Publié le 14 août 2018

ENVIRONNEMENT

Pour la première fois, l’Europe va examiner une plainte pour inaction climatique

L'Union européenne est-elle coupable d'inaction climatique ? C'est ce que le tribunal va décider. Pour la première fois, la Cour de justice de l'UE a jugé recevable une plainte d'une dizaine de familles qui accusent les États membres de ne pas avoir pris les mesures nécessaires contre le réchauffement climatique.

Alors que les événements climatiques extrêmes se multiplient, la Cour de justice de l'Union européenne a accepté la plainte d'une dizaine de familles contre l'UE pour "inaction climatique".
Pixabay

Les 11 plaignants ont de quoi se réjouir. La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé recevable, lundi 13 août, leurs plaintes qui accusent l’UE d’inaction climatique. Concrètement, ils estiment que les États n’ont pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. Ce qui les entrave dans leurs droits à la vie, à la santé, à l'activité et à la propriété.

Parmi les plaignants, Maurice Feschet, un lavandiculteur français qui a perdu 44 % du rendement de son exploitation qu’il impute au réchauffement climatique. "Autrefois les lavandes étaient en culture pendant 23 ans. Aujourd'hui, elles sont déracinées au bout de 4 ans seulement. J'ai toujours connu les aléas climatiques, mais quand ça se répète tous les ans, nous n'arrivons plus à faire face", explique-t-il.

"Une victoire pour les plaignants, la démocratie et le climat"

Les plaignants, venus d'Europe mais aussi des îles Fidji et du Kenya estiment que l'UE n'a pas pris d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre assez ambitieux pour les protéger. Ils assignent ainsi le Parlement et le Conseil de l'Union européenne pour violation des droits fondamentaux.

"Il s’agit d’une triple victoire", estime Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous, association qui accompagne les victimes. "D’abord pour les plaignants qui pourront défendre leurs droits. Ensuite pour la démocratie car il est essentiel que les citoyens aient accès à la justice pour défendre leur environnement. Et enfin pour le climat car les juges prononceront peut-être une décision contraignante pour l’Union et les États membres afin qu’ils tiennent leurs engagements oraux".

Les Pays-Bas déjà condamnés

En juin 2015, après un long combat, une association néerlandaise a réussi à faire condamner l’État pour son inaction climatique. Le tribunal a ainsi exigé une baisse de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990, à horizon 2025.

Cet automne, c’est aux États-Unis qu’un procès similaire va s’ouvrir. 21 adolescents ont porté plainte contre l’administration Trump sur le changement climatique. Les plaignants accusent le gouvernement de violer leurs droits en ayant opté depuis une cinquante d'années pour un système énergétique fondé sur les énergies fossiles. Début août, la Cour Suprême a jugé cette plainte recevable.

Marina Fabre @fabre_marina 


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