Inscription de l’IVG dans la Constitution, fin du tout-ski, écocide… les cinq bonnes nouvelles de mars

1 . L’IVG dans la Constitution française

Un pas historique pour le droit des femmes vient d’être franchi en France. Le 4 mars, le pays est devenu le premier dans le monde à reconnaître explicitement l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) comme un droit constitutionnel.  Après l’onde de choc qu’a suscité en juin 2022 l’abrogation de l’arrêt Roe vs Wade, qui protégeait l’accès à l’avortement outre-Atlantique, plus de 18 mois de débat ont été nécessaires aux parlementaires pour tomber enfin d’accord et sanctuariser ce droit. Et ce, 49 ans après la promulgation de la loi Veil en 1975 sur la dépénalisation de l’avortement. Lors de la cérémonie du scellement, le chef de l’Etat Emmanuel Macron a annoncé vouloir inscrire l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, où “plus rien n’est acquis”.

2 . Le crime d’écocide reconnu au niveau européen

C’est officiel. Le 27 février, le crime d’écocide a été inscrit dans le droit européen. D’ailleurs, l’Union européenne est devenue la première instance internationale à avoir reconnu ce crime. Pour la députée européenne EELV Marie Toussaint, “le texte adopté peut ouvrir un nouvel âge du contentieux environnemental en Europe”. Concrètement, le commerce illégal du bois, les feux de forêt massifs, les marées noires, les prélèvements illicites d’eau… toutes ces infractions pénales s’apparentent désormais à un écocide. Côté sanction, le texte adopté prévoit des peines de prison et des amendes, en fonction de la gravité des faits. Une peine de 10 ans peut ainsi être requise pour les individus ayant commis des infractions entraînant la mort. De même, les entreprises pourront se voir infliger des amendes s’élevant de 3 à 5% de leur chiffre d’affaires mondial. Elles pourront également être privées de financements publics et seront tenues de réparer les dommages et/ou d’indemniser les victimes.

3 . Le pétrolier Perenco, persona non grata au Guatemala

Une décision forte. Le nouveau gouvernement du Guatemala, dirigé par le centre-gauche Bernardo Arevado, a décidé de ne pas renouveler le contrat d’exploitation pétrolière de la compagnie franco-britannique Perenco. Dans ce pays d’Amérique centrale, la présence de cette major pétrolière a suscité de nombreux problèmes d’ordre juridique, environnemental et de respect des droits humains. D’ailleurs, son site d’exploitation pétrolière se trouve en plein cœur du parc national Laguna del Tigre, une zone protégée depuis 1989 où est interdite toute activité humaine. Et cela semble être une habitude pour Perenco qui a obtenu l’autorisation de chercher et d’exploiter des hydrocarbures dans 74 aires naturelles protégées à travers le monde, comme l’a récemment révélé une enquête menée par le consortium international des journalistes d’investigation environnementale (EIF). Au Guatemala, la fin des opérations est d’ores et déjà prévue le 12 août 2025, date du terme du contrat.

4 . Vers la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans le scandale du chlordécone

Les députés ont voté “oui”. Le 29 février, l’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi visant à “reconnaître la responsabilité de l’Etat” dans la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, un insecticide toxique utilisé massivement dans les bananeraies de 1972 à 1993. Pour le député Elie Califer, rapporteur socialiste de la proposition, il s’agit “d’une victoire de la représentation nationale”. Si la responsabilité de l’Etat avait déjà été pointée dans le rapport d’une commission d’enquête parlementaire en 2019, c’est la première fois qu’un texte législatif la reconnaît dans “les préjudices subis par les territoires”. Au-delà de cette reconnaissance, l’Etat est également assigné à un objectif de dépollution des sols et d’indemnisation des victimes.

5 . Coup d’arrêt au projet d’aménagement de l’Alpe d’Huez

Le tout-ski, c’est fini !  Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, le 15 février, le plan local d’urbanisme (PLU) de l’Alpe d’Huez. Ce plan prévoyait la création de 2 400 nouveaux lits touristiques alors que la station possède déjà 60% de lits froids, c’est-à-dire occupés moins de quatre semaines par an. L’objectif : retrouver la capacité d’accueil des années 1990 pour atteindre 31 000 lits d’ici à 2034. Pour France Nature Environnement, qui avait déposé un recours contre ce PLU, ce plan était “déconnecté des enjeux liés au réchauffement climatique”. “Cette décision envoie un signal aux stations de ski (…) il faut qu’elles soient raisonnables dans leurs projets immobiliers”, a expliqué Elodia Bonel, juriste au sein de FNE.