Publié le 29 janvier 2019

ENVIRONNEMENT

La loi sur l'économie circulaire déçoit avant même sa présentation

Six. C'est le nombre d’articles que comprend le projet de loi Économie circulaire qui a fuité dans Déchets infos. Le gouvernement compte s'appuyer sur les ordonnances pour que des lobbies ne puissent pas peser dans le débat parlementaire. Cette décision fait polémique auprès des associations. Elles comptaient justement s'appuyer sur les élus pour enrichir le texte, notamment celui sur l'interdiction aux marques de jeter leurs invendus textiles.

Loi economie circulaire decoit avant meme sa presentation
Le gouvernement ne veut pas s'appuyer sur le débat parlementaire pour développer son projet de loi Économie circulaire.
©Ministère de la Transition écologique et solidaire

L'économie circulaire est-elle un sujet de seconde main ? Le projet de loi, diffusé dans Déchets Infos, ne comprend que six articles. La loi, qui sera soumise au Parlement dans les mois à venir, doit pourtant permettre de réduire la quantité de déchets jetés par les Français (plastiques, produits électroniques usagés, emballages, etc.) et d'améliorer leur recyclage. Elle reprend la cinquantaine de mesures de la "feuille de route de l'économie circulaire", présentée l'an dernier.

Les cinq premiers articles de la loi devraient être présentés aux parlementaires, ils concernent notamment la réparabilité des équipements électriques et électroniques et l'information du consommateur. Le sixième article, lui, sera appliqué par ordonnance. Or, il est d'une importance capitale puisqu'il couvre la réforme des filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) et la transposition des directives européennes dans la loi française.

Cette décision vise à éviter que les "lobbies" ne tentent d'influencer les débats, a expliqué la secrétaire d'État Brune Poirson la semaine dernière devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE), selon des sources concordantes.

Des notions trop floues 

Une méthode qui suscite l’inquiétude des acteurs concernés. "Dans un débat parlementaire, il y a justement débat. Cela pourrait permettre d’enrichir le texte", avance Valérie Fayard, directrice générale adjointe d’Emmaus. L’association milite pour une interdiction pour les marques de ne plus jeter ou éliminer les invendus de la filière textile. Et elle a obtenu gain de cause. "C’est une bonne nouvelle, la mesure est bien dans la loi mais elle est conditionnée", remarque-t-elle.

Le projet de loi oblige en effet les producteurs, importateurs et distributeurs du secteur des produits textiles de "réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus (…) sous réserve que cela soit techniquement possible". C’est cette dernière phrase qui fait douter Valérie Fayard. "C’est une notion floue qui peut devenir une faille", prévient-elle. 

Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce, qui regroupe des collectivités et des entreprises, fait, lui aussi, part de sa "perplexité" devant des mesures qui seront en grande partie prises "sans débat parlementaire", même si "sur le fond, le projet de loi a le mérite de recadrer les sujets" sur l'écoconception des produits ou l'information du consommateur. 

Les industriels pas rassurés sur la transparence 

"On a cinq articles sur le volet consommation pour dire "on a fait un pas vers les associations", mais pour les choses sérieuses, cela va être par ordonnance (...) sans aucune visibilité sur leur contenu", regrette Émile Meunier, avocat spécialisé en droit de l'environnement. Après la diffusion d’une enquête de Capital sur M6, Brune Poirson avait annoncé qu’elle interdirait les groupes, comme Amazon, de jeter leurs invendus consommables. Sur ce sujet, rien n’est indiqué dans la loi.

Du côté des industriels du recyclage, on se dit "dans l'expectative". "Les ordonnances ne nous rassurent pas sur la transparence" indique à l'AFP Jean-Philippe Carpentier, président de la fédération Federec, qui attendait plus de mesures précises sur l'incorporation des matières recyclées dans les produits ou le traitement des déchets ultimes.

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP


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