Publié le 24 juin 2015
ENVIRONNEMENT
Les Pays-Bas condamnés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
C’est une première et elle risque de mettre la pression sur les États. La justice néerlandaise vient de condamner le pays à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020. Un niveau bien plus élevé que les 17% que les Pays-Bas auraient atteint sinon. L’ONG Urgenda et 900 particuliers avaient saisi le tribunal de La Haye en 2013. Une action du même type est en cours en Belgique.

Phil Horvat / ANP / AFP
Une victoire décisive. Le tribunal de La Haye vient de donner raison à l’ONG environnementale Urgenda et à 900 citoyens néerlandais. Ce mercredi 24 juin, elle a condamné les Pays-Bas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 25% d’ici 2020, par rapport à 1990. C’est la première fois qu’un juge oblige un État à prendre des mesures contre le réchauffement climatique.
"Les plaignants sont ravis de cette décision", se réjouit Marjan Minnesma, la directrice d’Urgenda, dans un communiqué. "Cela prouve que le changement climatique est un problème énorme qui doit être traité beaucoup plus efficacement par les États, qui ne peuvent plus se permettre l'inaction. Ils sont censés protéger leurs citoyens. Et si les politiques ne le font pas de leur propre gré, les tribunaux seront là pour les y obliger."
"Principes d’Oslo"
La cour de justice s’est appuyée sur les "Principes d’Oslo", publiés fin mars par un collectif de juristes internationaux. Se fondant sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ces principes juridiques obligent les États à prendre des mesures de prévention pour lutter contre le réchauffement climatique.
Les Pays-Bas avaient prévu de baisser leurs émissions de 17% d’ici 2020. Une politique climatique bien moins ambitieuse que celle menée par exemple par le Danemark ou l’Allemagne, qui visent 40% de réduction dans les cinq années à venir. Par ailleurs, alors que l’Union européenne s’est engagée à réduire de 40% ses émissions de GES d’ici 2030, dans le cadre de sa contribution à la conférence climatique de Paris, Amsterdam n’a pris aucun engagement en ce sens.
Une action portée par 8 000 citoyens en Belgique vise, là aussi, à obliger le pays à revoir ses objectifs à la hausse. Une autre est en préparation en Norvège. "Ces gens peuvent maintenant, avec notre verdict entre leurs mains, mener à bien leurs propres affaires", lance Marjan Minnesma.