes de ce quinquennat en matière d'environnement", comme a pu l'être la loi de Transition énergétique sous François Hollande ou la loi Grenelle 1 sous Nicolas Sarkozy. Elle doit permettre de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route sur l’économie circulaire (FREC) de février 2019, de transposer le paquet économie circulaire européen de 2018 et de faire suite aux propositions du rapport Vernier sur les éco-organismes.

Le texte est articulé autour du principe pollueur-payeur et de sa traduction par la responsabilité élargie du producteur. D’ici 2022, à diverses échéances, plus d’industriels vont être concernés. Ils sont enjoints à gérer et à financer la fin de vie de leurs produits via des éco-organismes. Cela va concerner les groupes automobiles, les cigarettiers, les fabricants d’articles de bricolage, de loisirs et la construction. De nouvelles sanctions sont également prévues contre les dépôts sauvages de déchets.

Favoriser le réemploi, lutter contre le gaspillage

Sur la fin de vie des produits et la lutte contre le gaspillage, la loi rend obligatoire le réemploi, la réutilisation ou le recyclage des invendus par les producteurs, importateurs ou distributeurs de produits, non alimentaires neufs. Une disposition que la secrétaire d’État, Brune Poirson, avait annoncée à la suite d’un scandale touchant Amazon. Quant au bâtiment, où le recyclage reste souvent un vœu pieux, le maître d’ouvrage sera désormais obligé de réaliser un diagnostic sur la gestion des produits, matériaux et déchets issus de la destruction ou réhabilitation significative des bâtiments pour mieux les réemployer et les valoriser.

Enfin, le système de la consigne devrait faire son grand retour sur certains biens comme les bouteilles en plastique. Celle-ci a fait ses preuves en Allemagne depuis 15 ans avec un taux de collecte des emballages boissons de 90 % contre 60 % en France. Au-delà de la gestion des déchets, c’est tout le cycle de vie des produits qui est censé être transformé par cette loi. Par exemple, la mise sur le marché de certains produits sera subordonnée à un taux minimal d’incorporation (encore inconnu) de matières recyclées. 

De nombreuses discussions en prévision

Pour accentuer la demande, le consommateur est lui aussi ciblé par la loi. Elle incite à acheter plus responsable et à réparer plutôt que jeter… Cela passe par une meilleure information des caractéristiques environnementales des produits, c'est-à-dire une nouvelle version de l’affichage environnemental qui stagne depuis longtemps au stade de l’expérimentation. Apparaîtra aussi un indice de réparabilité (déjà annoncée dans la feuille de route). Plus polémique, le texte propose une modulation des prix des produits – jusqu’à 20% du prix de vente hors taxe - en fonction de l'empreinte environnementale, via un bonus/malus appliqué aux producteurs pouvant être répercuté sur le consommateur.

Le texte, ambitieux à ce stade concernant la gestion des déchets en tous cas, devrait être l’objet de discussions animées dans les mois à venir. Celui-ci est loin d’être au bout de son parcours : il doit recueillir les avis du CNTE, du CNEN (Commission consultative d’évaluation des normes) et du CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique), avant d’atterrir en Conseil des ministres début juillet puis devant les parlementaires à la rentrée.

L’association nationale des collectivités pour la gestion des déchets, Amorce, a déjà apporté un bémol à son soutien en soulignant les "incertitudes" concernant "la capacité de l’État à faire respecter les objectifs environnementaux des éco-organismes".

Béatrice Héraud @beatriceheraud 


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