Publié le 24 mai 2018

ENVIRONNEMENT

Le recours climatique de 11 familles contre l’Union européenne rejeté par le tribunal

[Mise à jour le 22 mai 2019] Le tribunal de l'Union européenne a décidé de rejeter le recours climatique de 11 familles qui accusaient Bruxelles de ne pas les protéger. La justice l'a déclaré irrecevable pour des raisons de procédure mais il reconnaît que les impacts du changement climatique menacent les droits humains des plaignants. Ces-derniers vont faire appel de la décision. 

Le tribunal de l'Union européenne a estimé que les plaignants "n'ont pas qualité pour agir" et contester les objectifs climatiques européens.
@Flickr

[Mise à jour le 22 mai 2019] C'est presque sans surprise que le tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours climatique déposé il y a un an presque jour pour jour par 11 familles d’Europe, mais aussi des Îles Fidji et du Kenya. Les plaignants, tous victimes du changement climatique, avaient assigné en justice le Parlement et le Conseil européens pour violation des droits fondamentaux car ils estimaient que Bruxelles n’avait pas pris d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre assez ambitieux pour les protéger. Ce qui les entrave dans leurs droits à la vie, à la santé, à l’activité et à la propriété.

La justice a reconnu que les impacts du changement climatique menaçaient les droits humains des plaignants mais elle a estimé que ceux-ci n'avaient pas le droit de recourir aux tribunaux pour contester les objectifs climatiques européens. L’assignation visait à faire annuler trois paquets législatifs pour la période 2021-2030, qui amèneraient une réduction des émissions de 24 % en 2030 par rapport à 2005, loin des objectifs fixés par l'Accord de Paris. Or, les familles estiment que l’UE a le devoir légal de ne pas causer de préjudice à ses populations. Elles vont faire appel de la décision devant la Cour européenne de Justice.

Près de la moitié des récoltes perdues

Parmi les plaignants, il y a la famille Feschet, lavandicultrice dans la Drôme depuis cinq générations. Mais depuis une quinzaine d’années, la transmission de ce savoir-faire est menacée à cause du changement climatique, la production n’étant plus viable. "En six ans, nous avons perdu 44 % de nos récoltes à cause des impacts du changement climatiques qui nous frappent de plus en plus durement, explique Maurice Feschet, qui a passé le relais à son fils. Autrefois, les lavandes étaient en culture pendant 23 ans. Aujourd’hui, elles sont déracinées au bout de 4 ans seulement. J’ai toujours connu les aléas climatiques, mais quand ça se répète tous les ans, nous n’arrivons plus faire face".

Comme lui, les dix autres plaignants entendent protéger leurs moyens de subsistance. En Allemagne, la famille Recktenwald, qui vit sur île de la mer du Nord, craint que son hôtel-restaurant ne soit englouti par la montée des eaux. En Italie, la fonte des glaces menace l’hôtel de la famille Elter. Au Kenya, les enfants de la famille Guyo sont de plus en plus privés d’école en raison des fortes chaleurs qui les empêchent de s’y rendre à pied, à environ 1,5 kilomètre. Au Portugal, les Armando Carvalho tentent de préserver ses plantations de chênes face aux feux de forêt de plus en plus fréquents et intenses.

Plus de 900 recours climatiques

"Ces familles nous interpellent : à cause du changement climatique, nous aurons bientôt des déplaces environnementaux au sein même de l’Union européenne", alertait alors Marie Toussaint, présidente de l’association Notre affaire à tous qui soutient l’action en justice aux côtés d'ONG, d’avocats et de scientifiques. "Les droits, mais aussi notre culture et nos savoir-faire sont en danger. Les responsabilités de l’Union et des États-membres, c’est d’agir pour la justice climatique." 

À ce jour, plus de 1 000 plaintes et recours climatiques ont été déposés à travers le monde ces dix dernières années, selon le Sabin Center for Climate Change Law, contre des États ou des entreprises. Avec déjà quelques victoires. En juin 2015, après un long combat, l’association néerlandaise a réussi à faire condamner l’État pour son inaction climatique. Le tribunal a ainsi exigé une baisse de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990, à horizon 2025. Au Pakistan, c’est un paysan qui a réussi à faire plier l’État. La Haute Cour de Justice a imposé au gouvernement la mise en place d’un conseil climatique qui doit se réunir tous les six mois. 

Concepcion Alvarez, @conce1


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Raffinerie Exxon Slagen Norvege 01

Les émissions mondiales du secteur pétrole et gaz sont largement sous-estimées, selon la coalition Climate Trace

Le secteur du pétrole et gaz aurait émis près d’un milliard de tonnes de CO2 de plus que celles reportées officiellement, selon un rapport de Climate Trace. Cette coalition d’ONG, d’entreprises de la tech et d’universités a développé une base de données sur les émissions des grands secteurs...

Neutralite carbone compensation credits carbone istock

COP26 : Le Pacte de Glasgow fixe enfin des règles pour les marchés carbone

À la COP26, les États sont enfin parvenus à un accord sur l'article 6 de l'Accord de Paris, régissant les marchés carbone. Ces derniers, en plein essor, n'étaient plus régulés depuis deux ans. Le texte négocié à Glasgow a permis d'exclure le risque de double-comptage, encore défendu ardemment par...

Mesures fiscales cco 01

Un impôt sur la fortune climatique : l'idée fait son chemin avant les présidentielles

Des termes différents, ISF Climat, ISF climatique ou ISF grand pollueur, recouvrent une même idée : celle d'une taxe verte sur les ménages les plus fortunés. Un projet imaginé par Greenpeace, repris par de multiples candidats de gauche avant l'élection présidentielle. Mais est-ce vraiment la...

Voilier cargo Grain de Sail @graindesail

La Bretagne lance sa filière de transport maritime à voile

À l'abordage ! La Bretagne se lance à l'assaut d'une toute nouvelle filière : le transport maritime à voile. La région entend devenir pionnière en la matière. Un créneau prometteur, dans un contexte où le secteur du transport maritime s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de...