Publié le 07 août 2018

ENVIRONNEMENT

Changement climatique : la Cour suprême autorise un procès opposant 21 jeunes aux États-Unis

Cet automne, un procès d’un genre bien particulier devrait se tenir dans le nord-ouest des États-Unis. Il verra s’affronter 21 jeunes plaignants et l’administration Trump sur le changement climatique. Les adolescents accusent le gouvernement de violer leurs droits en ayant opté depuis cinquante ans pour un système énergétique basé sur les fossiles. Un argument jugé comme valable par la Cour Suprême.

Le procès entre les 21 plaignants et l'administration Trump doit avoir lieu le 29 octobre prochain.
@Wikipédia

L'affaire "Juliana contre les États-Unis" est portée par 21 enfants et adolescents Américains, âgés de 10 à 21 ans, majoritairement résidents dans l'Oregon, dans le nord-ouest des États-Unis. Juliana est le prénom de la principale plaignante. Ils accusent le gouvernement non pas de n’avoir rien fait pour lutter contre le changement climatique et d’avoir mis en place un système énergétique fondé sur les combustibles fossiles pendant plus de 50 ans. 

Selon ces jeunes, cela a été fait en pleine connaissance des dangers que cela posait pour leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à la propriété. Lundi 30 juillet, la Cour suprême a donné son feu vert - à l'unanimité - pour la tenue de ce procès, malgré les multiples obstacles posés par l’administration américaine.

Car l’histoire est déjà ancienne. Les jeunes ont déposé plainte contre le gouvernement des États-Unis devant le tribunal de district de l'Oregon en août 2015. L'administration Obama avait alors tenter de faire rejeter l'affaire en 2016, en vain. À son tour, l'administration Trump se pourvoit devant une cour fédérale pour tenter de mettre un terme à la procédure. Après deux rejets en appel puis un troisième devant la Cour suprême, le procès reste fixé pour le 29 octobre prochain.

La ville de New York déboutée

Cette affaire s'ajoute à plusieurs actions judiciaires lancées aux États-Unis mais également dans d'autres parties du monde. Fin mai, 11 familles d’Europe, mais aussi des Îles Fidji et du Kenya ont assigné en justice le Parlement et le Conseil européens devant le tribunal de justice de l’Union européenne pour violation des droits fondamentaux. Les plaignants, tous victimes du changement climatique, estiment en effet que l’UE n’a pas pris d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre assez ambitieux pour les protéger. Ce qui les entrave dans leurs droits à la vie, à la santé, à l’activité et à la propriété.

À ce jour, plus de 900 plaintes et recours climatiques ont été déposés à travers le monde ces dix dernières années, selon le Sabin Center for Climate Change Law, contre des États ou des entreprises. Avec plus ou moins de succès. En juin 2015, après un long combat, l’association néerlandaise Urgenda a réussi à faire condamner l’État pour son inaction climatique. Le tribunal a ainsi exigé une baisse de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990, à horizon 2025.

Il y a quelques jours, la ville de New York a en revanche été déboutée de son action en justice contre cinq géants de l'industrie pétrolière pour leur rôle dans le changement climatique. La plainte avait été déposée en janvier 2018. Les magistrats ont considéré que ce n’est pas le rôle de la justice de traiter les conséquences du réchauffement.      

Concepcion Alvarez, @conce1


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