Fiscalité écologique

La fiscalité écologique (ou environnementale) se rapporte à des prélèvements effectués sur des personnes, produits ou services à impact négatif sur l’environnement. La contribution au réchauffement climatique en est un exemple. Elle peut revêtir plusieurs formes : taxes, impôts, ou redevances. Par ce dispositif qui s’apparente au principe du pollueur-payeur, le gouvernement vise à inciter les personnes physiques comme morales à l’adoption de pratiques vertueuses à l’égard de l’environnement. De ce fait, plusieurs taxes entrent dans le cadre de cette fiscalité, de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en passant par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comme les carburants. Elle se distingue ainsi d’une taxe comme la TVA qui concerne tous les produits.

Cette fiscalité nourrit toutefois plusieurs critiques. Seule une part réduite de ses recettes est affectée à la transition écologique, le reste se destinant aux caisses de l’État. En outre, elle pèserait principalement sur les ménages les plus modestes. Enfin, plusieurs branches professionnelles pourtant polluantes bénéficient d’exonérations, à l’image du transport de marchandise, là où le secteur des services est par exemple soumis à la taxe carbone. Ces exemptions contribuent à faire de la France l’un des derniers pays du classement européen en termes de fiscalité écologique.

Ce type de prélèvement était l’une des raisons à l’origine du mouvement des Gilets Jaunes. Début avril 2019, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire déclarait vouloir désendetter le pays. Cependant, ce dernier ainsi que le ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin déclaraient que la taxe carbone ne reprendrait vraisemblablement pas la même forme qu’auparavant. La fiscalité écologique devrait de ce fait devenir « incitative, et non punitive ».

Qu'est-ce que le label isr ?

Pour aller plus loin

Pascal Demurger, Maif : "Pour accélérer la transition écologique des entreprises, les pouvoirs publics ont un rôle à jouer"

À l’occasion de l’élection présidentielle, Novethic se penche sur ces débats oubliés, ceux qui n’occupent pas le terrain médiatique mais qui sont pourtant vitaux. Les entreprises ont ainsi un rôle important à jouer pour assurer la transition écologique du pays mais, pour Pascal Demurger,...

Élections présidentielles : I4CE lance un comparateur des propositions environnementales des principaux candidats

Le climat est le grand absent de la campagne présidentielle - éclipsé par la guerre en Ukraine mais déjà peu évoqué avant l'invasion russe. Alors que le premier tour de l'élection se tient dans moins d'un mois, le think tank I4CE a voulu voir ce qu'il en était du côté des programmes. Et la...

La terrible crise en Équateur illustre les risques d’une transition injuste touchant les populations les plus pauvres

En Équateur, la partie de la population la plus fragile, en particulier les Indiens, a mis la rue en feu après un décret présidentiel qui a supprimé les subventions aux carburants, faisant doubler les prix. Cette condition était imposée par le FMI en échange d’un prêt de plusieurs...


Découvrez l'Essentiel de la Finance Durable