Publié le 11 janvier 2019

ENVIRONNEMENT

Pétition l'Affaire du Siècle : "Le gouvernement ne sera pas condamné", selon Arnaud Gossement

La pétition l'Affaire du siècle qui porte un recours contre l'État pour inaction climatique est devenue la plus populaire de l'histoire en France avec 2 millions de signataires. Mais au-delà de l'impact politique et médiatique, le recours a peu de chances d'aboutir juridiquement. Dans l'hypothèse que l'État soit condamné, cela "ne déviera pas la trajectoire des politiques climatiques de la France", explique Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. 

Notre affaire a tous recours le gouvernement ne sera pas condamnee

©Capture d'écran / L'affaire du siècle

Concrètement, à quoi peut mener ce recours ?

Arnaud GossementJ’ai le sentiment que, quel que soit l’issue du recours, il y a aura probablement une déception. Ce n’est pas un recours contre Emmanuel Macron ou Édouard Philippe, comme on a pu le dire. Donc pour éviter tout malentendu, non ce gouvernement ne sera pas condamné, ni le précédent. Le recours est dirigé contre l’État français.

"LE JUGEMENT NE DÉVIERA PAS LA TRAJECTOIRE DU PAQUEBOT-ÉTAT"

Cela étant dit, deux demandes ont été formulées. La première est une demande d’indemnisation du préjudice que ces associations et citoyens estiment avoir subi. Là, très sincèrement, cela ne déviera pas la trajectoire du paquebot État. Même s’il y avait quelques euros de condamnation, on serait dans l’ordre du symbole, ça ne changerait pas fondamentalement la face des politiques climatiques de la France.

Pour la deuxième demande, les ONG désirent que le juge enjoigne l’État de prendre, je cite, "toute mesure utile". Cette formule est beaucoup trop générale. Si le juge dit seulement, "oui, j’enjoins l’État à prendre toute mesure utile pour qu’elle atteigne ses objectifs climatiques en 2050", là non plus, la politique climatique de l’État ne changera pas. Il aurait fallu décrire plus exactement les mesures à prendre car le juge n’est pas climatologue.

 

Donc ce recours n’a pas d’intérêt ?

Le volet politique de l’action est indéniablement intéressant. La pétition a suscité beaucoup d’articles, de débats sur le climat. Donc c’est toujours très positif. De ce seul point de vue, la démarche est utile. Je suis plus réservé sur l’utilité juridique du recours.

"C'EST LE BUZZ MÉDIATIQUE QUI EST LE PLUS IMPORTANT"

Souvent pour ce type de recours, le plus intéressant ce n’est pas la fin, c’est le début. Aux Pays-Bas par exemple (NDR, un recours a également été déposé) le plus important n’est pas que le juge ait condamné l’État mais le fait que le gouvernement ait volontairement décidé de mieux respecter ses engagements de réduction de gaz à effet de serre, avant même que n’intervienne la décision de la justice. Et cela parce qu’il s’est senti interpellé médiatiquement. C’est le buzz qui a été le plus important, beaucoup plus que la décision elle-même.

En France, ce type de réaction est peu probable. Car la réaction du gouvernement à ce recours est d’autoriser des projets comme Europacity. Et les vidéos de François de Rugy ou de Brune Poirson (NDR, le ministre de la Transition écologique et solidaire et la secrétaire d'État) sont assez éloquentes. Les deux se félicitent de ce recours sans jamais se sentir concernés.

 

Il aurait été préférable de lancer la pétition sans le recours pour éviter les déceptions à venir ?

Dans l’idéal oui, car si certains signataires misent tout sur la décision de justice, il y aura forcément de la déception. Si, à l’inverse, on pense que le plus important ce n’est pas la décision d’un juge mais c’est d’amener le gouvernement actuel à réagir, là c’est beaucoup plus intéressant. C’est une question de stratégie.

"IL EST FAUX DE DIRE QUE L'ÉTAT NE FAIT ABSOLUMENT RIEN"

L’État n’est pas le seul responsable du réchauffement climatique, les responsabilités sont plurielles. Si on prend l’exemple des énergies renouvelables, ce n’est pas uniquement l’État qui est responsable du faible développement de l’éolien en France. Si aujourd’hui il y a une envolée des émissions de gaz à effet de serre, c’est essentiellement lié à la vente de véhicules neufs qui sont de plus en plus lourds. C’est clairement la responsabilité d’une part, des constructeurs automobiles, d’autre part des consommateurs. Il ne faut pas simplifier le problème.

Le vrai problème, c’est de passer de la prise de conscience aux actes. Il serait faux de dire que l’État ne fait absolument rien. Et je ne vais pas vous dire que le droit ne sert à rien, dans certains cas il peut être très utile. Mais là, en l’occurrence, dans ce cas, l’enjeu est d’abord politique. 

Propos recueillis par Marina Fabre @fabre_marina


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