Publié le 17 décembre 2018

ENVIRONNEMENT

Pour la première fois en France, un maire attaque l’État pour inaction climatique

Fin novembre, le maire de Grande-Synthe a porté plainte contre l'État. Il juge que ce dernier n'a pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. Or sa ville est située en front de mer et subit de plein fouet les conséquences du climat. Un type d'initiative qui se répand, surtout à l'occasion d'une COP24, achevée le 15 décembre, et qui n'est pas parvenue à revoir les ambitions des États à la hausse. 

Inaction climatique etat plainte
La ville de Grande-Synthe est exposée à la montée des eaux.
Pixabay

Le 20 novembre dernier, pour la première fois, le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, a décidé de porter plainte contre l’État pour inaction climatique. Il estime qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. Rétrospectivement cela fait écho aux regrets enregistrés lors de la COP24 sur le manque d'ambition des États

"Ma commune est particulièrement exposée au changement climatique", explique-t-il à Novethic. Grande Synthe est située près de Dunkerque, en façade de la mer du Nord. "On est sur un territoire de polder (étendue artificielle de terre conquise sur la mer, NDLR), on craint une submersion marine. Et on a de plus en plus de mal à évacuer l’eau de pluie à cause de l’urbanisation".

François de Rugy sceptique 

L’État dispose d’un délai de deux mois pour accéder à la demande du maire, à partir de la réception du recours gracieux. S’il décide de ne pas répondre ou si le maire estime que la réponse n’est pas satisfaisante, il ira devant le juge. C’est l’avocate Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, qui le représente.

"Dans ma ville, on a baissé de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, on est alimenté à 75 % en énergie renouvelables, nos cantines sont approvisionnées à 100 % en produits bio et locaux… Nous, on fait notre part contrairement à l’État", dénonce-t-il.

Interrogé sur France Inter, le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy s’est dit "prêt à le rencontrer" mais "franchement, vous croyez que c’est dans les tribunaux qu’on va régler le problème du dérèglement climatique", s’est interrogé le ministre.

Les Pays-Bas condamnés 

De plus en plus de citoyens et de collectivités portent plainte contre leur État pour inaction climatique. En juin 2015, après un long combat, une association néerlandaise a réussi à faire condamner l’État. Le tribunal a exigé une baisse de 25 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, à horizon 2025. Le gouvernement des Pays Bas vient d’ailleurs de faire appel de ce jugement historique.

En août dernier, pour la première fois, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé recevable une plainte d’une dizaine de familles qui accusent les États membres de ne pas avoir pris les mesures nécessaires contre le réchauffement climatique. 

Marina Fabre @fabre_marina 


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