Définition d’un lanceur d’alerte
Un lanceur d’alerte est une personne qui signale, de manière volontaire, des faits ou des pratiques illégales, immorales ou dangereuses dans une organisation publique ou privée.
Cela peut concerner les crimes ou délits, les erreurs judiciaires, la corruption, les atteintes à la sécurité, la santé publique ou l’environnement, les abus de pouvoir, l’usage illégal de fonds publics, les graves erreurs de gestion, les conflits d’intérêts ou la dissimulation des preuves afférentes.
Selon le Conseil de l’Europe, est lanceur d’alerte “toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé“. Cette définition du lanceur d’alerte a été établie en 2014.
Dans le monde anglophone, on parle de Whistleblower.
Quels sont les exemples d’alertes ?
Quelques exemples d’alertes :
- Dénonciation de fraudes financières ou de détournement de fonds.
- Signalement de risques environnementaux.
- Révélation d’abus en matière de droits humains ou de corruption.
Quelques lanceurs d’alerte connus
Les lanceurs d’alerte ont été popularisés ces dernières années par différentes affaires en France et à l’international comme :
- Julian Assange : Wikileaks.
- Edward Snowden : Prism/scandale des écoutes de la NASA.
- Antoine Deltour : LuxLeaks.
- Hervé Falcini : Swissleaks.
- Stéphanie Gibaud : UBS.
- Irène Frachon : Mediator.
La notion de lanceur d’alerte en France
En France, le concept de lanceur d’alerte s’appuie sur les travaux des sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny dans leur livre “Sombres précurseurs” publié en 1999 et qui traite de 3 grands dossiers emblématiques : l’amiante, la radioactivité et les maladies à prions.
Comment la loi Française protège-elle les lanceurs d’alerte ?
La loi Sapin II permet d’officialiser le statut du lanceur d’alerte avec une définition bien précise pour une meilleure protection de l’intérêt général. La législation a été complétée par la loi Waserman en 2022. Ces lois visent à sécuriser les démarches des lanceurs d’alerte et à prévenir les représailles.
Les lanceurs d’alerte sont protégés contre toute forme de représailles comme :
- Licenciements abusifs.
- Suspension de contrat.
- Harcèlement moral ou pression psychologique.
- Sanctions disciplinaires.
Ces actes peuvent entraîner des sanctions pour l’employeur.
