Publié le 07 août 2018

ENVIRONNEMENT

Changement climatique : la Cour suprême autorise un procès opposant 21 jeunes aux États-Unis

Cet automne, un procès d’un genre bien particulier devrait se tenir dans le nord-ouest des États-Unis. Il verra s’affronter 21 jeunes plaignants et l’administration Trump sur le changement climatique. Les adolescents accusent le gouvernement de violer leurs droits en ayant opté depuis cinquante ans pour un système énergétique basé sur les fossiles. Un argument jugé comme valable par la Cour Suprême.

Le procès entre les 21 plaignants et l'administration Trump doit avoir lieu le 29 octobre prochain.
@Wikipédia

L'affaire "Juliana contre les États-Unis" est portée par 21 enfants et adolescents Américains, âgés de 10 à 21 ans, majoritairement résidents dans l'Oregon, dans le nord-ouest des États-Unis. Juliana est le prénom de la principale plaignante. Ils accusent le gouvernement non pas de n’avoir rien fait pour lutter contre le changement climatique et d’avoir mis en place un système énergétique fondé sur les combustibles fossiles pendant plus de 50 ans. 

Selon ces jeunes, cela a été fait en pleine connaissance des dangers que cela posait pour leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à la propriété. Lundi 30 juillet, la Cour suprême a donné son feu vert - à l'unanimité - pour la tenue de ce procès, malgré les multiples obstacles posés par l’administration américaine.

Car l’histoire est déjà ancienne. Les jeunes ont déposé plainte contre le gouvernement des États-Unis devant le tribunal de district de l'Oregon en août 2015. L'administration Obama avait alors tenter de faire rejeter l'affaire en 2016, en vain. À son tour, l'administration Trump se pourvoit devant une cour fédérale pour tenter de mettre un terme à la procédure. Après deux rejets en appel puis un troisième devant la Cour suprême, le procès reste fixé pour le 29 octobre prochain.

La ville de New York déboutée

Cette affaire s'ajoute à plusieurs actions judiciaires lancées aux États-Unis mais également dans d'autres parties du monde. Fin mai, 11 familles d’Europe, mais aussi des Îles Fidji et du Kenya ont assigné en justice le Parlement et le Conseil européens devant le tribunal de justice de l’Union européenne pour violation des droits fondamentaux. Les plaignants, tous victimes du changement climatique, estiment en effet que l’UE n’a pas pris d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre assez ambitieux pour les protéger. Ce qui les entrave dans leurs droits à la vie, à la santé, à l’activité et à la propriété.

À ce jour, plus de 900 plaintes et recours climatiques ont été déposés à travers le monde ces dix dernières années, selon le Sabin Center for Climate Change Law, contre des États ou des entreprises. Avec plus ou moins de succès. En juin 2015, après un long combat, l’association néerlandaise Urgenda a réussi à faire condamner l’État pour son inaction climatique. Le tribunal a ainsi exigé une baisse de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990, à horizon 2025.

Il y a quelques jours, la ville de New York a en revanche été déboutée de son action en justice contre cinq géants de l'industrie pétrolière pour leur rôle dans le changement climatique. La plainte avait été déposée en janvier 2018. Les magistrats ont considéré que ce n’est pas le rôle de la justice de traiter les conséquences du réchauffement.      

Concepcion Alvarez, @conce1


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Le recours climatique de 11 familles contre l’Union européenne rejeté par le tribunal

[Mise à jour le 22 mai 2019] Le tribunal de l'Union européenne a décidé de rejeter le recours climatique de 11 familles qui accusaient Bruxelles de ne pas les protéger. La justice l'a déclaré irrecevable pour des raisons de procédure mais il reconnaît que les impacts du changement...

La justice reconnait la responsabilité des entreprises et des États dans le changement climatique

[Mis à jour le 30 novembre] Le 30 novembre, la justice allemande a jugé recevable une plainte d'un agriculteur péruvien contre le géant énergétique RWE en raison de sa responsabilité concernant le changement climatique et ses impacts sur les terres cultivées par l'agriculteur, au Pérou....

Écocide : Un procès s'ouvre contre le gouvernement néozélandais accusé d'inaction sur le climat

[Mis à jour le 27 juin 2017] Sarah Thomson, une étudiante en droit de 26 ans, accuse le gouvernement néozélandais d’inaction face au réchauffement de la planète. Un procès s’est ouvert ce lundi 26 juin. La jeune femme critique en particulier l’objectif que le pays s’est fixé dans le cadre...

Réchauffement climatique : des citoyens pourraient bientôt porter plainte contre l’État français

L'association "Notre affaire à tous" pose un ultimatum au gouvernement. Ce dernier a trois mois pour appliquer cinq requêtes sur le réchauffement, faute de quoi elle déposera un recours contre l'État pour son inaction sur le changement climatique. 900 recours similaires, portés par des...

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Dataviz Carbon Brief Pays CO2 ok

Quel pays réchauffe le plus la planète : la vidéo impressionnante de Carbon Brief

Le site Carbon Brief vient de publier une datavisualisation extrêmement parlante sur la responsabilité de certains pays dans le réchauffement climatique. Fait inédit, il a inclus dans son analyse les émissions de CO2 provenant de l'utilisation des terres et de la forêt, en plus de celles provenant...

Climat affaire du siecle THOMAS SAMSON AFP

L’Affaire du siècle : un symbole est-il capable d’enrayer le réchauffement climatique ?

En seulement trois années, les quatre ONG à l’origine de l’Affaire du siècle ont réussi à exercer une "pression climatique" sur l'État, jusqu’à le faire condamner, le 14 octobre, à réparer le non-respect de ses engagements. Un symbole fort et une sucess-story rare. Mais cette condamnation va-t-elle...

Affaire du siecle victoire 2

Affaire du siècle : La France est condamnée, pour la première fois, à réparer son manque d’action climatique

C'est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l'Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. Les juges ont condamné l'Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements...

Biocarburant iStock

Les carburants durables : le pari de l’aviation pour atteindre la neutralité carbone en 2050

Sans eux, le transport aérien ne parviendra pas à atteindre la neutralité carbone d’ici la moitié du siècle. Les carburants aériens durables sont au cœur de la nouvelle feuille de route présentée par l'Association internationale du transport aérien. S’ils peuvent en effet contribuer à réduire...