Les luxleaks, “Luxembourg Leaks”, désignent un scandale fiscal datant de 2014. Ces révélations ont relancé le débat sur l’évasion fiscale et la transparence des pratiques financières en Europe et à l’internationale.
Origine des Luxleaks
En novembre 2014, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) révèle dans plus de 40 journaux l’existence d’accords fiscaux très avantageux conclus entre des sociétés multinationales et le fisc luxembourgeois via des cabinets d’audit. Ces révélations sont étayées par des documents rapportant plus de 548 accords fiscaux, établis par le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) entre 2002 et 2010, pour le compte de 343 sociétés et approuvés par l’administration des impôts du Luxembourg.
Les rescrits fiscaux au coeurs du scandale Luxleaks
Les Luxleaks reposent sur des rescrits fiscaux accordés par l’administration luxembourgeoise aux entreprises souhaitant se domicilier au Luxembourg. Par rapport à la législation fiscale luxembourgeoise, les procédures de rescrits fiscaux sont légales mais c’est la question du bien-fondé de ces aides d’État vis-à-vis de la concurrence européenne et de l’évitement fiscal qui se pose.
Une affaire révélée grâce aux lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte ayant révélé l’existence des rescrits fiscaux à la presse ont été poursuivis par le Luxembourg et condamnés à de la prison avec sursis fin juin 2016. Il s’agissait d’employés de PwC (Raphaël Halet et Antoine Deltour) . Le journaliste Edouard Perrin, à qui les documents étaient destinés, a été acquitté. Les deux lanceurs d’alerte ont fait appel de leur condamnation.
Les Luxleaks : une affaire qui questionne la fiscalité internationale
Les Luxleaks ont accéléré la mise en place d’initiatives internationales comme le plan d’action BEPS de l’OCDE.
Aussi, le scandale a sensibilisé le public sur les pratiques fiscales des entreprises et leur impact sur les finances publiques. Les Luxleaks ont mis en lumière le rôle des paradis fiscaux.
