Publié le 11 janvier 2019

ENVIRONNEMENT

Pétition l'Affaire du Siècle : "Le gouvernement ne sera pas condamné", selon Arnaud Gossement

La pétition l'Affaire du siècle qui porte un recours contre l'État pour inaction climatique est devenue la plus populaire de l'histoire en France avec 2 millions de signataires. Mais au-delà de l'impact politique et médiatique, le recours a peu de chances d'aboutir juridiquement. Dans l'hypothèse que l'État soit condamné, cela "ne déviera pas la trajectoire des politiques climatiques de la France", explique Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. 


©Capture d'écran / L'affaire du siècle

Concrètement, à quoi peut mener ce recours ?

Arnaud GossementJ’ai le sentiment que, quelle que soit l’issue du recours, il y a aura probablement une déception. Ce n’est pas un recours contre Emmanuel Macron ou Édouard Philippe, comme on a pu le dire. Donc pour éviter tout malentendu, non ce gouvernement ne sera pas condamné, ni le précédent. Le recours est dirigé contre l’État français.

"LE JUGEMENT NE DÉVIERA PAS LA TRAJECTOIRE DU PAQUEBOT-ÉTAT"

Cela étant dit, deux demandes ont été formulées. La première est une demande d’indemnisation du préjudice que ces associations et citoyens estiment avoir subi. Là, très sincèrement, cela ne déviera pas la trajectoire du paquebot État. Même s’il y avait quelques euros de condamnation, on serait dans l’ordre du symbole, ça ne changerait pas fondamentalement la face des politiques climatiques de la France.

Pour la deuxième demande, les ONG désirent que le juge enjoigne l’État de prendre, je cite, "toute mesure utile". Cette formule est beaucoup trop générale. Si le juge dit seulement, "oui, j’enjoins l’État à prendre toute mesure utile pour qu’elle atteigne ses objectifs climatiques en 2050", là non plus, la politique climatique de l’État ne changera pas. Il aurait fallu décrire plus exactement les mesures à prendre car le juge n’est pas climatologue.

 

Donc ce recours n’a pas d’intérêt ?

Le volet politique de l’action est indéniablement intéressant. La pétition a suscité beaucoup d’articles, de débats sur le climat. Donc c’est toujours très positif. De ce seul point de vue, la démarche est utile. Je suis plus réservé sur l’utilité juridique du recours.

"C'EST LE BUZZ MÉDIATIQUE QUI EST LE PLUS IMPORTANT"

Souvent pour ce type de recours, le plus intéressant ce n’est pas la fin, c’est le début. Aux Pays-Bas par exemple (NDR, un recours a également été déposé) le plus important n’est pas que le juge ait condamné l’État mais le fait que le gouvernement ait volontairement décidé de mieux respecter ses engagements de réduction de gaz à effet de serre, avant même que n’intervienne la décision de la justice. Et cela parce qu’il s’est senti interpellé médiatiquement. C’est le buzz qui a été le plus important, beaucoup plus que la décision elle-même.

En France, ce type de réaction est peu probable. Car la réaction du gouvernement à ce recours est d’autoriser des projets comme Europacity. Et les vidéos de François de Rugy ou de Brune Poirson (NDR, le ministre de la Transition écologique et solidaire et la secrétaire d'État) sont assez éloquentes. Les deux se félicitent de ce recours sans jamais se sentir concernés.

 

Il aurait été préférable de lancer la pétition sans le recours pour éviter les déceptions à venir ?

Dans l’idéal oui, car si certains signataires misent tout sur la décision de justice, il y aura forcément de la déception. Si, à l’inverse, on pense que le plus important ce n’est pas la décision d’un juge mais c’est d’amener le gouvernement actuel à réagir, là c’est beaucoup plus intéressant. C’est une question de stratégie.

"IL EST FAUX DE DIRE QUE L'ÉTAT NE FAIT ABSOLUMENT RIEN"

L’État n’est pas le seul responsable du réchauffement climatique, les responsabilités sont plurielles. Si on prend l’exemple des énergies renouvelables, ce n’est pas uniquement l’État qui est responsable du faible développement de l’éolien en France. Si aujourd’hui il y a une envolée des émissions de gaz à effet de serre, c’est essentiellement lié à la vente de véhicules neufs qui sont de plus en plus lourds. C’est clairement la responsabilité d’une part, des constructeurs automobiles, d’autre part des consommateurs. Il ne faut pas simplifier le problème.

Le vrai problème, c’est de passer de la prise de conscience aux actes. Il serait faux de dire que l’État ne fait absolument rien. Et je ne vais pas vous dire que le droit ne sert à rien, dans certains cas il peut être très utile. Mais là, en l’occurrence, dans ce cas, l’enjeu est d’abord politique. 

Propos recueillis par Marina Fabre @fabre_marina


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Climat : "L’affaire du Siècle", pétition la plus populaire de l’histoire en France, avec deux millions de signataires

C’est l’un des plus beaux signaux du réveil écologique français qui a eu lieu durant ce second semestre 2018. La pétition "L’Affaire du siècle" contre l’État français pour inaction climatique est devenue la plus importante avec 2 millions de signataires. C’est une opportunité donnée au...

L'Affaire du siècle : La France va être attaquée en justice par des ONG pour inaction climatique

L'État français va faire l'objet d'un recours en justice pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont annoncé plusieurs ONG. Celles-ci ont adressé lundi 17 décembre un document préalable en ce sens au président Emmanuel Macron et au gouvernement. Cette initiative,...

Pour la première fois en France, un maire attaque l’État pour inaction climatique

Fin novembre, le maire de Grande-Synthe a porté plainte contre l'État. Il juge que ce dernier n'a pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. Or sa ville est située en front de mer et subit de plein fouet les conséquences du climat. Un type d'initiative...

Justice climatique : Les Pays-Bas de nouveau condamnés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre

Au lendemain du rapport du Giec, la Cour de la Haye a confirmé en appel la condamnation du gouvernement néerlandais à intensifier ses efforts dans la lutte contre le changement climatique. Après une décision historique de 2015, obligeant le gouvernement à revoir ses objectifs de réduction...

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Emissions CO2 FranckWagner

Le manque d’engagement des pays sur les émissions de CO2 conduit le monde à un réchauffement de 2,7°C, alerte l’ONU

À quelques semaines de la prochaine COP26 sur le climat, l’ONU s’alarme. Les pays, qui devaient prendre de nouveaux engagements en matière d’émissions de CO2, tardent. Si 113 pays ont renforcé leurs ambitions, cela concerne moins de la moitié des émissions mondiales. En l’état, le monde va largement...

Football tottenham CCO

[Bonne nouvelle] Un match de football neutre en carbone, pour la beauté de l’écogeste

La rencontre de football entre Tottenham et Chelsea du 19 septembre doit faire entrer un peu plus les questions environnementales dans le monde du sport. Ce match de première ligue anglaise a l’ambition d’être le premier neutre carbone. Pour cela, les deux clubs invitent les spectateurs à adopter...

Manifestation climat australie JennyEvans Getty AFP 01

L'éco-anxiété, un moteur de mobilisation pour sauver la planète

Colère, tristesse, abattement… Une nouvelle étude révèle l’accélération du phénomène d’éco-anxiété, l’inquiétude liée à la crise écologique, chez les jeunes du monde entier. Si ce phénomène paraît dramatique de prime abord, il est porteur d’espoir tant la nouvelle génération a une conscience aigüe...

080 Quentin Hulo / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP Congrès UICN

Congrès de la nature 2021 : un bilan salué malgré des réserves

Après une semaine intense de négociations et de conférences, le Congrès de la nature a pris fin. Le bilan général est positif : les 1 200 membres de l'UICN ont voté une vingtaine de motions qui doivent rehausser l'ambition en matière de protection de la biodiversité. Pour la première fois, les...