CSRD, devoir de vigilance : les députés européens votent le report des directives

Sans surprise, les députés européens ont validé ce jeudi 3 avril le report des directives sur le reporting de durabilité (CSRD) et sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D). Cette proposition “stop the clock” avait été mise sur la table par la Commission européenne dans le cadre de son projet de loi omnibus visant à “simplifier” le Green Deal européen.

Une très large majorité des eurodéputés (531 voix pour, 69 contre), allant d’une partie des Verts et des socio-démocrates aux libéraux de droite Renew, en passant par le Parti populaire européen (PPE), de droite conservatrice, jusqu’à l’extrême droite, se sont prononcés en faveur des propositions de la Commission. Lorsque le Conseil européen confirmera la décision du Parlement (ce qui devrait être une formalité), l’entrée en vigueur de la CSRD sera décalée de deux ans pour les entreprises qui devaient l’appliquer à partir de 2026, et la CS3D reportée d’un an pour l’ensemble des entreprises concernées.

Divisions et tentatives de compromis

Malgré le consensus apparent lors des votes, les courts débats autour de la proposition “stop the clock” ont permis de confirmer les fractures entre parlementaires sur le sujet du Green Deal. Face au groupe de La Gauche, qui poussait pour refuser les propositions de report de la Commission européenne, les groupes d’extrême-droite ont quant à eux déposé un amendement proposant un report des directives jusqu’à 2030, voire 2040, ainsi qu’une réduction de 90% des obligations de reporting. “Cela montre clairement que le PPE marche sur des œufs lorsqu’il compte sur les votes de ces groupes pour faire passer des législations liées au développement durable”, commente sur LinkedIn Andreas Rasche, professeur spécialisé et Doyen adjoint à la Copenhagen Business School.

Les Verts et les socio-démocrates, pourtant opposés à la dérégulation en cours au niveau européen sur le plan écologique et social, ont finalement accepté de voter le report. Une manière de tenter de faire des compromis, notamment avec le PPE, qui se pose depuis quelques semaines en “fer de lance de la simplification”. Les négociations en cours depuis plusieurs jours entre la droite et les socio-démocrates et écologistes a ainsi permis d’aboutir à une position commune. “C’est un signal fort, qui montre notre volonté de dégager une majorité chez les pro-européens autour d’un compromis nuancé” explique Pascal Canfin, eurodéputé français chargé des négociations pour le groupe Renew.

Une bataille pour conserver le Green Deal

Le report des directives était en débat depuis la présentation par la Commission européenne de la directive omnibus fin février. Cette dernière avait en effet provoqué un flou et une vague d’incertitudes réglementaires pour les acteurs privés du continent et poussé les acteurs européens à s’engager pour une mise en pause rapide des normes. La procédure d’urgence avait été validée mardi 1er avril, grâce à l’alliance de la droite représentée par le PPE (Parti populaire européen) et de l’extrême-droite, et notamment des trois partis nationalistes et conservateurs au Parlement européen, permettant aux députés de voter la proposition “stop the clock” après seulement deux journées de débats parlementaires.

Dans les prochaines semaines, les débats tendus autour de l’omnibus devraient se poursuivre au Parlement, autour cette fois des mesures de simplification proprement dites. L’enjeu sera alors pour les groupes favorables à la transition écologique de rallier les voix du PPE autour d’une proposition consensuelle, permettant de préserver les ambitions du Green Deal. Mais face à un bloc d’extrême droite soutenant une position ouvertement réactionnaire, la bataille risque d’être rude.