Publié le 10 avril 2019

ENVIRONNEMENT

Grand débat national : ressusciter la taxe carbone en redistribuant une partie de ses recettes aux plus modestes

À quelques jours des premières mesures issues du Grand débat national, plusieurs ONG et think tank ont pris position pour ressusciter la taxe carbone dont la hausse a dû être gelée face à la gronde des Gilets jaunes. Pour que celle-ci soit mieux acceptée, il faudrait redistribuer une partie de ses recettes aux ménages les plus modestes, investir le reste dans la transition écologique et taxer plus largement les entreprises et secteurs les plus polluants.  

Le RAC propose de créer un revenu climat pour les foyers les plus modestes, via une redistribution des recettes de la taxe carbone.
@iStock

Un "revenu climat" pour les plus modestes : c’est la proposition du Réseau action climat (RAC) en collaboration avec Alternatiba, Bizi !, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, le Secours Catholique et le WWF. À l’image de l’allocation de rentrée scolaire, il s’agirait de verser aux ménages les plus modestes, chaque année, un revenu qui viendrait compenser la taxe carbone et leur permettre de s’adapter peu à peu.

Les ONG proposent de créer ce revenu climat, dès 2020. Il serait d’abord financé par les recettes de la taxe carbone existante et par celles liées la diminution des exonérations des secteurs les plus polluants (aviation, maritime, routier...). Après cette année de transition, les recettes issues de la hausse de la trajectoire carbone (2,5 milliards d’euros à 55 euros la tonne de CO2) abonderaient un compte d’affectation qui permettra à la fois cette redistribution et le financement de la transition.

De 91 à 140 euros redistribués en moyenne par an et par ménage

Deux scénarios sont mis sur la table. Le premier vise à redistribuer 60 % des recettes, soit un transfert moyen de 91 euros par an et par ménage. Cela permettra de protéger les 30 % de la population ayant les revenus les plus faibles à 87 %. Le second prévoit de redistribuer 90 % des recettes, soit un transfert moyen de 140 euros par an et par ménage. Cela permettrait de protéger les trois premiers déciles à 99 %.

La redistribution se ferait en fonction des revenus, de la composition du foyer et du lieu de vie. Les bénéficiaires recevront ce revenu climat sous forme de crédit d’impôt ou de chèque pour les ménages non imposables. Pour Priscillia Ludosky, figure des Gilets jaunes, à l’origine de la pétition contre la hausse des prix du carburant, "cette proposition serait bien plus acceptable pour permettre aux gens de s’adapter de consommer autrement." "Nous avons tous pris des mauvaises habitudes que l’on doit changer mais il faut du temps notamment pour les plus modestes".

Page blanche

Ce revenu climat est adossé de deux autres piliers : le financement de la transition écologique et la fin des exonérations pour les secteurs les plus polluants. Après trois ans, les ONG estiment qu’il sera possible de mobiliser jusqu’à 20 milliards d’euros pour financer la rénovation énergétique des bâtiments et des programmes de mobilité bas carbone. Les travaux d’I4CE calculent que le manque d’investissement annuel se situe entre 55 et 80 milliards d’euros, dont un tiers de financement public.

En 2019, les exonérations et les taux réduits des taxes sur l’énergie pour certains secteurs se chiffrent à 11 milliards d’euros, dont 3,6 milliards d’euros pour le kérosène. Les grandes entreprises payent 21 euros la tonne de carbone contre 44 euros pour les ménages. Il y a donc une marge de progression. "Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont confirmé qu’ils ne compter pas sur les recettes de la taxe carbone pour boucler le budget 2020, on peut donc repartir sur une page blanche et transformer le gel de la taxe carbone en opportunité", espère Kévin Puisieux, de la FNH.

Il y a quelques jours, le Conseil d’analyse économique, jugeait lui aussi nécessaire d’augmenter la taxe carbone, d’élargir son assiette, de mettre en place des dispositifs d'aides pour les plus vulnérables et de leur redistribuer non plus l'intégralité des recettes. Terra Nova/I4CE et l’Iddri plaident pour une redistribution comprise entre 9 % et 50%. Le consensus sur la recette à appliquer existe, reste à savoir ce que va en faire le gouvernement.

Concepcion Alvarez, @conce1


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