Publié le 16 janvier 2020

ENVIRONNEMENT

Pacte vert européen : la Pologne, l’Allemagne et la Roumanie concentrent la moitié des aides du Fonds de transition juste

Annoncée pour fin février, la Commission européenne a finalement publié la répartition des aides du Fonds de transition juste au lendemain de la présentation de son mécanisme de financement du Pacte vert européen. Sans surprise, la Pologne est la grande gagnante, juste devant l’Allemagne et la Roumanie. À eux trois, ils concentrent 50 % des aides, soit 3,6 milliards d’euros.

Ursula von der leyen FTJ CE
Le mécanisme de Transition juste prévoit d'aider les pays à abandonner peu à peu les industries les plus carbonées.
@CommissionEuropéenne

La Commission européenne entend aller vite. Au lendemain de la présentation de son Mécanisme de transition juste au Parlement européen mardi 14 janvier, elle a publié la liste (1) de la répartition des aides entre pays et lancé ainsi les hostilités pour une bataille qui s’annonce d’ores et déjà ardue. Son objectif est que le Fonds pour la transition juste puisse être opérationnel dès 2021.

Sans surprise, la Pologne est la grande gagnante et se voit attribuer le maximum du fonds, plafonné à deux milliards d’euros, soit 27 % des aides. Le pays est le plus gros employeur dans les mines de charbon et de lignite avec environ 2 millions de salariés. Derrière lui, l’Allemagne pourrait recevoir 877 millions d’euros (11,7 %). Suivent la Roumanie (757 millions d’euros), la République tchèque (581 millions d’euros), la Bulgarie (458 millions d’euros), la France (402 millions d’euros), l’Italie (364 millions d’euros), l’Espagne (307 millions d’euros) ou encore les Pays-Bas (220 millions d’euros).

Aucun pays exclu

Dans sa liste, Bruxelles n’exclut aucun pays et prévoit une aide minimum de six euros par habitant. Des critères précis ont été appliqués pour parvenir à cette répartition, explique-t-elle. Ont ainsi été pris en compte les émissions de gaz à effet de serre des industries dans les régions dont l'intensité carbone dépasse la moyenne européenne (critère qui pèse pour 49 %), le taux d'emploi dans ces industries très carbonées (qui pèse pour 50%) et la part de la production de tourbe et de pétrole de schiste (1 %).

Dans un souci d’équité et pour bien flécher les fonds vers les pays les moins développés, un ajustement a été appliqué en fonction du revenu médian par habitant de chacun des pays. Ce qui explique que l’Allemagne - qui a ouvert beaucoup de centrales charbon après la fermeture de ses réacteurs nucléaires -, classée numéro un en termes d’émissions et deuxième en termes d’emplois, passe derrière la Pologne. Les ONG environnementales regrettent toutefois que ces nouvelles aides ne soient pas conditionnées à un plan de sortie des énergies fossiles.

Plans territoriaux de transition juste

"Cette méthode d'allocation permet de garantir que la répartition des fonds est suffisamment concentrée sur les États membres où les défis sont les plus importants, tout en offrant un soutien significatif à tous les États membres, explique la Commission européenne. En particulier, les États membres dont le revenu national par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE recevraient environ les deux tiers du financement du Fonds pour la transition juste".

Les États doivent désormais rédiger des plans territoriaux de transition juste pour les régions candidates au Fonds. Celles-ci pourront ensuite se faire financer des projets pour diversifier l’économie du territoire, requalifier et former les travailleurs des industries très carbonées et accompagner la fermeture de ces activités et la restauration des sites. Fin février, une première liste de régions éligibles sera proposée par la Commission puis un dialogue s’ensuivra. La Pologne, seul État membre à ne pas avoir rallié l’objectif européen de neutralité climatique en 2050, devra revoir sa position à l’aune de ces nouvelles annonces.

Concepcion Alvarez, @conce1


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