Publié le 11 octobre 2018

ENVIRONNEMENT

Justice climatique : Les Pays-Bas de nouveau condamnés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre

Au lendemain du rapport du Giec, la Cour de la Haye a confirmé en appel la condamnation du gouvernement néerlandais à intensifier ses efforts dans la lutte contre le changement climatique. Après une décision historique de 2015, obligeant le gouvernement à revoir ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce nouveau jugement ouvre la voie à la multiplication des procès climatiques dans le monde.

Aux Pays-Bas, 15 % des terres se situent sous le niveau de la mer. C'est le cas de la ville d'Almere, près d'Amsterdam.
@PhilHorvat/ANP/AFP

Ne pas lutter efficacement contre le changement climatique devient illégal. La Cour de la Haye vient de le confirmer dans une décision en appel rendue au lendemain de la publication du rapport du Giec sur un monde à 1,5°C. Tout un symbole. La Cour réitère ainsi l’obligation pour les Pays-Bas de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici 2020, contre 17 % prévu par le gouvernement. L’ONG Urgenda et 900 particuliers avaient saisi le tribunal de La Haye en 2013 et obtenu raison en première instance en 2015 et de nouveau, il y a quelques jours, en appel.

"Compte tenu des grands dangers qui risquent de se produire, des mesures plus ambitieuses doivent être prises à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger la vie des citoyens néerlandais", a déclaré la Cour dans un communiqué. "Tout report des réductions d'émissions exacerbe les risques liés au changement climatique. Le gouvernement néerlandais ne peut pas se cacher derrière les émissions d'autres pays. Il a le devoir de réduire les émissions de son propre territoire", a ajouté la juge Marie-Anne Tan-de Sonnaville.

Une plainte vise aussi l’Europe

Comme les Pays-Bas, tous les gouvernements du monde se trouvent désormais sur la sellette. "Cette victoire confirme la légitimité des citoyens qui décident de s’adresser directement aux juges quand leurs États n’en font pas assez pour lutter contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Le message est désormais clair : les États doivent agir. Leur inaction n’est pas seulement dangereuse et inconsciente, elle est également illégale", réagit Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous.

L’association apporte du crédit à la plainte de 11 familles d’Europe, mais aussi des Îles Fidji et du Kenya (“People’s Climate Case”) contre l'Union européenne. Elles assignent en justice le Parlement et le Conseil européens devant le tribunal de justice de l’UE pour violation des droits fondamentaux. Les plaignants, tous victimes du changement climatique, estiment en effet que l’UE n’a pas pris d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre assez ambitieux pour les protéger. Ce qui les entrave dans leurs droits à la vie, à la santé, à l’activité et à la propriété. Cet été, la Cour de Justice de l’Union européenne avait jugé leur plainte recevable. Une première !

1 000 litiges en cours

De l’autre côté de l’Atlantique, la Cour suprême des États-Unis a également autorisé la tenue d’un procès qui verra s’affronter cet automne 21 jeunes plaignants et l’administration Trump sur le changement climatique. Les adolescents accusent le gouvernement de violer leurs droits en ayant opté depuis cinquante ans pour un système énergétique basé sur les fossiles. Un argument jugé comme valable par la Cour Suprême.

"En Irlande, en Belgique, en Suisse, en Norvège, en Suisse et aux États-Unis, les citoyens ordinaires se tournent vers les tribunaux pour protéger leurs droits humains face aux changements climatiques dévastateurs, constate Tessa Khan, codirectrice du Climate Litigation Network. Désormais les gouvernements n'ont plus d'excuses pour l'inaction : ils doivent redoubler d'efforts pour réaliser leurs ambitions sans tarder ou en subir les conséquences." Selon un rapport de 2018 de la London School of Economics, plus de 1 000 litiges climatiques ont maintenant été déposés.

Concepcion Alvarez, @conce1


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