Publié le 20 mars 2020

ENVIRONNEMENT

Justice climatique : deux nouvelles actions sont lancées en Pologne et en Corée du Sud

Passer par la justice pour forcer les entreprises polluantes à changer de business model ou les États à prendre des mesures pour endiguer le dérèglement climatique, c'est la voie qu'emprunte de plus en plus d'ONG et de citoyens. En Pologne, Greenpeace porte plainte contre une entreprise d'État, PGE Giek, afin de la pousser à renoncer au charbon. En Corée du Sud, ce sont des jeunes militants pour le climat qui attaquent leur gouvernement pour violation des droits fondamentaux. 

Justice climatique pays bas urgenda pixabay
Plus de 1 300 actions en justice ont été lancées contre les Etats et les entreprises.
@CC0

Deux nouvelles actions viennent s'ajouter aux centaines de procès climatiques en cours à travers la planète. Celles-ci sont particulièrement intéressantes puisqu'elles se déroulent dans deux pays où la mobilisation climatique n'était pas jusque-là très vive : la Pologne et la Corée du Sud.

Greenpeace Pologne a porté plainte contre un groupe énergétique public, PGE GiEK, afin de le pousser à renoncer au charbon. "Notre objectif, est d'obtenir que l'entreprise arrête tous ses investissements dans les carburants fossiles et qu'elle parvienne aux émissions zéro de ses centrales à charbon en 2030" a indiqué le directeur de Greenpeace Pologne Pawel Szypulski. Le groupe PGE, a-t-il affirmé, est le plus grand émetteur de gaz à effet de serre en Pologne et le deuxième en Europe, après le groupe allemand RWE.   

La démarche de Greenpeace s'appuie sur la loi polonaise sur la protection de l'environnement, qui ouvre aux organisations écologiques la possibilité de porter plainte contre une personne morale dont les activités mettent en danger le milieu naturel. Un juriste collaborant avec Greenpeace a précisé à l'AFP, qu'à ses yeux, une telle plainte devait être recevable même si l'entreprise visée avait obtenu les permis nécessaires pour ses activités. La Pologne, très dépendante du charbon, a été le seul État-membre à s'opposer à l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050. 

Violation des droits fondamentaux

Vendredi 13 mars, un groupe de jeunes sud-coréens a également déposé un recours constitutionnel contre l'inaction du gouvernement face à la crise climatique. C'est la première action en justice de ce type intentée par des jeunes en Asie. Les plaignants de Youth 4 Climate Action affirment que l'objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre est insuffisant et qu'il viole ainsi la protection de leurs droits fondamentaux inscrits dans la Constitution.

Ces poursuites s'inspirent de l'exemple des Pays-Bas, où la justice a ordonné à l'État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, une première, et où le géant pétrolier néerlandais Shell a été assigné en justice pour son inaction climatique. En décembre dernier, la Cour suprême des Pays-Bas avait confirmé un jugement ordonnant à l'État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020, dans une procédure historique portée par une organisation environnementale, l'ONG Urgenda et appuyée par quelque 900 citoyens. Dans la foulée, l'entreprise pétrolière Shell a elle aussi été attaquée.

En France, Total fait l'objet d'une assignation de la part d'ONG et de collectivités locales qui se fondent sur la loi sur le devoir de vigilance et sur la Charte de l’environnement. L'objectif est de forcer le pétrolier à changer de business model. Une autre action, l'Affaire du siècle, portée par quatre ONG, a mobilisé plus de deux millions de signatures. Un recours a été déposé contre l'État français pour inaction climatique en mars 2019.

Concepcion Alvarez, @conce1


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