Les accords en trilogue se sont multipliés en cette fin d'année au sein de l’Union européenne. Le Conseil européen, constitué des gouvernements, le Parlement européen et la Commission ont réussi à faire aboutir plusieurs réglementations visant à amplifier son action environnementale. L’année 2022 a en effet permis de décliner en lois des mesures phares du plan "Fit for 55", présenté à l’été 2021 et dont l’objet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent de 55% d’ici 2030. Suivant le processus législatif européen, la Commission européenne s’est donc attelée à préparer les directives et règlements, pour permettre aux eurodéputés du Parlement et aux États membres au sein du Conseil européen de les discuter, avant d’aboutir à un compromis.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre du continent a ainsi fait l’objet de plusieurs lois et règlements. Parmi les plus emblématiques se trouve l’accord pour interdire les nouveaux véhicules à moteur thermique en Europe à partir de 2035. En octobre, les députés et les États membres ont approuvé un texte prévoyant de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves à compter de cette date. Les véhicules électriques seront alors les seuls à pouvoir être commercialisés. Un texte particulièrement structurant pour l’industrie automobile qui a commencé à réorganiser ses modes de conception et de production pour passer du moteur thermique à la propulsion électrique.

Réforme du marché carbone

Un autre texte particulièrement structurant pour l’économie européenne a été adopté au mois de décembre, celui permettant de réformer le marché carbone. L’Union européenne a ainsi décidé de l’étendre aux transports maritime et aérien, qui devront donc payer pour leurs émissions de CO2, mais aussi au chauffage et au transport routier. Elle instaure une taxe carbone aux frontières, pour rééquilibrer la concurrence entre les producteurs européens soumis au marché carbone, et ceux situés hors de l’Union. Et adopte la suppression progressive des quotas d’émission gratuits. L’objectif des autorités européennes consiste à obliger les industriels à décarboner leurs modes de production en appliquant un prix au carbone.

La préservation de la biodiversité a aussi occupé les autorités européennes à plusieurs reprises. Début décembre, elles se sont accordées sur un règlement visant à lutter contre la déforestation importée. Cette loi interdira la commercialisation sur le marché européen de produits issus de zones déboisées. Cela concerne aussi bien des matières premières alimentaires comme le café, le soja, ou l’huile de palme, que des matières comme le cuir, le caoutchouc, etc. Les entreprises importatrices devront prouver au moment du passage en douane que leurs produits ne viennent pas de zones déforestées.

Quelques avancées sur l’encadrement de la pêche

L’Union européenne s’est également penchée sur la biodiversité marine, en décidant de mieux encadrer la pêche en eaux profondes. En septembre, la Commission a interdit l’accès à certaines eaux européennes à des navires de pêche de fond. Cette décision vise à protéger les écosystèmes marins situés en-dessous de 400 mètres de profondeur. L’Europe n’a toutefois pas voulu encadrer toutes les techniques de pêche dévastatrices pour la nature.

En septembre toujours, le trilogue européen a ainsi voté contre l’interdiction de la senne démersale, une technique visant à déployer des filets allant jusqu’à trois kilomètres carrés, qui émettent des vibrations pour déloger les poissons. Cette pratique très destructrice et non sélective est particulièrement décriée pour son impact sur les écosystèmes.

La finance durable a enfin aussi connu des avancées en 2022. La directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) a été approuvée par le Parlement et le Conseil européen. Ce texte renforce les obligations de reporting en matière de durabilité des grandes entreprises, qui vont devoir publier des informations sur l’impact environnemental et social de leurs activités à partir de 2024.

Arnaud Dumas, @ADumas5