Publié le 23 janvier 2019

ENVIRONNEMENT

Pour la première fois, un maire attaque l’État français pour inaction climatique devant le Conseil d’État

L'État avait deux mois pour répondre au recours pour inaction climatique du maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême. En l'absence de réponse, le maire se tourne vers le Conseil d'État. Une première en France, qui fait écho au recours et à la pétition la plus signée de France, L'Affaire du Siècle, portés par quatre ONG. Tous accusent l'État de ne pas faire le nécessaire contre le changement climatique. 

Maire de grande synthe porte plainte contre l etat pour inaction climatique
Le maire de Grande-Synthe estime que l'État n'a pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique.
©CCO

C’était en novembre dernier. Le maire de Grande-Synthe (Nord), avait déposé un recours gracieux contre l’État pour "non-respect de ses engagements climatiques". Une première en France. L’État disposait d’un délai de deux mois pour accéder à sa demande, à partir de la réception du délai gracieux, déposé mi-novembre.

"Sans réponse de l’État (…) Damien Carême porte désormais son recours vers la juridiction supérieure ce mercredi, obligeant ainsi l’État à se positionner et à lui répondre", fait valoir la ville dans un communiqué transmis à l’AFP. C’est l’avocate Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, qui le représente. 

 

 

Une ville menacée par le changement climatique

Concrètement, Damien Carême estime que l’État n’a pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. "Ma commune est particulièrement exposée au changement climatique", expliquait-il à Novethic en décembre. Grande Synthe est située près de Dunkerque, en façade de la mer du Nord. "On est sur un territoire de polder (étendue artificielle de terre conquise sur la mer, NDR), on craint une submersion marine. Et on a de plus en plus de mal à évacuer l’eau de pluie à cause de l’urbanisation".

Or, le maire estime avoir "fait sa part contrairement à l’État (…) Dans ma ville, on a baissé de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, on est alimenté à 75 % en énergie renouvelables, nos cantines sont approvisionnées à 100 % en produits bio et locaux".

Un écho à la pétition "L'affaire du siècle"

Ce recours fait écho à celui porté par quatre ONG que sont Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) et l’association Notre affaire à tous. Les associations sont en attente d’une réponse de l’État, sous deux mois, avant de porter leur recours devant le Conseil d’État. Parallèlement, elles ont lancé une pétition, dont l’impact a dépassé toutes leurs attentes. En quelques semaines, elle est devenue la pétition la plus signée de l’histoire de France. Elle compte plus de deux millions de signatures.

Reste que, "quelle que soit l’issue du recours, il y aura probablement une déception", estime Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. D’abord parce que, comme certains ont pu le croire, ces recours visent l’État et non pas le gouvernement. Ensuite parce que le recours risque de ne pas aboutir. "Le volet politique de l’action est indéniablement intéressant (…) C’est le buzz médiatique qui est le plus important", juge-t-il.

Lors de ses vœux pour l’année 2019, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire s’est félicité de cette mobilisation mais a mis en doute la pertinence de poursuivre l’État. "Ce n’est pas dans un tribunal que l’on va baisser les émissions de CO2", a-t-il déclaré. 

Marina Fabre @fabre_marina 


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Pape francois fevrier 2019 vaticanmedia

Pour le pape François, les atteintes à l’environnement doivent être considérées comme un péché

Le pape François exhorte ses fidèles à prendre conscience du péché environnemental. Lors d’une intervention avec des experts en théologie morale, il a en effet regretté que les atteintes à l’environnement ne soient pas davantage citées en confession. La lutte contre le changement climatique est...

Mobilisation climate strike nantes 080218 attac44

Les jeunes Français rejoignent le mouvement mondial de grève pour le climat

Rendez-vous ce vendredi 15 février devant le ministère de la Transition écologique à Paris pour le début de la grève pour le climat. Ce mouvement mondial lancé par la jeune Suédoise Greta Thunberg arrive en France. Une première mobilisation a eu lieu la semaine dernière à Nantes. Le mouvement se...

Conomie circulaire Seb Edouard Philippe

"L'Affaire du siècle" : Édouard Philippe réfute l’inaction climatique du gouvernement face aux ONG qui veulent porter plainte

Jeudi 14 février, Édouard Philippe a reçu dans la matinée à Matignon les quatre ONG à l'origine de la pétition pour le climat "L'Affaire du siècle". Celle-ci est devenue la plus populaire de l’histoire en France avec 2,1 millions de signatures. Mais le gouvernement veut faire état de ses actions en...

CO2 decroissance photo d illustration istock

Gilets jaunes : 86 députés demandent le retour de la taxe carbone en la rendant plus juste socialement

À l’origine de la crise des Gilets jaunes, on trouve l’augmentation de la taxe carbone, qui doit entre autres financer la transition écologique. Ses augmentations prévues pour 2019 ont été annulées par le gouvernement. Dans une tribune, des députés refusent d'abandonner cet outil mais veulent le...