Comment définir un paradis fiscal ?
Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c’est-à-dire où le taux d’imposition est jugé très bas, et qui n’œuvre pas pour la transparence des échanges. Ces juridictions dites paradis fiscaux sont souvent utilisées pour échapper à l’impôt ou optimiser la fiscalité, ce qui attire certaines multinationales ou certaines grandes fortunes.
Il n’existe cependant pas de définition commune au niveau mondial des paradis fiscaux.
Les caractéristiques d’un paradis fiscal
Les paradis fiscaux se caractérisent par plusieurs critères :
- Faible ou absence d’imposition : les taux d’imposition sont souvent très bas, voire nuls.
- Secret bancaire : il existe une stricte confidentialité qui entoure les comptes bancaires, ce qui complique fortement la coopération en matière de transparence fiscale.
- Absence d’échange d’informations fiscales : les paradis fiscaux ne participent pas ou peu à l’échange des données financières.
- Régulations financières souples : cela est fait pour attirer les capitaux étrangers.
La liste des paradis fiscaux
La liste des paradis fiscaux varie selon les institutions internationales et les pays. Plusieurs listes coexistent donc.
L’une des listes de paradis fiscaux qui fait référence, est celle de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Cette liste se base sur une taxation sur le capital nulle ou insignifiante, l’absence de transparence, de fortes réticences à communiquer la moindre information à une autorité étrangère.
D’autres listes de paradis fiscaux sont établies au niveau de l’Union européenne, du FMI ou de chaque État. Certaines ONG, comme Oxfam, réalisent également la leur.
Voici quelques exemples de paradis fiscaux connus :
- Les Iles Caimans,
- Les Bermudes,
- Singapour,
- La Suisse,
- Le Panama,
- Hong Kong,
- Le Luxembourg
Les scandales dans les paradis fiscaux : les impacts
Les récents scandales d’évasion et d’optimisation fiscale, comme le Luxleaks ou le Swissleaks et les Panama Papers ont rappelé les problèmes structurels que pose l’existence même des paradis fiscaux.
Dans les paradis fiscaux, ces pratiques entraînent notamment un manque à gagner considérable pour les États, qui se traduit par une hausse de la pauvreté et des inégalités, via une augmentation des impôts comme la TVA qui se répercutent sur tous les consommateurs, ou une diminution des montants alloués, et donc la qualité de leurs services publics.
D’où la mise en place de réglementations plus contraignantes comme l’AEOI, mis en place en 2015 par l’OCDE et qui permet un échange automatique d’informations entre les pays ou encore du reporting pays par pays mis en place au niveau de l’Union européenne.
