Contribution au service public de l’électricité (CSPE)

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est une taxe énergétique instaurée en 2003. Son objectif était de compenser les charges auxquelles faisaient face les fournisseurs traditionnels d’électricité. Définie par le code des Douanes et directement intégrée aux factures, elle concerne les personnes qui produisent et consomment de l’électricité, ainsi que les fournisseurs d’électricité. Ces derniers la collectent et la reversent à la Douane française. Trois types d’entreprises peuvent toutefois en être exonérés : celles qui utilisent de l’électricité pour produire et maintenir leur propre capacité de production, celles qui produisent de l’électricité à bord des bateaux, et les petits producteurs qui consomment pour les besoins de leur activité.

Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE désigne les charges de service public de l’énergie et s’est transformée en taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Ces charges ont principalement trois origines : les surcoûts liés à l’obligation pour les fournisseurs d’acheter de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la cogénération, ceux liés à l’application d’un même tarif hors de la métropole malgré des moyens de production plus chers, et les pertes liées aux dispositions pour les personnes en précarité énergétique. En 2018, 69 % du total des charges vont aux énergies renouvelables.

Au fil des années, la CSPE a été critiquée car elle a entraîné une hausse du montant de la facture des consommateurs et des fournisseurs. La revue Capital soulignait qu’entre sa création et l’année 2015, la CSPE avait augmenté de 550 %, passant de 3 à 19,5 euros / MWh. Depuis le 1er janvier 2016, cette contribution reste à 22,5 euros / MWh.

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