C’était en novembre dernier. Le maire de Grande-Synthe (Nord), avait déposé un recours gracieux contre l’État pour "non-respect de ses engagements climatiques". Une première en France. L’État disposait d’un délai de deux mois pour accéder à sa demande, à partir de la réception du délai gracieux, déposé mi-novembre.

"Sans réponse de l’État (…) Damien Carême porte désormais son recours vers la juridiction supérieure ce mercredi, obligeant ainsi l’État à se positionner et à lui répondre", fait valoir la ville dans un communiqué transmis à l’AFP. C’est l’avocate Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, qui le représente. 

 

Ça y est. Le Premier procès de justice climatique est lancé aujourd’hui devant le conseil d’État par la commune de @grandeSynthe @DamienCAREME @HLAvocats

— Corinne Lepage (@corinnelepage) 23 janvier 2019

 

Une ville menacée par le changement climatique

Concrètement, Damien Carême estime que l’État n’a pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. "Ma commune est particulièrement exposée au changement climatique", expliquait-il à Novethic en décembre. Grande Synthe est située près de Dunkerque, en façade de la mer du Nord. "On est sur un territoire de polder (étendue artificielle de terre conquise sur la mer, NDR), on craint une submersion marine. Et on a de plus en plus de mal à évacuer l’eau de pluie à cause de l’urbanisation".

Or, le maire estime avoir "fait sa part contrairement à l’État (…) Dans ma ville, on a baissé de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, on est alimenté à 75 % en énergie renouvelables, nos cantines sont approvisionnées à 100 % en produits bio et locaux".

Un écho à la pétition "L'affaire du siècle"

Ce recours fait écho à celui porté par quatre ONG que sont Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) et l’association Notre affaire à tous. Les associations sont en attente d’une réponse de l’État, sous deux mois, avant de porter leur recours devant le Conseil d’État. Parallèlement, elles ont lancé une pétition, dont l’impact a dépassé toutes leurs attentes. En quelques semaines, elle est devenue la pétition la plus signée de l’histoire de France. Elle compte plus de deux millions de signatures.

Reste que, "quelle que soit l’issue du recours, il y aura probablement une déception", estime Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. D’abord parce que, comme certains ont pu le croire, ces recours visent l’État et non pas le gouvernement. Ensuite parce que le recours risque de ne pas aboutir. "Le volet politique de l’action est indéniablement intéressant (…) C’est le buzz médiatique qui est le plus important", juge-t-il.

Lors de ses vœux pour l’année 2019, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire s’est félicité de cette mobilisation mais a mis en doute la pertinence de poursuivre l’État. "Ce n’est pas dans un tribunal que l’on va baisser les émissions de CO2", a-t-il déclaré. 

Marina Fabre @fabre_marina