Fiscalité écologique

La fiscalité écologique (ou environnementale) se rapporte à des prélèvements effectués sur des personnes, produits ou services à impact négatif sur l’environnement. La contribution au réchauffement climatique en est un exemple. Elle peut revêtir plusieurs formes : taxes, impôts, ou redevances. Par ce dispositif qui s’apparente au principe du pollueur-payeur, le gouvernement vise à inciter les personnes physiques comme morales à l’adoption de pratiques vertueuses à l’égard de l’environnement. De ce fait, plusieurs taxes entrent dans le cadre de cette fiscalité, de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en passant par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comme les carburants. Elle se distingue ainsi d’une taxe comme la TVA qui concerne tous les produits.

Cette fiscalité nourrit toutefois plusieurs critiques. Seule une part réduite de ses recettes est affectée à la transition écologique, le reste se destinant aux caisses de l’État. En outre, elle pèserait principalement sur les ménages les plus modestes. Enfin, plusieurs branches professionnelles pourtant polluantes bénéficient d’exonérations, à l’image du transport de marchandise, là où le secteur des services est par exemple soumis à la taxe carbone. Ces exemptions contribuent à faire de la France l’un des derniers pays du classement européen en termes de fiscalité écologique.

Ce type de prélèvement était l’une des raisons à l’origine du mouvement des Gilets Jaunes. Début avril 2019, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire déclarait vouloir désendetter le pays. Cependant, ce dernier ainsi que le ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin déclaraient que la taxe carbone ne reprendrait vraisemblablement pas la même forme qu’auparavant. La fiscalité écologique devrait de ce fait devenir « incitative, et non punitive ».

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